GINGER BURGEAP

Cayenne (92)

SIREN 682008222SIRET 682 008 222 00338NAF 7112B

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Consultations4dossiers rattachés
Établissements56dont 28 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords14déposés en vie sociale
Capital social1,2 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GINGER BURGEAP sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 novembre 1995. Son siège est établi à Cayenne (97300). Le capital social s'élève à 1 200 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 56 établissements, dont 28 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 4 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GINGER BURGEAP
SIRET du siège
682 008 222 00338
SIREN
682008222
N° TVA intracommunautaire
FR89682008222
Numéro RCS
682 008 222 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 21 novembre 1995
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 200 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
7112B
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
32 RUE LOUIS MOLE, 97300 Cayenne

Objet social

déposé au registre

Etudes et ingénierie du développement durable la protection de l'environnement

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
17/06/2022Radiation du RCS Belfort le 17/06/2022 avec effet au 31/12/2021
03/01/2022La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
03/01/2022Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - ASSEMBLEE DU 14/06/2002
03/01/2022Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
22/11/2021Observations concernant l'établissement situé 2 av enue Saint Laurent-Zone Atlanti Parc Hautes Techno logies-P 210 44800 Saint-Herblain : FONDS PRECEDEM MENT SITUE A COUERON (44220), ROUTE DE LA NAVALE
15/09/2020Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le n° 95 B 5082
09/10/2018Transformation de la société à compter du 04/01/2018 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
09/10/2018Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
04/01/2018La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur
04/05/2017Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
01/01/1800GREFFE NANTERRE : 95 B 5082

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs
31/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13/12/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
25/09/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/07/2024Autre modification concernant la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
63 ans
Fin d'existence prévue
20 novembre 2058
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

56 implantations · 28 ouvertes

Les 56 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

56 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX682 008 222 00379143 AVENUE DE VERDUNSiègeOuvert69003 LYON682 008 222 0004919 RUE DE LA VILLETTE71.12BOuvert84000 AVIGNON682 008 222 00155940 ROUTE DE L'AERODROME71.12BOuvert37000 TOURS682 008 222 001638 RUE DU DOCTEUR HERPIN71.12BOuvert38400 SAINT-MARTIN-D'HERES682 008 222 002132 RUE DU TOUR DE L’EAU71.12BOuvert31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE682 008 222 0027017 RUE HERMES71.12BOuvert62223 SAINTE-CATHERINE682 008 222 002885 CHEMIN DES FILATIERS71.12BOuvert97300 CAYENNE682 008 222 0033832 RUE LOUIS MOLE71.12BOuvert76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY682 008 222 00346RUE DU PRE DE LA ROQUETTE71.12BOuvert13080 AIX-EN-PROVENCE682 008 222 003531030 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE71.12BOuvert
