IN'LI

Location de logements à Puteaux (92)

SIREN 602052359SIRET 602 052 359 00042NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements1 000 à 1 999 salariés
Permis déposés10depuis 2020
Dirigeants15inscrits au registre
Accords30déposés au registre
Immatriculation200816 avril 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit IN'LI depuis le 16 avril 2008. Son siège est établi à Puteaux (92800). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le registre enregistre 15 dirigeants.[1]

10 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

30 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
IN'LI
SIRET du siège
602 052 359 00042
SIREN
602052359
N° TVA intracommunautaire
FR17602052359
Numéro RCS
602 052 359 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 16 avril 2008
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
5 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX

Objet social

déposé au registre

Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2 du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/12/2023Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
20/12/2023SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SIFC DE BOBIGNY RCS PARISB 552125379 - SFIC DE LA BANLIEUE NORD DE LA REGION PARISIENNE RCS PARIS B 552014516 - SI DE LA RUE PAUL DOUMER AUBERVILLIERS -RCS PARIS B 572146223 - SI LES PORTES DU MIDI RCS PARIS B552125304
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT GALAND FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 39.AVE DEFRIEDLAND 75008 PARIS RCS B592044804 Forme juridique Siège social
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SI LES JEUNES FOYERS FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 39 AVENUE DEFRIEDLAND - 75008 PARIS RCS NON INSCRIT AU RCS Forme juridique Siège social
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI RESIDENCE JEAN JOINVILLE FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 39 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS RCS 329665434 Forme juridique Siège social
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI RESIDENCE DE L'ENGOULEVENT FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 39AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS RCS 331675389 Forme juridique Siège social
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SI LE VAL FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 39 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS RCS 784830903 Forme juridique Siège social
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SI DE L'ILE COQUENARD FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 39 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008.PARIS RCS 323591743 Forme juridique Siège social
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LE NOUVEL HAMEAU FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 39 AVENUE DEFRIEDLAND - 75008 PARIS RCS 323903732 Forme juridique Siège social
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SI 'ORGEVAL FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 39 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS RCS 784826521 Forme juridique Siège social
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SI DU FER DE BECHE FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 39 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS RCS NON INCRIT AU RCS Forme juridique Siège social
20/12/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LA PEPINIERE FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 39 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS RCS 317033140 Forme juridique Siège social

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

29 inscriptions modificatives
09/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/06/2025Modification du capital social
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/03/2025Modification du capital social
19/12/2024Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs
18/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/06/2015Ouverture d’un nouvel établissement
12/06/2015Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
15
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
89 ans
Début d'activité
4 juin 1957
Fin d'existence prévue
3 juin 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

15 au registre

La forme du réseau

43 entreprises
RSSBKNEMBPSGTBEESGEEEEEEESACSSBSPSALSFBASVC
  • Ses titulaires
  • Cités ensemble sur les réseaux sociaux
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises

