GETELEC TP

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Baillif (971)

SIREN 450856075SIRET 450 856 075 00020NAF 4399C

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Organigramme
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée50 à 99 salariés
Marchés gagnés38sur la période couverte
Permis déposés37depuis 2020
Établissements4dont 2 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords20déposés au registre
Capital social900 k€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GETELEC TP sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 novembre 2003. Son siège est établi à Baillif (97123). Le capital social s'élève à 900 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de la Guadeloupe.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 2 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 38 attributions de marché public. 37 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

20 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Guadeloupe, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GETELEC TP
SIRET du siège
450 856 075 00020
SIREN
450856075
N° TVA intracommunautaire
FR43450856075
Numéro RCS
450 856 075 R.C.S. Basse-Terre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Basse-Terre, le 19 novembre 2003
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
900 000 €
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
RUE CHARLES LINDBERGH, 97123 BAILLIF

Objet social

déposé au registre

Exécution de tous travaux public ou privés construction.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
24/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs
02/09/2024Modification des bénéficiaires effectifs
02/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/11/2003Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
77 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 novembre 2003
Fin d'existence prévue
18 novembre 2102
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 2 ouvertes

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

43 entreprises
EDCCCSCCCSSTSSSSSSAGTAGTHEBEPENSAI3PSCBSGCS•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

10 entreprises

Mêmes chantiers

6 entreprises

Mêmes marchés, lots distincts

2 entreprises

Dirigeants communs

15 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires23,6 M€exercice 2023
Résultat net1,1 M€exercice 2023
Autonomie financière15,19 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202323,6 M€—23,6 M€2,2 M€—1,1 M€

Ratios

exercice 2023
Marge d'EBE9,41 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière15,19 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

38 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 254,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026EXTENSION DE RESEAUX AEP - BAMBARA TRANCHE 1 et 2205 k€
2026EXTENSION RESX AEP - BONTEMPS240 k€
2026Travaux de VRD du parking du pôle techniqueCA CAP EXCELLENCE307 k€
2025FOURNITURE ET POSE D UN ASCENSEUR ELEVATEUR PMR AUDITORIUM80 k€
2025LOT 1 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES VOIRIES ET OUVRAGES ANNEXES (OPERATIONS DONT LE MONTANT EST ESTIME ENTRE 1 € ET 300 000 €)20 M€
2025LOT 1 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES VOIRIES ET OUVRAGES ANNEXES (OPERATIONS DONT LE MONTANT EST ESTIME ENTRE 1 € ET 300 000 €)10 M€
2025LOT 1 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES VOIRIES ET OUVRAGES ANNEXES (OPERATIONS DONT LE MONTANT EST ESTIME ENTRE 1 € ET 300 000 €)10 M€
2025TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION TRANSFERT STOCKAGE ET DISTRIBUTION D EAU DU DOMAINE DEPARTEMENTAL LOT 3 1ER ATTRIBUTAIRE SECTEUR CENTRE12 M€
2025LOT 4 - 4EME ATTRIB.TRVX DE RENOUVELELMENT RENFORCEMENT ET EXTENSION DE RESEAUX D EAU SECTEUR GRANDE TERRE SUD TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION TR…12 M€
2025LOT 4 - 4EME ATTRIB.TRVX DE RENOUVELELMENT RENFORCEMENT ET EXTENSION DE RESEAUX D EAU SECTEUR GRANDE TERRE SUD TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION TR…12 M€
2025LOT 2 - 1ER ATTRIB TRVX RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT ET EXTENTION DES RESEAUX D EAU SECTEUR BASSE-TERRE/NORD TRVX SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION TRANSFER…12 M€
2025TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION TRANSFERT STOCKAGE ET DISTRIBUTION D EAU DU DOMAINE DEPARTEMENTAL LOT 1 1ER ATTRIBUTAIRE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT…12 M€
2025Travaux d'extension du réseaux d'eau potable Marie-Louise (avenant marché st-michel prestations similaires)972 k€
2024Travaux de renouvellement, d¿amélioration et de mise en conformité des réseaux humides (eau potable et eaux usées)1,1 M€
2024Travaux de renouvellement, d¿amélioration et de mise en conformité des réseaux humides (eau potable et eaux usées)1,3 M€
2024REQUALIFICATION ET RENATURALISATION DU CENTRE BOURG DE TROIS-RIVIERES1,3 M€
2024Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (A.E.P.)24 M€
2024DEVIATION DE LA RN2 AU DROIT DE LA BOUCAN TERRASSEMENT OUVRAGES D ART ET OUVRAGES HYDRAULIQUES7 M€
2024GROS-OEUVRE / POSE DES MODULAIRES159 k€
2024V.R.D390 k€
2023La présente consultation concerne la réalisation de travaux pour le renouvellement et le renforcement des réseaux deau potable et dassainissement des eaux usées…1,3 M€
2023Prolongation du renouvellement des réseaux AEP & EU rue de Hollande834 k€
2023Prolongation du renouvellement des réseaux AEP & EU rue de Hollande711 k€
2023La présente consultation concerne la réalisation de travaux pour le renouvellement et le renforcement des réseaux deau potable et dassainissement des eaux usées…1,3 M€
2023Accord-cadre à bons de commande travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'assainissement18 M€
2023LES SAINTES LA DESIRADE - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, DE RENFORCEMENT ET D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAUX USEES40 €
2023Travaux d?optimisation du bassin de collecte des eaux usées du Secteur Sud de Quartier d?Orléans1,9 M€
2023TRAVAUX DE BATIMENTS SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL. LOT 2 4E ATTRIBUTAIRE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS PEINTURE2 M€
2023TRAVAUX DE BATIMENTS SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL. LOT 8 2E ATTRIBUTAIRE MODULES38 M€
2023LOT 3 3EME ATTRIBUTAIRE CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE TRAVAUX DE BATIMENTS SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL9 M€
2023Transfert des effluents de Grand-Case à la STEP de Quartier d'Orléans - Poste de refoulement de Millrum, Chevrise et Mont Vernon1,3 M€
2023Tvx photovoltaïques autoconsommation282 k€
2022CANAMISATION DE REFOULEMENT DES PR DE MILLRUM ET CHEVRISE1,2 M€
2021Lot 1 - Voiries réseaux divers VRD608 k€
2020TRAV DE RENOUVELLEMENT, D'AMELIORATION ET DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT20 M€
2020TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'AMELIORATION ET DE MISE EN CONFORMITE DES OUVRAGES D'EAU POTABLE (AEP)20 M€
2020LOT3/PLATEAU SPORTIF SOLS SPORTIFS197 k€
2020LOT1/PLATEAU SPORTIF GROS OEUVRE172 k€
35 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

