EFFIA STATIONNEMENT

Services auxiliaires des transports terrestres à Paris (75) depuis 2001, 1 000 à 1 999 salariés. 18 marchés publics remportés depuis 2021.

SIREN 435 272 596SIRET 435 272 596 01970NAF 5221Z

5221Z · Services auxiliaires des transports terrestresSociété par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 09/03/2026

Marchés publics gagnés1824,4 M€ cumulés, 2021 à 2026
Entreprises liées19dans son réseau
Capital social2,0M€déclaré au registre
Dirigeants3inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
EFFIA STATIONNEMENT
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Parisle 03/04/2001
SIREN
435 272 596
SIRET du siège
435 272 596 01970
N° TVA intracommunautaire
FR17435272596
Activité (NAF)
Services auxiliaires des transports terrestres5221Z
Capital social
2 000 000 €
Catégorie
GE1 000 à 1 999 salariés
Adresse du siège
20 RUE HECTOR MALOT 75012 PARIS
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2001
Fin d'existence prévue
2 avril 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
01/03/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
31/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
31/01/2026Modification de l’identification de l’établissement
10/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
15/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
15/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs
30/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
10/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Fermeture d’un établissement
25/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
05/05/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/05/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/05/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/05/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/05/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/05/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
15/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30/09/2024Fermeture d’un établissement
30/09/2024Fermeture d’un établissement
31/03/2024Fermeture d’un établissement
18/01/2024Fermeture d’un établissement
01/01/2024Fermeture d’un établissement
01/01/2024Fermeture d’un établissement
01/01/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

13/02/2024 · Société immatriculée au tribunal de commerce de PARIS sous le numéro 2001B5850.

02/10/2020 · RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-07-2020

03/04/2001 · Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions des actifs liés à l'exploitation de la branche d'activités de la fourrière d'Aix en Provence et de la fourrière de Montpellier au profit de la société ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES (E.G.S) 20 rue Le Peletier 75009 Paris 808 391 882 RCS Paris

Source : texte inscrit par le greffe.

Avec qui elle travaille 19 entreprises liées

Les acheteurs publics qui l'ont retenue.

Ses acheteurs publics3 sur 10

EFFIA STATIONNEMENT
Paris
19
entreprises liées

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en mars 2026. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 18 24,4 M€ depuis 2021

MarchéMontant relatifMontant
GESTION ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE PEAGE POUR PARKING A ENCLOS POUR L'ANNEE 2026202655 k€
Gestion et maintenance du matériel de péage pour parking à enclos pour l'année 2026202655 k€
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU PARKING VICARELLO A CASTELNAU LE LEZ2025134 k€
15 autres marchés remportés, avec leur acheteur, leur montant et leur date, dans l'abonnement.Voir les tarifs
Les 18 marchés avec leur acheteur, leur montant et leur date.

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 09/03/2026.

Direction

3 au registre

La forme du réseau

19 entreprises
CCCCMCACIDEEECPLSOE•
  • Ses acheteurs publics
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Dirigeants communs

9 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

18 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 24,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026GESTION ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE PEAGE POUR PARKING A ENCLOS POUR L'ANNEE 202655 k€
2026Gestion et maintenance du matériel de péage pour parking à enclos pour l'année 202655 k€
2025EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU PARKING VICARELLO A CASTELNAU LE LEZ134 k€
2025DSP concession - Gestion du stationnement payant sur et hors voirie5,5 M€
2025GESTION ET EXPLOITATION PARCS RELAIS GARES RPF GARGES-SARCELLES LOUVRES ET GOUSSAINVILLE1 M€
2025Maintien bon fonctionnement de 2 parkings373 k€
2025MAINTIEN DU BON FONCTIONNEMENT DE 2 PARKINGS213 k€
2025FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE MATERIELS PARCS DU PEM863 k€
2024EXPLOITATION DU STATIONNEMENT1,2 M€
2024GESTION ET TRAITEMENTS DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES RAPO POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE LIMOGES102 k€
2024GESTION ET EXPLOITATION TRANSITOIRE DU PARKING RELAIS DE VAIRES-TORCY700 k€
2024INX Exploitation d'un parking silo de 577 places, au sein de la ZAC EuraDouai à Douai.\nLes prestations comprennent l’équipement nécessaire à l'exploitation (fo…1,2 M€
2024COL DIRSER | 24IFSL04 | 155 k€
2024ENTRETIEN MAINTENANCE EVOLUTION DES HORODATEURS DE LA VILLE DE PALAISEAU200 k€
2024Exploitation, surveillance et maintenance matérielle des parkings de Tisséo et supervision du téléphérique Tisséo6,6 M€
2023MAINTENANCE DES HORODATEURS ET INSTALLATIONS DE VOIRIE LIEES AU SCHEMA DU STATIONNEMENT PAYANT4,8 M€
2023PRESTATION DE CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT D'EMISSION ET DE RECOUVREMENT DES FPS ET GESTION DES RAPO190 k€
2021Gestion et exploitation des parcs relais des gares de Garges -Sarcelles et du Louvre951 k€
15 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

18

Montant cumulé

24,4 M€

En préparation55 k€
9 mars 2026Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Gestion et maintenance du matériel de péage pour parking à enclos pour l'année 2026

Maître d'ouvrage : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

En préparation55 k€
9 mars 2026Saint-Gilles-Croix-de-Vie

GESTION ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE PEAGE POUR PARKING A ENCLOS POUR L'ANNEE 2026

Maître d'ouvrage : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

En préparation134 k€
2 octobre 2025

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU PARKING VICARELLO A CASTELNAU LE LEZ

