CABINET L IMMEUBLE

Agences immobilières à Toulouse (31)

SIREN 540802428SIRET 540 802 428 00016NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières10 à 19 salariés

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation195427 décembre 1954

Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CABINET L IMMEUBLE depuis le 27 décembre 1954. Son siège est établi à Toulouse (31000). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CABINET L IMMEUBLE
SIRET du siège: 540 802 428 00016
SIREN: 540802428
N° TVA intracommunautaire: FR40540802428
Numéro RCS: 540 802 428 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Toulouse, le 27 décembre 1954
Forme juridique: code SARL (autre)
Effectif: 10 à 19 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 48 RUE SAINT ROME, 31000 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

Administration de biens gérance d'immeubles, syndicats de copropriété et achat, vente d'immeubles, propriétés, fonds de commerce, toutes transactions mobilières, immobilières ou financières.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

13/01/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13-01-2025, prononçant l'extension à SARL CABINET L'IMMEUBLE GESTION d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL SOCIETE "CABINET L'IMMEUBLE" et confirmant la désignation du liquidateur : SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME ALIX BRENAC 4 Rue Amélie CS 98034 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/01/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6

17/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/07/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens, Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Philippe THIOLLET 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 17/07/2023

05/01/2022Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue de Bayard 31000 TOULOUSE à compter du 06/12/2012. Suppression du fonds.

—Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 18/11/2025 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE CABINET L'IMMEUBLE à la SCI SAINT JEAN DEBRU (SIREN 342 112 323), à la SCI SAINT JEAN DE L'HERS (SIREN 349 209 056), à la SCI SAINT JEAN L'ORMEAU (SIREN 328 930 706), à la SCI SAINT JEAN MONTAUDRAN (SIREN 306 002 460) et à la SCI SAINT JEAN DU PARC (SIREN 382 134 088).

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

08/12/2025Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 08-12-2025 20:16:25

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 mars
Durée de vie (statuts): 101 ans
Début d'activité: 1er octobre 1954
Fin d'existence prévue: 26 décembre 2055
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

JEAN CLAUDE VERGNESGérant JEAN-ROMAIN VERGNESGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol1 976 m²cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

31Haute-Garonne2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre2terrains

1 locaux · 1 976 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire12terrains

11 locaux · 1,0 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété56terrains

91 locaux · 5,3 ha au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 terrains, pas de 70 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.