37

Montant cumulé

254,1 M€

BAMBARA TRANCHE 1 et 2En préparation205 k€
16 juillet 2026Grand-Bourg

EXTENSION DE RESEAUX AEP - BAMBARA TRANCHE 1 et 2

BONTEMPSEn préparation240 k€
16 juillet 2026Grand-Bourg

EXTENSION RESX AEP - BONTEMPS

En préparation307 k€
25 juin 2026Pointe-à-Pitre

TRAVAUX DE VRD DU PARKING DU PÔLE TECHNIQUE DE CAP EXCELLENCE

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération CAP Excellence

En préparation80 k€
24 novembre 2025Basse-Terre

FOURNITURE ET POSE D UN ASCENSEUR ELEVATEUR PMR AUDITORIUM

Maître d'ouvrage : Ville de Basse Terre (971)

En préparation10 M€
15 avril 2025

LOT 1 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES VOIRIES ET OUVRAGES ANNEXES (OPERATIONS DONT LE MONTANT EST ESTIME ENTRE 1 € ET 300 000 €)

Maître d'ouvrage : Collectivité de Saint Martin (978)

En préparation20 M€
15 avril 2025

LOT 3 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES VOIRIES ET OUVRAGES ANNEXES (OPERATIONS DONT LE MONTANT EST ESTIME ENTRE 750 001 € ET 2 000 000 €)

Maître d'ouvrage : Collectivité de Saint Martin (978)

En préparation10 M€
15 avril 2025

LOT 2 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES VOIRIES ET OUVRAGES ANNEXES (OPERATIONS DONT LE MONTANT EST ESTIME ENTRE 300 001 € ET 750 000 €)

Maître d'ouvrage : Collectivité de Saint Martin (978)

1ER ATTRIB TRVX RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT ET EXTENTION DES RESEAUX D EAU SECTEUR BASSE-TERRE/NORD TRVX SUR LES INFRASEn préparation12 M€
26 mars 2025Dép. 971

