DOMANYS (OPH)

Location de logements à Auxerre (89)

SIREN 382820033SIRET 382 820 033 00019NAF 6820A

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6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Permis déposés6depuis 2020
Établissements1
Dirigeants23inscrits au registre
Accords8déposés au registre
Immatriculation19913 octobre 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMANYS (OPH) depuis le 3 octobre 1991. Son siège est établi à Auxerre (89000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Yonne.[1]

Le registre enregistre 23 dirigeants.[1]

6 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

8 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Yonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMANYS (OPH)
SIRET du siège
382 820 033 00019
SIREN
382820033
N° TVA intracommunautaire
FR93382820033
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Auxerre, le 3 octobre 1991
Forme juridique
code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
9 RUE DE DOUAUMONT, 89000 AUXERRE

Objet social

déposé au registre

Sous-classe 68.20A : Location de logements Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale Promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre Toutes activités prévues par les articles L. 421-1et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/12/2015Historique : Publicité : L'Yonne Républicaine
09/12/2015Réalisation de la transmission universelle de patrimoine de la société SA YONNE HABITATION au profit de la société DOMANYS sans modification du capital social

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
14/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
13/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
09/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
23
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

23 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseDOMANYS68.20A689010 AUXERRE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

6 permis géolocalisés sur la carte

Permis

6

Surface cumulée

4 081 m²

Permis de construire (6)

PCPermis Construire2
27 janvier 2026Charbuy0890832500016

6 logements

AdresseRUE DE LA CROIX DES BRULIS 89113 CHARBUY
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 531 m²
Mouvement de surface
Créée : 531 m²
PCPermis Construire2
27 janvier 2026Charbuy0890832500017

8 logements

AdresseRUE DE LA CROIX DES BRULIS 89113 CHARBUY
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 458 m²
Mouvement de surface
Créée : 458 m²
PCPermis Construire2
9 septembre 2025Chevannes08910225M0006

1 logement

AdresseRUE DES MESANGES 89240 CHEVANNES
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 94 m²
Mouvement de surface
Créée : 94 m²
PCPermis Construire2
3 juillet 2025Paron08928724Z0011

30 logements

Adresse89100 PARON
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
22 collectifs8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 938 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 938 m²
PCPermis Construire5
10 mars 2025Chevannes08910224M0010

10 logements

Adresse36 RUE PORTE D EN HAUT 89240 CHEVANNES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 848 m²
Mouvement de surface
Créée : 848 m²
PCPermis Construire2
28 mars 2024Saint-Moré0893622400001

3 logements

AdresseRUE DE LA CURE 89270 SAINT-MORE
Date de dépôt
1 mars 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 212 m²
Mouvement de surface
Créée : 212 m²
1 autorisation masquée sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 136parcelles cadastrales
Surface au sol200 hacumulée
Locaux14 627bâtis recensés
Implantation173communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
89Yonne2 13358Nièvre3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 136terrains

14 627 locaux · 200 ha au sol

Bailleur à construction5terrains

2 locaux · 1,1 ha au sol

Emphytéote65terrains

303 locaux · 3,1 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 136 terrains, pas de 2 206 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 5 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

8 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Classification des emplois

signé le 20 octobre 2025IDCC 3220CGT
Classifications
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2025

signé le 24 mars 2025IDCC 3220CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de méthode nouvelle classification

signé le 15 novembre 2024IDCC 9999CGT
Classifications
ACCORDNAOentreprise

NAO 2024

signé le 18 mars 2024IDCC 3220CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDForfait joursentreprise

Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail

signé le 18 décembre 2023IDCC 3220CGT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+1