FRANC COMTOISE DE CONFORT
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Dole (39) · Certifié RGE
SIREN 035850544SIRET 035 850 544 00053NAF 4322B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FRANC COMTOISE DE CONFORT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 24 novembre 1958. Son siège est établi à Dole (39100). Le capital social s'élève à 490 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code 4322B), dans le département du Jura. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]
Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 13 attributions de marché public. 13 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
2 accords d'entreprise ont été déposés. L'entreprise porte 12 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FRANC COMTOISE DE CONFORT
- SIRET du siège
- 035 850 544 00053
- SIREN
- 035850544
- N° TVA intracommunautaire
- FR81035850544
- Numéro RCS
- 035 850 544 R.C.S. Lons-le-Saunier
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Lons-le-Saunier, le 24 novembre 1958
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 490 000 €
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Conventions collectives
- (IDCC 2420) · (IDCC 2609) · (IDCC 1597)
- Adresse du siège
- 17 RUE AUDEMAR GUYON, 39100 DOLE
Objet social
déposé au registreSe reporter aux statuts.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 1948
- Fin d'existence prévue
- 23 novembre 2057
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsLa forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2024Évolution
2017 → 2024Comptes déposés
7 exercices déposésBilan
au 31 décembre 2024Actif
Passif
Ratios
exercice 2024D'où viennent ces chiffres
- Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — FRANC COMTOISE DE CONFORT
{"dateCloture": "2025-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — FRANC COMTOISE DE CONFORT
- Dépôts des comptes — FRANC COMTOISE DE CONFORT
{"dateCloture": "2024-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — FRANC COMTOISE DE CONFORT
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
12 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Marchés publics remportés
13 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 2,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
13
Montant cumulé
2,2 M€
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Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le2 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.