DOMOFRANCE
Location de logements à Bordeaux (33)
SIREN 458204963SIRET 458 204 963 00029NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DOMOFRANCE depuis le 2 août 1958. Son siège est établi à Bordeaux (33300). Le capital social s'élève à 141 078 116 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Gironde.[1]
Le registre enregistre 21 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 18 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. 51 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
31 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Gironde, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DOMOFRANCE
- SIRET du siège
- 458 204 963 00029
- SIREN
- 458204963
- N° TVA intracommunautaire
- FR62458204963
- Numéro RCS
- 458 204 963 R.C.S. Bordeaux
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bordeaux, le 2 août 1958
- Forme juridique
- code SA de HLM à conseil d'administration
- Capital social
- 141 078 116 €
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 110 AVENUE DE LA JALLERE, 33300 BORDEAUX
Objet social
déposé au registreConstruction, vente, location d'hlm d'habitations en résidences pour étudiants et en foyers meublés, réalisation d'opération d’aménagement u
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
12 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 21
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 2 août 2057
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
21 au registrePersonnes morales dirigeantes
15 personnes physiques, 6 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — DOMOFRANCE
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | DOMOFRANCE PYRENEES ATLANTIQUES | 68.20A | 68 | 64100 PAU |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Marchés publiés
18 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
1 attributionMontant cumulé des attributions listées : 1 €. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
1
Montant cumulé
1 €
Réhabilitation d'un immeuble de 6 logements collectifs à VILLENEUVE SUR LOT: Lot 4 : COUVERTUREEn préparation1 €Marchés travaux - Réhabilitation d'un immeuble de 6 logements collectifs à VILLENEUVE SUR LOT: Lot 1 : GROS ?UVRE et#8211, DEMOLITIONS - FAÇADES
Marchés travaux - Réhabilitation d'un immeuble de 6 logements collectifs à VILLENEUVE SUR LOT: Lot 1 : GROS ?UVRE et#8211, DEMOLITIONS - FAÇADES
Maître d'ouvrage : DomoFrance
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Permis déposés par cette entreprise
Permis
50
Surface cumulée
78 750 m²
Permis de construire (50)
PCPermis Construire28 logements
8 logements
PCPermis Construire220 logements
20 logements
PCPermis Construire235 logements
35 logements
PCPermis Construire213 logements
13 logements
PCPermis Construire254 logements
54 logements
PCPermis Construire214 logements
14 logements
PCPermis Construire216 logements
16 logements
PCPermis Construire234 logements
34 logements
PCPermis Construire217 logements
17 logements
PCPermis Construire215 logements
15 logements
PCPermis Construire220 logements
20 logements
PCPermis Construire220 logements
20 logements
PCPermis Construire212 logements
12 logements
PCPermis Construire27 logements
7 logements
PCPermis Construire230 logements
30 logements
PCPermis Construire225 logements
25 logements
PCPermis Construire224 logements
24 logements
PCPermis Construire221 logements
21 logements
PCPermis Construire226 logements
26 logements
PCPermis Construire22 logements
2 logements
PCPermis Construire22 logements
2 logements
PCPermis Construire226 logements
26 logements
PCPermis Construire529 logements
29 logements
PCPermis Construire28 logements
8 logements
PCPermis Construire516 logements
16 logements
PCPermis Construire26 logements
6 logements
PCPermis Construire230 logements
30 logements
PCPermis Construire224 logements
24 logements
PCPermis Construire222 logements
22 logements
PCPermis Construire249 logements
49 logements
PCPermis Construire520 logements
20 logements
PCPermis Construire59 logements
9 logements
PCPermis Construire540 logements
40 logements
PCPermis Construire511 logements
11 logements
PCPermis Construire510 logements
10 logements
PCPermis Construire522 logements
22 logements
PCPermis Construire26 logements
6 logements
PCPermis Construire28 logements
8 logements
PCPermis Construire26 logements
6 logements
PCPermis Construire2220 logements
220 logements
PCPermis Construire239 logements
39 logements
PCPermis Construire215 logements
15 logements
PCPermis Construire212 logements
12 logements
PCPermis Construire59 logements
9 logements
PCPermis Construire2
PCPermis Construire29 logements
9 logements
PCPermis Construire215 logements
15 logements
PCPermis Construire213 logements
13 logements
PCPermis Construire258 logements
58 logements
PCPermis Construire214 logements
14 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
7 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes79 672 locaux · 688 ha au sol
479 locaux · — au sol
313 locaux · 6,7 ha au sol
4 locaux · 1,2 ha au sol
N'appartient pas à la société
64 locaux · 7,9 ha au sol
N'appartient pas à la société
1 109 locaux · 12,7 ha au sol
610 locaux · 1,7 ha au sol
887 locaux · 5 835 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
31 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT REVISANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTAURANT LE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE DOMOFRANCE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE - VOTE ELECTRONIQUE
Avenant N° 1 à l'accord du 23/12/2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour la suspension du contrat de travail
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "Frais de santé Ensemble du personnel et ayants-droits du 07/12/2016 pour la suspension du contrat de travail
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 7 DECEMBRE 2016
ACCORD PROGRAMMATION DE LA RELATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLECTIF DE LA SOCIETE DOMOFRANCE
ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE
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EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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Mise en place et fonctionnement du CSE
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE
1 accord supplémentaire non affiché.