IPODEC NORMANDIE

Rouen (76)

SIREN 380150185SIRET 380 150 185 00227NAF 3832Z

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Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés30sur la période couverte
Dirigeants3inscrits au registre
Accords9déposés en vie sociale
Capital social1,9 M€
Immatriculation199021 décembre 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit IPODEC NORMANDIE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 décembre 1990. Son siège est établi à Rouen (76000). Le capital social s'élève à 1 977 600 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 30 attributions de marché public. [2]

9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
IPODEC NORMANDIE
SIRET du siège
380 150 185 00227
SIREN
380150185
N° TVA intracommunautaire
FR33380150185
Numéro RCS
380 150 185 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 21 décembre 1990
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 977 600 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3832Z
Adresse du siège
LE TRIDENT 18 A 20 18 RUE HENRI RIVIERE 76000 ROUEN

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 09/04/1991 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 1990B878
04/05/2017- Date de début d'activité : 01/01/1991.
03/02/2016SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A LILLEBONNE : ZI LES HERBAGES LES ALLUVIONS 76170 Date d'effet : 01/04/2003
03/02/2016TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 1/3 ALLEE DE L'INDUSTRIE 76140 LE PETIT QUEVILLY AU 10 RUE DE LA COTONNIERE 14000 CAEN Date d'effet : 12/05/2003
03/02/2016Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 10 RUE DE LA COTONNIERE 14000 CAEN AU 18/20 RUE HENRI RIVIERE - LE TRIDENT 76000 ROUEN Date d'effet : 18/10/2005
03/02/2016TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/12/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
01/03/2007TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE DIEPPE, 76 QUAI DE NORVEGE A ROUXMESNIL BOUTEILLES, Z.I ZONE BLEUE Date d'effet : 29/04/2002

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
12 novembre 1990
Fin d'existence prévue
20 décembre 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

16 entreprises
SSVVVESSAPBBFSLC

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

30 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 24,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026LOCATION DE BENNES, PRISE EN CHARGE, TRANSPORT DES ENCOMBRANTS500 k€
2026LOCATION BENNES PRISE EN CHARGE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS BOIS196 k€
2025Balayage mécanique des espaces publics communaux150 k€
2025COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE90 k€
2025ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETTERIES LOT 3: TRAITEMENT BOIS91 k€
2025ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETTERIES LOT 5 : VALORISATION DES CARTONS56 k€
2025TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)1,2 M€
2025Exploitation et gardiennage des déchetteries sises côte de la Valette à Saint Jean du Cardonnay et quai Pré aux loup à Rouen2,8 M€
2025Pièces anatomiques CHES51 k€
2025INX RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES\nRECYCLABLES8,7 M€
2025Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Carquebut625 k€
2025Transfert et transport des dechets d emballage de la Communaute d Agglomeration Caux Seine Agglo144 k€
2025ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISÉ ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE40 k€
2025Traitement des ordures ménagères844 k€
2025La collecte et le traitement des déchets industriels non dangereux sur les différents site de la Régie28 k€
2025GESTION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORTS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOT 2 / TRANSPORT DES BENNES DE 10 A 30M3 DES DECHETERIES SECTEUR EST1,6 M€
2025Collecte et traitement des déchets Lot 1 Déchets industriels - Site de Dieppe88 k€
2024Traitement des déchets de bois140 k€
2024RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES4,5 M€
2024BALAYAGE ET NETTOYAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS19 k€
2024Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Carquebut108 k€
2024Lot 1 : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins320 k€
2024LOT 2 - TRI DES DECHETS SELECTIFS992 k€
2024LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS610 k€
2024COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE212 k€
2024Mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement de déchets verts sur la commune de Varengeville-sur-Mer39 k€
2024Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de…59 k€
2023MISE A DISPOSITION, TRANSPORT ET COMPACTAGE DE BENNES DES DECHETERIES D'AUBEVOYE ET CLEF VALLEE D'EURE330 k€
2022Gestion des déchets (transport et traitement)13 k€
2021Gestion des déchets - lot 6 déchets d'activités de soin à risque infectieux21 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus12parcelles cadastrales
Surface au sol9,7 hacumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation6communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
76Seine-Maritime827Eure4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre12terrains

10 locaux · 9,7 ha au sol

Preneur à construction1terrains

2 locaux · 1,0 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

2 locaux · 1,0 ha au sol

N'appartient pas à la société

Autorisation d’occupation temporaire11terrains

0 locaux · 2,2 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 12 terrains, pas de 25 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2025

signé le 20 mai 2025IDCC 2149CGT, CGT-FO
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 IPODEC NORMANDIE

signé le 25 avril 2024IDCC 2149CGT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE POUR L'ETABLISSEMENT IPODEC NORMANDIE OISSEL

signé le 21 septembre 2023IDCC 2149CGT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IPODEC NORMANDIE

signé le 25 juillet 2022IDCC 2149CGT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Société IPODEC NORMANDIE 2022

signé le 10 mai 2022IDCC 2149CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapés+2
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 - 2023

signé le 15 mars 2021IDCC 2149CGT, Autre
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IPODEC NORMANDIE

signé le 11 mai 2020IDCC 2149CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE IPODEC NORMANDIE

signé le 28 mai 2019IDCC 2149CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord de Négociations Annuelles Obligatoires

signé le 5 juin 2018IDCC 2149CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H