SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Location de logements à Lyon (69)

SIREN 954502142SIRET 954 502 142 00050NAF 6820A

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6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Permis déposés6depuis 2020
Dirigeants11inscrits au registre
Accords10déposés en vie sociale
Immatriculation195411 juin 1954
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON depuis le 11 juin 1954. Son siège est établi à Lyon (69005). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 11 dirigeants.[1]

6 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

10 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
SIRET du siège
954 502 142 00050
SIREN
954502142
N° TVA intracommunautaire
FR90954502142
Numéro RCS
954 502 142 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 11 juin 1954
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
36 QUAI FULCHIRON, 69005 LYON

Objet social

déposé au registre

Construction ou aménagement sur tous terrains d'immeubles ainsi que l'achat, la démolition, la rénovation ou la réhabilitation d'immeubles, la réalisation des services ou équipements communs ou publics, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous les moyens, des immeubles construits qu'ils appartiennent à la SACVL ou qu'ils soient confiés en gestion, toute activité d'intérêt général et toutes opérations favorisant la mixité fonctionnelle et/ou la mixité sociale

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/06/2022Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE IMMOBILIERE DU 73/75 RUE DELEUVRE 75 Rue Deleuvre 69004 LYON, 779 874 148 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 29/06/2007 avec effet rétroactif au 01/01/2007

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
10/06/2025Autre modification concernant la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
11
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 mai 1954
Fin d'existence prévue
10 juin 2053
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

11 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
ECSEAAESEFFFSSSSSSLCCPSAOOOOS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 399898345Dirigeant communRAPHAEL JACQUES MICHAUDCREDIT MUTUEL ARKEADirigeant communAdministrateurSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITATDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAARKEA IMMOBILIER CONSEILDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAAPILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAEPARGNE FONCIEREDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEASTE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTINDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAENTREPRISE 309878544Dirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAFEDERAL EQUIPEMENTSDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAFEDERAL FINANCE (ARKEA BANQUE PRIVEE)Dirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAFEDERAL SERVICEDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEASOFONLYDirigeant communAdministrateurSOC IMMOBILIERE DE REG URBAINE DE LYON (SIRUL)Dirigeant communSOFONLYSCI FALYDirigeant communSOFONLYSCI LYON ISLANDSDirigeant communSOFONLYSCI VILLA MAJOLANEDirigeant communSOFONLYSCI NOVALTODirigeant communSOFONLYLEON BLUMDirigeant communSOFONLYCLOS DU VERGERDirigeant communSOFONLYCOEUR DE VAISEDirigeant communSOFONLYPROMELIA (SIAL)Dirigeant communSOFONLYSLCIDirigeant communSOFONLYALPHA-EXPERTSDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantOFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTALDirigeant communALPHA-EXPERTSOFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLEDirigeant communALPHA-EXPERTSOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBSDirigeant communALPHA-EXPERTSOFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINALDirigeant communALPHA-EXPERTSSEQUANO AMENAGEMENTDirigeant communALPHA-EXPERTS

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON68.20A569005 LYON 05

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

6 permis géolocalisés sur la carte

Permis

6

Surface cumulée

13 068 m²

Permis de construire (6)

PCPermis Construire2
19 mai 2026Lyon0693842500251

32 logements

Adresse14 RUE PERNON 69004 LYON 4EME
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
32 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 145 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 145 m²
PCPermis Construire2
13 mars 2026Lyon0693852500311

21 logements

Adresse3 AVENUE DE MA‰NIVAL 69005 LYON 5AˆME
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
21 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 633 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 633 m²Démolie : 120 m²
PCPermis Construire2
2 juillet 2025Lyon0693872400252

72 logements

Adresse157 B RUE MARCEL MERIEUX 69007 LYON 7EME
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
72 collectifs72 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 783 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 783 m²
PCPermis Construire5
11 juin 2025Lyon0693872400204

19 logements

Adresse280 AVENUE JEAN JAURES 69007 LYON 7EME
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
19 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 403 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 403 m²
PCPermis Construire5
25 mars 2025Lyon0693822400193

20 logements

Adresse22 RUE RAVAT 69002 LYON 2EME
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
20 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 470 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 470 m²
PCPermis Construire5
24 septembre 2024Lyon0693872400013

66 logements

Adresse153 RUE MARCEL MERIEUX 69007 LYON 7EME
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
66 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 4 634 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 634 m²
1 autorisation masquée sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus161parcelles cadastrales
Surface au sol34,4 hacumulée
Locaux16 456bâtis recensés
Implantation9communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
69Rhône161

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre161terrains

16 456 locaux · 34,4 ha au sol

Preneur à construction6terrains

340 locaux · 1,0 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire3terrains

0 locaux · 1,3 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété20terrains

66 locaux · 7,1 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote29terrains

1 110 locaux · 2,0 ha au sol

Usufruitier0terrains

216 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 161 terrains, pas de 219 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

10 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord sur l'adoption du vote électronique

signé le 1 février 2022IDCC 9999CFTC, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 2018

signé le 27 janvier 2022IDCC 1527CFTC, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022

signé le 6 décembre 2021IDCC 1527CFTC, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

NAO pour 2021

signé le 24 février 2021IDCC 1527CFTC, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif aux congés payés t au temps de repos dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19

signé le 23 avril 2020CFTC, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez