DOMNIS

Location de logements à Paris (75)

SIREN 592001648SIRET 592 001 648 00050NAF 6820A

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6820A — Location de logements100 à 199 salariés

Permis déposés4depuis 2020

Établissements4dont 1 ouvert

Dirigeants22inscrits au registre

Accords14déposés en vie sociale

Immatriculation19598 janvier 1959

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMNIS depuis le 8 janvier 1959. Son siège est établi à Paris (75010). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 22 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 24 marchés en tant qu'acheteur public.[2] Voir les marchés publiés

4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DOMNIS
SIRET du siège: 592 001 648 00050
SIREN: 592001648
N° TVA intracommunautaire: FR43592001648
Numéro RCS: 592 001 648 R.C.S. Paris
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Paris, le 8 janvier 1959
Forme juridique: code SA (autre)
Effectif: 100 à 199 salariés
Catégorie: ETI
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS

Objet social

déposé au registre

En vue principalement de la location, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

04/08/2016-MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LE DECRET N° 93-747 DU 27 MARS1993

04/08/2016FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003

04/08/2016SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SA H L M LE FOYER DES INFIRMIERES 10 RUE MARTEL 75010 PARIS 672037322 RCS PARIS

04/08/2016-IMMATRICULATION A LA SUITE DE RADIATION PAR CADUCITE DU N° 136 797

04/08/2016SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 4 JUILLET 1968

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

17/06/2025Modification du capital social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 22
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 132 ans
Fin d'existence prévue: 7 janvier 2091
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

22 au registre

HERVE PIERRE MARIE Longuet de la GiraudièreAdministrateur GERAUD de BailliencourtPrésident CHARLES-HENRI BillotPrésident du conseil d'administration PHILIPPE MandinCommissaire aux comptes suppléant PHILIPPE PaceCommissaire aux comptes titulaire VERONIQUE TronchetAdministrateur STEPHANE TassartAdministrateur STEPHANE BERNARD VachetLiquidateur EVELYNE RENEE LaugierAdministrateur FRANCOIS CHARLES GASTON MARIE D'HuartAdministrateur

Personnes morales dirigeantes

DEPARTEMENT DU VAL D'OISEAdministrateurSIREN 229501275fiche non disponible

CA Saint Germain Boucles de SeineAdministrateurSIREN 200058519fiche non disponible

Grand Paris Seine et Oise - Communauté UrbaineAdministrateurSIREN 200059889fiche non disponible

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESHAdministrateurSIREN 661750067

LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNEAdministrateurSIREN 301459467fiche non disponible

ASSOCIATION JEUNE LEVE TOIAdministrateurSIREN 343077483fiche non disponible

LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTEAdministrateurSIREN 400382834fiche non disponible

PACE AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 808111959

VOLKSVERMOGENAdministrateurfiche non disponible

FONDATION JEROME LEJEUNEAdministrateurfiche non disponible

OEUVRE D'ORIENT, AssociationAdministrateurSIREN 784286007fiche non disponible

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTEAdministrateurSIREN 924219231fiche non disponible

10 personnes physiques, 12 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

17 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

DOMALIANSDirigeant communPHILIPPE Mandin PACE AUDITDirigeant communPHILIPPE Pace ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODEREDirigeant communDEPARTEMENT DU VAL D'OISE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communGrand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESHDirigeant communAdministrateur LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRESDirigeant communHABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLMDirigeant communHABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH HLIDirigeant communHABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH HABITAT REUNIDirigeant communHABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH CIF COOPERATIVEDirigeant communHABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH SCCV LE CLOS DES CHARTREUXDirigeant communHABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH PROCIVIS ALPES-DAUPHINEDirigeant communPACE AUDIT SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOPDirigeant communPACE AUDIT ENTREPRISE 306041054Dirigeant communPACE AUDIT LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABITDirigeant communPACE AUDIT PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)Dirigeant communPACE AUDIT ENTREPRISE 911070621Dirigeant communOEUVRE D'ORIENT, Association

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

16 juillet 2026Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Relation	Dénomination	NAF	Permis	Lieu
Cette entreprise	ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS	68.20A	4	75010 PARIS

