GAEC SAINTE CLAIRE

Mignovillard (39)

SIREN 432447027SIRET 432 447 027 00017NAF 0141Z

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Établissements1

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social288 k€

Immatriculation20051er juin 2005

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC SAINTE CLAIRE depuis le 1er juin 2005. Son siège est établi à Mignovillard (39250). Le capital social s'élève à 288 540 €.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: GAEC SAINTE CLAIRE
SIRET du siège: 432 447 027 00017
SIREN: 432447027
N° TVA intracommunautaire: FR43432447027
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lons-le-Saunier, le 1er juin 2005
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 288 540 €
Code NAF / APE: 0141Z
Adresse du siège: ESSAVILLY 39250 MIGNOVILLARD

Objet social

déposé au registre

Élevage lait

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

09/01/2008Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

09/01/2008Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 1er juin 2000
Fin d'existence prévue: 31 mai 2055
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

3 au registre

MATHILDE BOLARDGérant THIERRY COTEGérant PATRICK MICHEL GILBERT DODANEGérant

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol5,4 hacumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

39Jura2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.