78990 ELANCOURT682 008 222 0036112 AVENUE GAY-LUSSAC71.12BOuvert34830 JACOU682 008 222 0038712 RUE DES FRERES LUMIERE71.12BOuvert77210 AVON682 008 222 0039549 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT71.12BOuvert54320 MAXEVILLE682 008 222 0040314 RUE ALBERT EINSTEIN71.12BOuvert29000 QUIMPER682 008 222 00411112 BOULEVARD DE CREAC'H GWEN71.12BOuvert14123 IFS682 008 222 004291 RUE DES BOURRELIERS71.12BOuvert31130 BALMA682 008 222 004372 AVENUE DE FLOURENS71.12BOuvert67205 OBERHAUSBERGEN682 008 222 004459 RUE DU PARC71.12BOuvert77185 LOGNES682 008 222 004523 RUE DES CAMPANULES71.12BOuvert44220 COUERON682 008 222 0047824 RUE JAN PALACH71.12BOuvert97232 LE LAMENTIN682 008 222 00486ZI LA LEZARDE71.12BOuvert33610 CANEJAN682 008 222 0049452 AVENUE GUSTAVE EIFFEL71.12BOuvert64230 LESCAR682 008 222 005025 RUE DE SATAO71.12BOuvert97419 LA POSSESSION682 008 222 005109 RUE PATRICE LUMUMBA71.12BOuvert97122 BAIE-MAHAULT682 008 222 00528LD LA RETRAITE71.12BOuvert97200 FORT-DE-FRANCE682 008 222 0053655 ROUTE DE MOUTTE71.12BOuvert35520 LA MEZIERE682 008 222 005442 RUE DE L'EGLANTIER71.12BOuvert31130 QUINT-FONSEGRIVES682 008 222 005517 AVENUE MERCURE71.12BOuvert35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE682 008 222 005691 RUE PIERRE MARZIN71.12BOuvert75015 PARIS682 008 222 0001570 RUE MADEMOISELLE74.2CFermé84000 AVIGNON682 008 222 000237 BOULEVARD ALPHONSE DAUDET74.2CFermé84000 AVIGNON682 008 222 00031156 AVENUE DE TARASCON74.2CFermé92100 BOULOGNE-BILLANCOURT682 008 222 0005627 RUE DE VANVES71.12BFermé67205 OBERHAUSBERGEN682 008 222 0006415 RUE DU PARC71.12BFermé62000 ARRAS682 008 222 0007271 RUE DE SAINT - QUENTIN74.2CFermé33130 BEGLES682 008 222 0008043 RUE MARCEL SEMBAT74.2CFermé62000 ARRAS682 008 222 0009857 RUE DE GRIGNY71.12BFermé44220 COUERON682 008 222 00106ROUTE DE LA NAVALE74.2CFermé31200 TOULOUSE682 008 222 0011418 RUE MAURICE CAUNES74.2CFermé13700 MARIGNANE682 008 222 001229 AVENUE DU MARECHAL JUIN74.2CFermé31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE682 008 222 0013012 AVENUE DE L’EUROPE71.12BFermé44800 SAINT-HERBLAIN682 008 222 001482 AVENUE DU SAINT LAURENT71.12BFermé13127 VITROLLES682 008 222 00171BASTIDE BLANCHE71.12BFermé29000 QUIMPER682 008 222 001891 AVENUE DU BRADEN71.12BFermé33130 BEGLES682 008 222 00197ALL DES TERRES NEUVES71.12BFermé34670 BAILLARGUES682 008 222 00205AVENUE DU GOLF71.12BFermé97224 DUCOS682 008 222 002216 RUE DES AMARREUSES71.12BFermé76140 LE PETIT-QUEVILLY682 008 222 0023924 RUE DES PATIS71.12BFermé97424 SAINT-LEU682 008 222 0024739 CHEMIN DARTY MILO71.12BFermé97419 LA POSSESSION682 008 222 0025488 RUE MAHATMA GANDHI71.12BFermé44800 SAINT-HERBLAIN682 008 222 00262RUE DU CHENE LASSE71.12BFermé97232 LE LAMENTIN682 008 222 002967 LOTISSEMENT OLIVER71.12BFermé33130 BEGLES682 008 222 003042 BOULEVARD JEAN-JACQUES BOSC71.12BFermé67205 OBERHAUSBERGEN682 008 222 0031213 RUE DU PARC71.12BFermé92100 BOULOGNE BILLANCOURT682 008 222 0032082 RUE THIERS71.12BFermé90000 BELFORT682 008 222 004603 AVENUE DES TROIS CHENES71.12BFermé
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La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
GGVGGGGGGGGBSBCCCFEFVFDLEEAVR

