SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Activités des sièges sociaux à Chartres (28)
SIREN 807667316SIRET 807 667 316 00010NAF 4939A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS depuis le 13 novembre 2014. Son siège est établi à Chartres (28000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4939A), dans le département d'Eure-et-Loir.[1]
Le registre enregistre 14 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]
16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Eure-et-Loir, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
- SIRET du siège
- 807 667 316 00010
- SIREN
- 807667316
- N° TVA intracommunautaire
- FR63807667316
- Numéro RCS
- 807 667 316 R.C.S. Chartres
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Chartres, le 13 novembre 2014
- Forme juridique
- code 5526
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4939A — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- PLACE DES HALLES, 28000 CHARTRES
Objet social
déposé au registreTransport publics de voyageurs et services de transports de marchandises et de logistique urbaine
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 14
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 17 octobre 2014
- Fin d'existence prévue
- 12 novembre 2113
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
14 au registrePersonnes morales dirigeantes
13 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
28 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publiés
1 marchéMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026
Accord relatif à la mise en place de la BDESE
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023
Protocole de fin de conflit au Préavis de grève
Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021
Accord relatif au compte épargne temps
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 "Clauses de sauvegarde"
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018