LOT 2 - 1ER ATTRIB TRVX RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT ET EXTENTION DES RESEAUX D EAU SECTEUR BASSE-TERRE/NORD TRVX SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION TRANSFERT

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de la Guadeloupe

En préparation12 M€
26 mars 2025Dép. 971

LOT 5 1ER ATT. TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT ET EXTENSION DE RESEAUX D EAU SECTEUR GRANDE TERRE NORD. TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION TRA

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de la Guadeloupe

1 ATT. TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT ET EXTENSION RESEAU D EAU SECTEUR GRANDE TERRE SUD. TRAVAUX SUR LES INFRAEn préparation12 M€
26 mars 2025Dép. 971

LOT 4 - 1 ATT. TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT ET EXTENSION RESEAU D EAU SECTEUR GRANDE TERRE SUD. TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION TRANSFER

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de la Guadeloupe

En préparation24 M€
26 mars 2025Dép. 9717 autres entreprises

TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION TRANSFERT STOCKAGE ET DISTRIBUTION D EAU DU DOMAINE DEPARTEMENTAL LOT 1 1ER ATTRIBUTAIRE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de la Guadeloupe

Sur le même chantier

AQUA TP

TRAPEG

TRAVAUX MODERNE ET INGENIERIE

TRAV'EAUX CARAIBES

HYDRA-TP ENVIRONNEMENT SAS

GRANDS TRAVAUX DANS LES DOM

SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

En préparation972 k€
21 mars 2025Grand-Bourg

Travaux d'extension du réseaux d'eau potable Marie-Louise (avenant marché st-michel prestations similaires)

En préparation1,3 M€
26 novembre 2024Saint-Martin1 autre entreprise

Travaux de renouvellement, d¿amélioration et de mise en conformité des réseaux humides (eau potable et eaux usées)

Maître d'ouvrage : EEA de Saint-Martin

Sur le même chantier

SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

En préparation1,1 M€
26 novembre 2024Saint-Martin

Travaux de renouvellement, d¿amélioration et de mise en conformité des réseaux humides (eau potable et eaux usées)

En préparation1,3 M€
21 novembre 2024Trois-Rivières1 autre entreprise

REQUALIFICATION ET RENATURALISATION DU CENTRE BOURG DE TROIS-RIVIERES

Maître d'ouvrage : Mairie de Trois-rivieres

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SYNERGIE BTP

En préparation24 M€
14 octobre 2024Saint-Martin2 autres entreprises

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (A.E.P.)

Maître d'ouvrage : EEA de Saint-Martin

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EDEN BLU TRAVAUX ET CONSTRUCTION

TRAV'EAUX CARAIBES

PI Jaula, OH 280 et OH 330.En préparation7 M€
24 avril 20241 autre entreprise

RN2 - Déviation de La Boucan, terrassement, ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques - lot 3 - PI Jaula, OH 280 et OH 330.

Maître d'ouvrage : Région Guadeloupe

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SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLIC

En préparation159 k€
26 février 2024Les Abymes

GROS-OEUVRE / POSE DES MODULAIRES

Maître d'ouvrage : SDIS de la Guadeloupe

En préparation390 k€
26 février 2024Les Abymes

V.R.D

Maître d'ouvrage : SDIS de la Guadeloupe

En préparation1,3 M€
22 décembre 2023Grand-Bourg

La présente consultation concerne la réalisation de travaux pour le renouvellement et le renforcement des réseaux deau potable et dassainissement des eaux usées

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de Marie-Galante

En préparation1,3 M€
22 décembre 2023Grand-Bourg

La présente consultation concerne la réalisation de travaux pour le renouvellement et le renforcement des réseaux deau potable et dassainissement des eaux usées

En préparation711 k€
22 décembre 2023Saint-Martin

Prolongation du renouvellement des réseaux AEP & EU rue de Hollande

Maître d'ouvrage : EEA de Saint-Martin

En préparation834 k€
22 décembre 2023Saint-Martin

Prolongation du renouvellement des réseaux AEP & EU rue de Hollande

En préparation18 M€
4 décembre 2023Saint-Martin1 autre entreprise

Accord-cadre à bons de commande travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'assainissement

Sur le même chantier

GRANDS TRAVAUX PUBLICS

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, DE RENFORCEMENT ET D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAUX USEESEn préparation40 €
21 novembre 2023Dép. 971

