SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

Activités des sièges sociaux à Paris (75)

SIREN 552001406SIRET 552 001 406 00107NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociaux250 à 499 salariés
Dirigeants13inscrits au registre
Accords24déposés au registre
Immatriculation19605 janvier 1960
Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC depuis le 5 janvier 1960. Son siège est établi à Paris (75010). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 13 dirigeants.[1]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC
SIRET du siège
552 001 406 00107
SIREN
552001406
N° TVA intracommunautaire
FR54552001406
Numéro RCS
552 001 406 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 5 janvier 1960
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
24 RUE DE PARADIS, 75010 PARIS

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'immeubles à construction, de maisons d'habitations pour location au personnel de la S.N.C.F prêts hypothécaires pour les agents de la S.N.C.F. Prise à bail à long terme. Prestation de services notamment d'ordre administratifs, comptables, financier ou immobilier auprès d'autres sociétés.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/05/2016SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
27/05/2016MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
27/05/2016SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION ICF NOVEDIS FORME JURIDIQUE ANO SIEGE SOCIAL 70 RUE DE L'AQUEDUC 75010 PARIS RCS 572010320
27/05/2016SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DELIBERATIONS DU 20 JUIN 1968
27/05/2016-REIMMATRICULATION DU N° 230 511 B
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
29/08/2025Modification du capital social
05/12/2023Complément d’une formalité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
13
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
66 ans
Fin d'existence prévue
9 décembre 2026
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

13 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol7 205 m²cumulée
Locaux276bâtis recensés
Implantation5communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
75Paris293Seine-Saint-Denis150Manche157Moselle1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre5terrains

276 locaux · 7 205 m² au sol

Emphytéote1terrains

0 locaux · 105 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 5 terrains, pas de 6 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE POUR 2024 AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT

signé le 11 décembre 2023IDCC 2150CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/H+2
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT

signé le 13 octobre 2023IDCC 2150CFDT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’UES IDF HABITAT

signé le 12 juillet 2023IDCC 2150CFDT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE L’UES ICF HABITAT

signé le 10 juillet 2023IDCC 2150CFDT, UNSA
Travailleurs handicapés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL DE D’ADMINISTRATION DE LA SICF

signé le 6 mars 2023IDCC 2150CFDT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN DE L’UES ICF HABITAT

signé le 2 décembre 2022IDCC 2150CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 AU SEIN DE L’UES ICF HABITAT

signé le 2 décembre 2022IDCC 2150CFDT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTues

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE ICF

signé le 12 janvier 2022IDCC 2150CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022

signé le 28 décembre 2021IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDNAOues

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021

signé le 9 décembre 2020IDCC 2150CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTues

AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT

signé le 9 décembre 2020IDCC 2150CFDT, UNSA
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDTélétravailues

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES D’URGENCE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT

signé le 10 avril 2020IDCC 2150CFDT, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisezTélétravail
ACCORDNAOues

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 2 décembre 2019IDCC 2150CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDues

ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE ICF

signé le 6 juin 2019IDCC 2150CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDues

ACCORD SUR L'AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT

signé le 16 avril 2019IDCC 2150CFDT, UNSA
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDues

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 3 décembre 2018IDCC 2150CGT, CFDT, UNSA
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+1
ACCORDues

ACCORD SUR LE REGIME EN CAS DE MALADIE AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT

signé le 13 novembre 2018IDCC 2150CGT, CFDT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDues

ACCORD SUR LA PREVOYANCE AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT

signé le 13 novembre 2018IDCC 2150CGT, CFDT, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTues

AVENANT A L'ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE ("MUTUELLE") DU GROUPE ICF HABITAT

signé le 13 novembre 2018IDCC 2150CGT, CFDT, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDues

Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la GPEC au sein du Groupe ICF Habitat

signé le 17 octobre 2018IDCC 2150CGT, CFDT, UNSA
GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDues

ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DU GROUPE ICF

signé le 22 mai 2018IDCC 2150CGT, CFDT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDTélétravailues

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ICF

signé le 9 mars 2018IDCC 2150CGT, CFDT, UNSA
Télétravail
ACCORDForfait joursetablissement

ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT

signé le 28 février 2018IDCC 2150UNSA
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+4
ACCORDIntéressementues

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 12 décembre 2017IDCC 2150CGT, UNSA
IntéressementPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)+2
19 accords masqués sur cette page

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