EQUANS

Activités des sièges sociaux à Nantes (44)

SIREN 439986217SIRET 439 986 217 00198NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Accords41déposés en vie sociale
Capital social6,6 M€
Immatriculation200214 février 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EQUANS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 14 février 2002. Son siège est établi à Nantes (44000). Le capital social s'élève à 6 699 990 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département de la Loire-Atlantique.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

41 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EQUANS
SIRET du siège
439 986 217 00198
SIREN
439986217
N° TVA intracommunautaire
FR26439986217
Numéro RCS
439 986 217 R.C.S. Nantes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 14 février 2002
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
6 699 990 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
15 RUE NINA SIMONE, 44000 NANTES

Objet social

déposé au registre

Réalisation de prestations notamment administratives et financières pour le compte de sociétés du même groupe d'appartenance et entreprises liées

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/09/2022Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Nantes à compter du 18/07/2022
27/09/2022LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
02/05/2022NPAI le 7 mars 2022
22/02/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2021 du Imm Euroatrium 14-16 Rue Touzet Gaillard 93400 ST OUEN SUR SEINE au 1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l'arche 92930 Paris la Défense Cedex
31/08/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 28/06/2021 du Tivoli 257 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre au 14-16 RUE TOUZET GAILLARD IMM EUROATRIUM 93400 ST OUEN SUR SEINE
07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: IMM EUROATRIUM 14-16 RUE TOUZET GAILLARD 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: IMM EUROATRIUM 14-16 RUE TOUZET GAILLARD 93400 ST OUEN SUR SEINE.
14/04/2019Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/12/2005
23/01/2017RCS NANTERRE : 2001 B 5394

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
10/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
10/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs
28/02/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
28/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
28/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/08/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
250 salariés
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Début d'activité
24 octobre 2001
Fin d'existence prévue
23 novembre 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

41 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Egalité Professionnelle et Mixité

signé le 16 janvier 2026IDCC 2098CFTC, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDIntéressemententreprise

Accord NAO EBS 2026

signé le 16 janvier 2026IDCC 2098CFTC, CFDT, CFE-CGC
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+5
ACCORDentreprise

Accord relatif aux modalités de calcul et de versement du 13ème mois au sein d'Equans Business Support

signé le 8 octobre 2025IDCC 2098CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant adaptation de certaines dispositions applicables en matière de congés payés et d'aménagement du temps de travail

signé le 22 septembre 2025IDCC 2098CFTC, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°2 de révision à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé », signé le 23/11/2020

signé le 16 décembre 2024IDCC 2098CFTC, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord relatif aux modalités de mise en place progressive du 13ème mois au sein d'EBS

signé le 26 mai 2023IDCC 2098CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF A LA NAO POUR L'EXERCICE 2023

signé le 9 janvier 2023IDCC 2098CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD TELETRAVAIL EBS, SIGNE LE 12/06/2018

signé le 25 octobre 2022IDCC 2098CGT, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 GBS Services

signé le 21 janvier 2022IDCC 2098CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place d'une politique de GEPP

signé le 9 juillet 2021IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
GPEC
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord de statut social

signé le 1 juillet 2021IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d’accompagnement social du transfert réciproque des activités

signé le 29 avril 2021IDCC 2098CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail ENGIE GBS Services

signé le 7 décembre 2020IDCC 2614CGT, CFE-CGC
Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Accord relatif au statut collectif-Société ENGIE GBS Services

signé le 7 décembre 2020IDCC 2614CGT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE ENGIE GBS SERVICES

signé le 7 décembre 2020IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif aux garanties prévoyance

signé le 23 novembre 2020IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

signé le 23 novembre 2020IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE d'ENGIE GBS Services

signé le 3 décembre 2019IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord instituant un régime complémentaire de frais de santé

signé le 15 novembre 2019IDCC 2614CGT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'accompagnement des salariés ENGIE GBS Services en fin de carrière

signé le 7 octobre 2019IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif CET

signé le 7 octobre 2019IDCC 2614CGT, CFTC, CFE-CGC
Compte épargne temps
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 1 juillet 2019IDCC 2614CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'exercice du droit syndical

signé le 1 juillet 2019IDCC 2614CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif au fonctionnement des IRP

signé le 1 juillet 2019IDCC 2614CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 4 juin 2019IDCC 2614CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE GBS Services

signé le 22 janvier 2019IDCC 2614CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d'ENGIE GBS Services au titre de l'année 2019

signé le 22 janvier 2019IDCC 2614CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion

signé le 15 janvier 2019IDCC 2614CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Mise en place d'une prime sur objectif (PSO) pour le personnel ETAM

signé le 11 septembre 2018IDCC 2614CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord télétravail

signé le 12 juin 2018IDCC 2614CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez

11 accords supplémentaires non affichés.