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Marchés publiés

24 marchés

Dernière publication · 23/05/2025Acheteur · Acheteur public

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2025Travaux de traitement des persiennes, de la coursive et de l'escalier de secours métalliquesTravaux13/06/2025—2025Réhabilitation de 43 logements- résidence Gambetta- 93 170 BagnoletTravaux26/02/2025—2024Réhabilitation énergétique de 43 logements- résidence Gambetta- 93 170 BagnoletTravaux17/01/2025—2024Travaux de Réhabilitation de l'enveloppe extérieure, modernisation des halls et traitement des espaces extérieurs de 457 logements répartis sur deux Q…Travaux31/01/2025—2024REMPLACEMENT, ENTRETIEN ET EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D'E.C.S. (ENERGIE GAZ) ET V.M.C. GAZTravaux04/11/2024—2023TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS SUITE A UN INCENDIE32 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE 78300 POISSYTravaux22/12/2023—2023Marché d'entretien des réseaux d'assainissement (EU, EV, et EP) intérieurs et extérieurs et des systèmes de relevage, fosses septiques et décanteurs d…Services——2023Marché d'entretien et dépannage des ascenseurs et des téléalarmes d'une partie des résidences du patrimoine de l'E.S.H. DOMNISTravaux20/11/2023—2023ENTRETIEN-NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNESServices——2023L'entretien des lignes de vie et autres dispositifs d'ancrage pour les E.P.I contre les chutes de hauteur, des résidences d'une partie du patrimoine d…Services29/09/2023—

2023MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI TECHNIQUE, FINANCIER ET CONTRACTUEL DES INSTALLATIONS TECHNIQUESServices——2023Travaux de réfection des pièces humides de 80 logementsTravaux——2023Creation d'ascenseur et réparation de 08 ascenseurs répartis sur 06 résidencesTravaux——2023Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes et attributions de logements sociauxServices25/04/2023—2023ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX SUR ETANCHEITE ET/OU DE COUVERTURE REALISES SUR LE PATRIMOINE DE L'ESH DOMNISServices——2022MARCHE D'ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX DU PATRIMOINE DE L'ESH DOMNISServices——2022MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTSServices——2022Ravalement avec amélioration thermique, création de deux menuiseries et végétalisation des escaliers de secours extérieursTravaux21/10/2022—2022Construction de 65 logements à Gazeran: travaux de revêtements murs et solsTravaux——2022Opération de démolition et construction de 24 logements collectifs en R+2 sur un niveau de sous -sol comprenant 40 places de stationnements et 2 maiso…Travaux——2022Travaux de construction de 65 logements collectifs à Gazeran: lots charpente, menuiseries extérieures, serrureries, revêtement des façades, plomberie …Travaux——2022Opération de démolition et construction de 24 logements collectifs en R+2 sur un niveau de sous -sol comprenant 40 places de stationnements et 2 maiso…Travaux———Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCETravaux—830 k€—Opération de réaménagement de bureaux en 14 logements collectifs au 1 chemin du Buisson Guérin à Mareil-Marly 78750Travaux—1,7 M€

14 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Permis déposés par cette entreprise

4 permis géolocalisés sur la carte

Permis

Surface cumulée

7 640 m²

Permis de construire (4)

PCPermis Construire2

30 juin 2025Orgeval0784662400039

50 logements

AdresseRUE DU DOCTEUR MAURER LES GAILLONNETS 78630 ORGEVAL

Date de dépôt

1 janvier 2024

Destination

Réalisation

Logements

50 collectifs

Surfaces détaillées

Logements : 3 615 m²

Mouvement de surface

Créée : 3 615 m²

PCPermis Construire2

27 juin 2025Orgeval0784662400038

23 logements

Adresse735 RUE DE LA CHAPELLE 78630 ORGEVAL

Date de dépôt

1 janvier 2024

Destination

Réalisation

Logements

23 collectifs1 démoli

Surfaces détaillées

Logements : 1 485 m²

Mouvement de surface

Créée : 1 485 m²Démolie : 590 m²

PCPermis Construire2

3 juin 2025Domont09519924D0030

47 logements

AdresseRUE DES MARAICHERS 95330 DOMONT

Date de dépôt

1 janvier 2024

Destination

Réalisation

Logements

47 collectifs

Surfaces détaillées

Logements : 2 540 m²

Mouvement de surface

Créée : 2 540 m²Démolie : 1 770 m²

PCPermis Construire6

28 février 2024Poissy07849824Y0002

2 logements

Adresse32 RUE DU DOCTEUR LABARRIERE 78300 POISSY

Date de dépôt

1 février 2024

Destination

Réalisation

Logements

2 collectifs1 démoli

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus447parcelles cadastrales

Surface au sol99,8 hacumulée

Locaux28 790bâtis recensés

Implantation73communes · 8 départements

Où sont ces terrains

8 départements

78Yvelines27995Val-d'Oise5694Val-de-Marne5075Paris3291Essonne1492Hauts-de-Seine1293Seine-Saint-Denis302Aisne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

8 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre447terrains

28 790 locaux · 99,8 ha au sol

Preneur à construction6terrains

226 locaux · 3 140 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire12terrains

111 locaux · 7 857 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété2terrains

0 locaux · 2 938 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote9terrains

81 locaux · 4 135 m² au sol

Usufruitier0terrains

293 locaux · — au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 447 terrains, pas de 476 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.