LES SAINTES LA DESIRADE - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, DE RENFORCEMENT ET D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAUX USEES

Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

En préparation1,9 M€
7 septembre 2023Saint-Martin

Travaux d?optimisation du bassin de collecte des eaux usées du Secteur Sud de Quartier d?Orléans

En préparation2 M€
16 août 2023Dép. 971

TRAVAUX DE BATIMENTS SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL. LOT 2 4E ATTRIBUTAIRE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS PEINTURE

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de la Guadeloupe

En préparation9 M€
16 août 2023Dép. 971

LOT 3 3EME ATTRIBUTAIRE CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE TRAVAUX DE BATIMENTS SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de la Guadeloupe

En préparation38 M€
16 août 2023Dép. 971

TRAVAUX DE BATIMENTS SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL. LOT 8 2E ATTRIBUTAIRE MODULES

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de la Guadeloupe

Poste de refoulement de Millrum, Chevrise et Mont VernonEn préparation1,3 M€
17 juillet 2023Saint-Martin

Transfert des effluents de Grand-Case à la STEP de Quartier d'Orléans - Poste de refoulement de Millrum, Chevrise et Mont Vernon

En préparation282 k€
1 juin 2023

Tvx photovoltaïques autoconsommation

Maître d'ouvrage : Région Guadeloupe

En préparation1,2 M€
19 mai 2022Saint-Martin

CANAMISATION DE REFOULEMENT DES PR DE MILLRUM ET CHEVRISE

Voiries réseaux divers VRDEn préparation608 k€
11 février 2021Gourbeyre

Lot 1 - Voiries réseaux divers VRD

Maître d'ouvrage : Commune de Gourbeyre (971)

En préparation20 M€
15 juin 2020Saint-Martin1 autre entreprise

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'AMELIORATION ET DE MISE EN CONFORMITE DES OUVRAGES D'EAU POTABLE (AEP)

Maître d'ouvrage : EEA de Saint-Martin

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TERRE MER TRANSPORT TERRASSEMENT

En préparation20 M€
11 juin 2020Saint-Martin

TRAV DE RENOUVELLEMENT, D'AMELIORATION ET DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

En préparation172 k€
15 mai 2020Grand-Bourg

LOT1/PLATEAU SPORTIF GROS OEUVRE

Maître d'ouvrage : Commune de Grand-Bourg

En préparation197 k€
15 mai 2020Grand-Bourg

LOT3/PLATEAU SPORTIF SOLS SPORTIFS

Maître d'ouvrage : Commune de Grand-Bourg

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit

signé le 27 septembre 2024IDCC 2328Autre
Travail de nuit
ACCORDentreprise

Accor d'entreprise relatif au travail de nuit

signé le 1 juillet 2024IDCC 2328Autre
Travail de nuit
ACCORDentreprise

Accord emploi local

signé le 9 novembre 2023IDCC 2328Autre
Autres dispositions emploi
ACCORDentreprise

Procès-verbal d'accord partiel NAO 2023

signé le 7 novembre 2023IDCC 2328Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit

signé le 11 mai 2023IDCC 3144Autre
Travail de nuit
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit

signé le 23 mars 2023IDCC 2328Autre
Travail de nuit
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit

signé le 4 janvier 2023IDCC 2328Autre
Travail de nuit
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandants des membres du comité social et economique de getelec TP

signé le 23 novembre 2022IDCC 3144Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES

signé le 25 mai 2022IDCC 2328Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

signé le 14 décembre 2021IDCC 2328CGT
Travail de nuit
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

signé le 27 septembre 2021IDCC 2328Autre
Travail de nuit
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

signé le 8 juillet 2021IDCC 3144Autre
Travail de nuit
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

signé le 8 juillet 2021IDCC 3144Autre
Travail de nuit
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

RAPPORT EGALITE HOMMES/FEMMES

signé le 14 mai 2021IDCC 2328Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

signé le 13 novembre 2020IDCC 2328Autre
Travail de nuit
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Egalités Hommes Femmes

signé le 15 mai 2020IDCC 2328Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

signé le 27 septembre 2019IDCC 2328Autre
Travail de nuit
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES

signé le 17 mai 2019IDCC 2328Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CHSCT

signé le 2 octobre 2018IDCC 2328Autre
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

Procès-verbal d'accord partiel des NAO 2018

signé le 15 juin 2018IDCC 2328Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
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