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Chiffre d'affaires41 M€+6,5 % sur un an
Résultat net1,8 M€exercice 2020
Autonomie financière32,16 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2019 → 2020
Chiffre d'affairesRésultat net
20192020

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202041 M€+6,5 %41 M€2,9 M€1,8 M€
201938,5 M€38,5 M€2 M€1,5 M€

Ratios

exercice 2020
Marge d'EBE7,14 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière32,16 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 5,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
202623-2642-1-00-004 MS4 Etudes maîtrise d'?uvre pour les jardins historiques des domaines de Chamarande et Méréville79 k€
2026REHABILITATION DECHARGE REVINE SECHE LOT 04 QUALITE AIR42 k€
2026Etude de synthèse bibliographique de la nappe du Foron17 k€
2026Etudes de sites potentiellement pollués - LOT 1 - 1er, 2eme, 3eme et hors Lyon600 k€
2026Etude des ouvrages susceptibles d'avoir un rôle de protection contre les inondations sur les ravins rhodaniens et régularisation de ces ouvrages181 k€
2026Réalisation d’étude de la qualité de l’air intérieur dans des habitations au droit de la nappe de l’Ayroule (Département de l’Ariège - Foix).71 k€
2026Études BAC de 7 captages du SMEPS – Délimitation et vulnérabilité28 k€
2025Etude d'avant-projet et modélisation hydraulique du Bédat à Entraigues45 k€
2025AMO rédaction d'acte et suivi des travaux de dépollution avant acquisition8 k€
2025Étude de gestion des déchets POLMAR, comprenant : - une identification des sites potentiels de stockage intermédiaire permettant une bonne couverture territori…65 k€
2025MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA PISCI…90 k€
2025NRL2_SUIVI PIEZOM ET INTER DES DON LOT5300 k€
2025MOE CASIER LOT 154 k€
2025Etudes préalables à l'élaboration d'un plan de gestion de zones humides à l'échelle de la station du Collet94 k€
2025Lot 01 : Etude du fonctionnement de l'hydrosystème94 k€
2025Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi environnemental de la gestion des déblais en phase chantier dans le cadre de construction d'équipements p…19 k€
2025INX Site SPCH à Harbonnières (Dép. 80) : 3. Gestion des eaux de ruissellement :\nDéfinition des cheminements des eaux de ruissellement,\nCaractérisation des eau…148 k€
2025Etude de faisabilité - Mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur champ de sondes en lien avec une chaussée thermoactive56 k€
2025Le présent marché a pour objet la réalisation d’un diagnostic écologique de deux mines alluvionnaires orphelines basés sur des indicateurs pré-ciblés. - Flore40 k€
2025Le présent marché a pour objet la réalisation d’un diagnostic écologique de deux mines alluvionnaires orphelines basés sur des indicateurs pré-ciblés. - Faune33 k€
2025Z250201F00 - LOT 2:CENTRE DE TRANSFERT DE MARTIGUES259 k€
2025Marché de diagnostic (DIAG) et de plan de gestion (PG) de sites d'enfouissement de déchets en Martinique <br />71 k€
2025Etude hydrau et dimensionnement noue46 k€
2025INX Diagnostic et investigations des sols d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à PONTACQ (64653), 4 rue du Maréchal Foch \nEstimatif TRENTE (30) sond…44 k€
2025Réalisation d'études d'AAC captages de Condé-Ste-Libiaire et Isles-lès-Villenoy127 k€
2025ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE SITES ET SOLS POLLUES OPERATION RIVE DROITE ADOUR90 k€
2025DUP AAC SSMC457 k€
2025INVESTIGATIONS DU MILIEU SOUTERRAIN50 k€
20252025-M005 MOE REHAB CB11 ET 12 ET AMENAG CB13 a CB15 SFL99 k€
2025Étude hydrogéologique - Projet de forage destiné à l'arrosage/irrigation pour le conservatoire de Bordeaux2 k€
20252025-027 - ETUDES GEOTECHNIQUES ET GEOTHERMIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU FUTUR SIEGE DE LA REGIE DU SDDEA ; Mission d'étude géothermique (référence …152 k€
2025Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte chantier Air Energie Climat concertée55 k€
2025Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49)400 k€
2025REALISATION DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE ET DEFINITION100 k€
2025REALISATION DU BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE ET DEFINITION DE LA STRATEGIE BAS CARBONE DU SYMBHI100 k€
2025Mission de conseiller Territoire Engagé Transition Écologique: Lot 1 : Mission de conseiller Territoire Engagé Transition Écologique35 k€
2025Maitrise d'œuvre construction alvéole 746 k€
2025Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de deux déchèteries: Lot unique106 k€
2024Prélèvements et analyses d'eaux sur le réseau piézométrique1,2 M€
2024Proposition de solutions techniques pour l'amélioration de la Qualité de l'Air Intérieur des Bâtiments200 k€

Dossiers de consultation

4 dossiers

Consultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2025Mission d’essais de faisabilité de travaux de réhabilitation au 2-8, rue de l’Abreuvoir à Garches (92)
2025Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis 1, Rue de la LIbération à EVRAN (22360).
2025Etude écologique Faune, Flore, Milieux et Habitats
2023Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ascenseur extérieur et d'une plateforme extérieure à destination de la DT INSU - bâtiment 17 du campus CNRS de Gif-sur-Yvette
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — GINGER BURGEAP

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — GINGER BURGEAP

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE FUSION GINGER BURGEAP Société par actions simplifiée Au capital de : 1 200 000,00 EUR Siège social 143 Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 682 008 222 RCS Nanterre, est société absorbante HPC ENVIROTEC Société par actions simplifiée Au capital de : 204 000 EUR Siège social 1 Rue Pierre Marzin 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche N° RCS 383 974 292 RCS Rennes, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 3 991 706 Euros Passif : 1 9

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — GINGER BURGEAP

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — GINGER BURGEAP

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord d’établissement sur les astreintes au sein de la société Ginger BURGEAP

signé le 19 janvier 2026CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord égalité professionnelle femme homme

signé le 23 décembre 2025IDCC 1486CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord d’établissement sur les astreintes au sein de la société Ginger BURGEAP

signé le 29 juillet 2025IDCC 1486CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche au sein de la société Ginger Burgeap

signé le 30 juin 2025IDCC 1486CFDT
Travail du dimanche
AVENANTentreprise

Avenant à l’Accord d’établissement sur les astreintes au sein de la société ginger burgeap

signé le 14 novembre 2024IDCC 1486CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord d'établissement sur les astreintes au sein de la société Ginger BURGEAP

signé le 16 novembre 2023IDCC 1486CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Procés Verbal d'Accord Négociation Annuelle 2023

signé le 8 février 2023IDCC 1486CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 13 septembre 2022IDCC 1486CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITE D’IMPOSER DES CONGES PAYES PAR L’EMPLOYEUR

signé le 26 mars 2020IDCC 1486CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 29 août 2019IDCC 1486CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIÉTÉ BURGEAP SAS

signé le 17 mai 2019IDCC 1486CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019

signé le 15 février 2019IDCC 1486CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BURGEAP

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Accord d'entreprise : vote par voie électronique pour les élections des Instances Représentatives du Personnel

signé le 17 décembre 2018IDCC 1486CFDT
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