Cités ensemble sur les réseaux sociaux

4 entreprises

Dirigeants communs

29 entreprises
ENTREPRISE 438549701Dirigeant communXIAOHUA YANENTREPRISE 447926726Dirigeant communXIAOHUA YANSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communPHILIPPE THELGROUPE ALBARONDirigeant communLAURIANNE DIJOLENTREPRISE 411233109Dirigeant communLAURIANNE DIJOLENTREPRISE 491864500Dirigeant communLAURIANNE DIJOLENTREPRISE 510752793Dirigeant communLAURIANNE DIJOLENTREPRISE 519563977Dirigeant communLAURIANNE DIJOLENTREPRISE 522323641Dirigeant communLAURIANNE DIJOLENTREPRISE 833916992Dirigeant communLAURIANNE DIJOLENTREPRISE 914167531Dirigeant communLAURIANNE DIJOLSA D HLM PICARDIE HABITATDirigeant communERIC EFRAIM BALCIACTION LOGEMENT IMMOBILIERDirigeant communAdministrateurCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communAction Logement ImmobilierSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISDirigeant communAction Logement ImmobilierSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communAction Logement ImmobilierBFC PROMOTION HABITATDirigeant communAction Logement ImmobilierSA DOLOISE DES HLM DU JURADirigeant communAction Logement ImmobilierPODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communAction Logement ImmobilierSOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONEDirigeant communAction Logement ImmobilierAXELIHADirigeant communAction Logement ImmobilierLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communAction Logement ImmobilierSOC DAUPHINOISE POUR L HABITATDirigeant communAction Logement ImmobilierFORVIS MAZARS SADirigeant communCommissaire aux comptes titulaireBERNARD LOISEAU SADirigeant communFORVIS MAZARS SASAPRRDirigeant communFORVIS MAZARS SASSICOVDirigeant communFORVIS MAZARS SASVALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCEDirigeant communFORVIS MAZARS SASCORSOVIADirigeant communFORVIS MAZARS SAS

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseIN'LI68.20A992800 PUTEAUX

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

10 permis géolocalisés sur la carte

Permis

10

Surface cumulée

42 918 m²

Permis de construire (10)

PCPermis Construire2
3 mars 2026Gentilly0940372501008

38 logements

Adresse111 AVNUE RASPAIL 94250 GENTILLY
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
38 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 771 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 771 m²
PCPermis Construire2
22 janvier 2026Viry-Châtillon0916872511018

182 logements

Adresse1-5 / RUE POIRIER PIQUET / RUE D 91170 VIRY CHATILLON
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
182 collectifs203 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 11 968 m²
Mouvement de surface
Créée : 11 968 m²
PCPermis Construire2
26 novembre 2025Courbevoie0920262500019

56 logements

Adresse3 VILLA DES FLEURS 92400 COURBEVOIE
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
56 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 682 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 682 m²
PCPermis Construire2
16 octobre 2025Sèvres0920722500014

2 logements

Adresse157 GRANDE RUE 159 GRANDE RUE 92310 SEVRES 92310 SEVRES
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
2 collectifs2 en résidence
PCPermis Construire2
22 septembre 2025Antony09200225A0043

66 logements

Adresse5 AVENUE MAURICE RAVEL 92160 ANTONY
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
66 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 3 870 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 870 m²
PCPermis Construire2
17 juillet 2025Fresnes0940342501009

69 logements

AdresseRUE EMILE ZOLA 94260 FRESNES
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
69 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 3 915 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 915 m²Démolie : 86 m²
PCPermis Construire2
7 mars 2025Le Blanc-Mesnil09300724C0077

238 logements

AdresseAVENUE DE LA DIVISION LECL 93150 LE BLANC-MESNIL
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
238 collectifs120 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 15 461 m²
Mouvement de surface
Créée : 15 461 m²Démolie : 7 095 m²
PCPermis Construire2
14 février 2025Boulogne-Billancourt0920122400015

8 logements

Adresse6 RUE HEINRICH 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 550 m²
Mouvement de surface
Créée : 550 m²
PCPermis Construire2
4 février 2025Houilles0783112400050

1 logement

Adresse68 BI RUE GABRIEL PERI 78800 HOUILLES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
PCPermis Construire2
24 septembre 2024Juvisy-sur-Orge0913262410007

46 logements

Adresse19 RUE BLAZY 91260 JUVISY-SUR-ORGE
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
46 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 701 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 701 m²Démolie : 748 m²
5 autorisations masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 065parcelles cadastrales
Surface au sol248 hacumulée
Locaux94 397bâtis recensés
Implantation252communes · 17 départements

Où sont ces terrains

17 départements
93Seine-Saint-Denis20995Val-d'Oise18378Yvelines14892Hauts-de-Seine14494Val-de-Marne11991Essonne9777Seine-et-Marne8675Paris3760Oise2357Moselle16

