SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS

Activités des sièges sociaux à Chartres (28)

SIREN 807667316SIRET 807 667 316 00010NAF 4939A

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4939A — Activités des sièges sociaux100 à 199 salariés
Dirigeants14inscrits au registre
Accords16déposés au registre
Immatriculation201413 novembre 2014
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS depuis le 13 novembre 2014. Son siège est établi à Chartres (28000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4939A), dans le département d'Eure-et-Loir.[1]

Le registre enregistre 14 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]

16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Eure-et-Loir, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
SIRET du siège
807 667 316 00010
SIREN
807667316
N° TVA intracommunautaire
FR63807667316
Numéro RCS
807 667 316 R.C.S. Chartres
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chartres, le 13 novembre 2014
Forme juridique
code 5526
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4939A — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
PLACE DES HALLES, 28000 CHARTRES

Objet social

déposé au registre

Transport publics de voyageurs et services de transports de marchandises et de logistique urbaine

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
08/12/2014Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
14
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
17 octobre 2014
Fin d'existence prévue
12 novembre 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

14 au registre

La forme du réseau

28 entreprises
EEIPE2AHEECOECEEEFVSERBEELBL

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publiés

1 marché
12 derniers mois · 1Dernière publication · 22/03/2026Acheteur · Établissement public

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026

signé le 4 mars 2026IDCC 1424Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place de la BDESE

signé le 19 février 2026IDCC 1424Autre
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025

signé le 26 février 2025IDCC 1424CFDT, Autre
Egalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024

signé le 21 février 2024IDCC 1424Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesNon discrimination - Diversité
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023

signé le 17 février 2023IDCC 1424CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Protocole de fin de conflit au Préavis de grève

signé le 12 septembre 2022IDCC 1424CFDT, Autre
Fin de conflit
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps

signé le 8 mars 2022IDCC 1424CFDT, Autre
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 8 mars 2022IDCC 1424CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTNAOentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021

signé le 1 décembre 2021IDCC 1424CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord relatif au compte épargne temps

signé le 5 mars 2021CFDT, CGT-FO, Autre
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021

signé le 3 mars 2021CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020

signé le 18 mars 2020CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique

signé le 15 octobre 2019CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019

signé le 3 juin 2019CGT, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 "Clauses de sauvegarde"

signé le 21 novembre 2018CGT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018

signé le 15 juin 2018CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11 accords masqués sur cette page

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