SCI ST JEAN L'ORMEAU

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 328930706SIRET 328 930 706 00010NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants30+inscrits au registre
Capital social1,1 M€
Immatriculation198427 janvier 1984
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI ST JEAN L'ORMEAU depuis le 27 janvier 1984. Son siège est établi à Toulouse (31400). Le capital social s'élève à 1 143 368 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 30 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI ST JEAN L'ORMEAU
SIRET du siège
328 930 706 00010
SIREN
328930706
N° TVA intracommunautaire
FR72328930706
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 27 janvier 1984
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 143 368 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
20 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

propriété,administration,exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la sté pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquistion échange apport ou autrement et notamment d'un terrain sis à Toulouse 20 rte de Revel

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/03/2023LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 143 367.63 EUR
Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du : 18-11-2025 Extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE CABINET L'IMMEUBLE à la SCI SAINT JEAN DEBRU (SIREN 342 112 323), à la SCI SAINT JEAN DE L'HERS (SIREN 349 209 056), à la SCI SAINT JEAN L'ORMEAU (SIREN 328 930 706), à la SCI SAINT JEAN MONTAUDRAN (SIREN 306 002 460) et à la SCI SAINT JEAN DU PARC (SIREN 382 134 088). Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC - 4 Rue Amélie 31000 TOULOUSE.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
24/12/2025Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 24-12-2025 20:05:17

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
64
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er octobre 1983
Fin d'existence prévue
26 janvier 2034
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

30 au plus — plafond de la requête

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEESESEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol2 741 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.