7 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 065terrains

94 397 locaux · 248 ha au sol

Nu-propriétaire0terrains

2 locaux · au sol

Bailleur à construction0terrains

451 locaux · au sol

Preneur à construction2terrains

546 locaux · 76 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire23terrains

1 137 locaux · 6,2 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété8terrains

2 locaux · 4,8 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote1terrains

307 locaux · 2 383 m² au sol

Usufruitier8terrains

613 locaux · 9 271 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 065 terrains, pas de 1 107 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

30 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOetablissement

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE, EMPLOI DES HANDICAPES, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, PREVOYANCE

signé le 19 février 2026IDCC 1043CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
ACCORDTélétravailetablissement

Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail

signé le 9 décembre 2025IDCC 1043CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES in'li-in'li PM

signé le 26 juin 2025IDCC 1043CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE, EMPLOI DES HANDICAPES, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, PREVOYANCE

signé le 6 février 2025IDCC 1043CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°4 à l'accord du 9 novembre 2011 relatif aux frais de santé

signé le 3 décembre 2024IDCC 1043CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°4 à l'accord du 9 novembre 2011 relatif au régime de prévoyance

signé le 3 décembre 2024IDCC 1043CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES in'li-in'li PM

signé le 20 juin 2024IDCC 1043CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDNAOetablissement

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2024

signé le 7 février 2024IDCC 1527CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDetablissement

Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES in'li-in'li PM

signé le 30 janvier 2024IDCC 1527CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTTélétravailetablissement

Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-in'li PM

signé le 20 juillet 2023IDCC 1527CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Télétravail
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la classification professionnelle du personnel administratif de l'UES in'li-in'li PM

signé le 20 juillet 2023IDCC 1527CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CSE et des négociations obligatoires pour la période 2023-2026 au sein de l’UES in’li-in’li PM

signé le 27 juin 2023IDCC 1527CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Calendrier des négociations
ACCORDNAOetablissement

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023

signé le 11 janvier 2023IDCC 9999CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de l'UES in'li-in'li PM

signé le 20 octobre 2022IDCC 1527CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOetablissement

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022

signé le 11 mars 2022IDCC 1527CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDetablissement

Accord relatif à l'évolution du métier de gardien d'immeubles au sein d'in'li

signé le 25 mai 2021IDCC 1527CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
AVENANTTélétravailetablissement

Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-in'li PM

signé le 23 juillet 2020IDCC 1043CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Télétravail
ACCORDetablissement

Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 30 avril 2020IDCC 1527CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li

signé le 21 décembre 2018IDCC 1527CGT, CFDT, Autre
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)+3
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li

signé le 25 octobre 2018IDCC 1527CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'UES in'li-SOGUIM

signé le 17 septembre 2018IDCC 1043CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CE/CSE et des négociations obligatoires pour la période 2018-2021 au sein de l'UES in'li-SOGUIM

signé le 3 septembre 2018IDCC 1043CGT, CFDT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical portant sur l'utilisation par les organisations syndicales représentatives de la messagerie électronique

signé le 3 septembre 2018IDCC 1043CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord sur l'adoption du vote électronique

signé le 3 septembre 2018IDCC 1043CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailetablissement

Accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-SOGUIM

signé le 3 septembre 2018IDCC 1043CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
ACCORDIntéressementetablissement

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018

signé le 11 avril 2018IDCC 1043CFDT, CFE-CGC
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie+2
ACCORDetablissement

Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT de l'UES in'li

signé le 8 mars 2018IDCC 1043CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE l’UES IN’LI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SIÈGE SOCIAL

signé le 5 décembre 2017CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCESREPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE l’UES IN’LI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SIÈGE SOCIAL

signé le 23 novembre 2017CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDForfait joursetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1er octobre au 31 mars 2018)

signé le 19 octobre 2017CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Forfaits (en heures, en jours)Droit syndical, IRP, expression des salariés
25 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs