Activités de soutien à la production animale à Hauteroche (39) depuis 1979, 100 à 199 salariés.
SIREN 646 650 382SIRET 646 650 382 00021NAF 0162Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- EVA JURA
- Inscription au RCS
- Greffe de Lons-le-Saunierle 30/11/1979
- SIREN
- 646 650 382
- SIRET du siège
- 646 650 382 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46646650382
- Activité (NAF)
- Activités de soutien à la production animale0162Z
- Catégorie
- 100 à 199 salariés
- Adresse du siège
- ROUTE DE LONS LE SAUNIER CRANCOT 39210 HAUTEROCHE
- Dirigeants au registre
- 26 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Actif agricole
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 26
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 87 ans
- Fin d'existence prévue
- 29 novembre 2066
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Se reporter aux statuts. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
25/01/2024 · Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - JURA CONSEIL ELEVAGE 455 Rue du Colonel de Casteljau BP 10059 39002 LONS-LE-SAUNIER CEDEX, 311 273 965 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 18/12/2017
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
26 au registrePersonnes morales dirigeantes
6 personnes physiques, 20 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
26 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
26 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesÉcosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord collectif d'entreprise
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la classification des emplois issue de la CCN du Conseil et Service en Elevage (IDCC 7027)
NAO REMUNERATIONS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATIONS
ACORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATIONS
ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD ASTREINTES TECHNICIENS D'INSEMINATION
accord prime transport
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 MARS 2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14 MARS 2019 RELATIF A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES D'ELEVAGE
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL D'ENTREPRISE
Prochaine action
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