Maître d'ouvrage : Montpellier Méditerranée Métropole

Gestion du stationnement payant sur et hors voirieEn préparation5,5 M€
1 juillet 2025Rambouillet

DSP concession - Gestion du stationnement payant sur et hors voirie

Maître d'ouvrage : Ville de Rambouillet

En préparation1 M€
20 mai 2025Roissy-en-France

GESTION ET EXPLOITATION PARCS RELAIS GARES RPF GARGES-SARCELLES LOUVRES ET GOUSSAINVILLE

Maître d'ouvrage : Agglomération Roissy Pays de France

En préparation213 k€
18 mars 2025Orsay

MAINTIEN DU BON FONCTIONNEMENT DE 2 PARKINGS

Maître d'ouvrage : Mairie d'Orsay

En préparation373 k€
18 mars 2025Orsay

Maintien bon fonctionnement de 2 parkings

Maître d'ouvrage : Mairie d'Orsay

En préparation863 k€
5 février 2025Auray

FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE MATERIELS PARCS DU PEM

Maître d'ouvrage : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

En préparation1,2 M€
11 décembre 2024Saint-Pierre-des-Corps

EXPLOITATION DU STATIONNEMENT

Maître d'ouvrage : Commune de Saint Pierre des Corps

En préparation102 k€
25 octobre 2024Limoges

GESTION ET TRAITEMENTS DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES RAPO POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE LIMOGES

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

En préparation700 k€
13 septembre 2024Dép. 75

GESTION ET EXPLOITATION TRANSITOIRE DU PARKING RELAIS DE VAIRES-TORCY

Maître d'ouvrage : Ile de France Mobilités

En préparation1,2 M€
1 juillet 2024Dép. 59

INX Exploitation d'un parking silo de 577 places, au sein de la ZAC EuraDouai à Douai.\nLes prestations comprennent l’équipement nécessaire à l'exploitation (fo

Maître d'ouvrage : DOUAISIS AGGLO

En préparation55 k€
27 juin 2024Dép. 17

COL DIRSER | 24IFSL04 | 1

Maître d'ouvrage : Département de la Charente-Maritime

En préparation200 k€
25 mars 2024Palaiseau

ENTRETIEN MAINTENANCE EVOLUTION DES HORODATEURS DE LA VILLE DE PALAISEAU

Maître d'ouvrage : Ville de Palaiseau

En préparation6,6 M€
15 février 2024Toulouse

Exploitation, surveillance et maintenance matérielle des parkings de Tisséo et supervision du téléphérique Tisséo

Maître d'ouvrage : Tisséo Voyageurs

En préparation4,8 M€
21 décembre 2023Limoges

MAINTENANCE DES HORODATEURS ET INSTALLATIONS DE VOIRIE LIEES AU SCHEMA DU STATIONNEMENT PAYANT

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

En préparation190 k€
6 septembre 2023Massy

PRESTATION DE CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT D'EMISSION ET DE RECOUVREMENT DES FPS ET GESTION DES RAPO

Maître d'ouvrage : Mairie de Massy

En préparation951 k€
22 février 2021Roissy-en-France

Gestion et exploitation des parcs relais des gares de Garges -Sarcelles et du Louvre

Maître d'ouvrage : Agglomération Roissy Pays de France

13 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 331 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation4communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
13Bouches-du-Rhône206Alpes-Maritimes063Puy-de-Dôme0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

44 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTetablissement

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 10 juillet 2025IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD D’ADAPTATION SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

signé le 16 avril 2025IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 16 avril 2025IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DE LA VOIRIE BAGNEUX TRANSFERES DE LA SOCIETE INDIGO PARK A LA SOCIETE EFFIA STATIONNEMENT

signé le 14 avril 2025IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire+2
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE EFFIA VERSAILLES CATHEDRALE CHANTIERS

signé le 1 avril 2025IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire+1
AVENANTetablissement

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 1 avril 2025IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDNAOetablissement

ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 24 février 2025IDCC 1090CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail du dimancheQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 1 août 2024IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF 2025-2027 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 10 juillet 2024IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT « PRIME VELO-EPAVE » A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT DES CONDUCTEURS LEVAGISTES ET DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES FOURRIERES

signé le 17 mai 2024IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 17 mai 2024IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 28 novembre 2023IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EFFIA SAS

signé le 17 octobre 2023IDCC 1090CGT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 18 juillet 2023IDCC 1090CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 21 avril 2023CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT DU 13 NOVEMBRE 2018

signé le 12 décembre 2022CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT DU 3 OCTOBRE 2018

signé le 16 novembre 2022CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE APPELEE "PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR"

signé le 14 octobre 2022IDCC 1090CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 29 septembre 2022IDCC 1090CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOetablissement

ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 7 juillet 2022IDCC 1090CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE EFFIA BOURG-LA-REINE

signé le 27 juin 2022IDCC 1090CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie+2
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (INTEGRATION EFFIA BOURG LA REINE)

signé le 27 juin 2022IDCC 1090CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT : INTEGRATION EFFIA CHU ROUEN ET L2O

signé le 10 février 2022IDCC 1090CGT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE EFFIA CHU ROUEN

signé le 10 février 2022IDCC 1090CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie+2
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE L2O

signé le 10 février 2022IDCC 1090CGT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie+2
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" AU SEIN DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 2 décembre 2021IDCC 1090CGT, CFDT, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTTélétravailetablissement

Avenant de révision à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES EFFIA STATIONNEMENT

signé le 17 décembre 2020IDCC 1090CGT, CFDT
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 16 octobre 2020IDCC 1090CGT, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES - intégration Effia Park et Effia Concessions

signé le 29 juin 2020CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle appelée « prime pouvoir d’achat »

signé le 15 mai 2020CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
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