DESAUTEL

Lyon (69)

SIREN 955503982SIRET 955 503 982 00766NAF 2829B

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants4inscrits au registre
Accords30déposés en vie sociale
Immatriculation195511 mars 1955
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DESAUTEL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 11 mars 1955. Son siège est établi à Lyon (69003). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. [2]

30 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DESAUTEL
SIRET du siège
955 503 982 00766
SIREN
955503982
N° TVA intracommunautaire
FR65955503982
Numéro RCS
955 503 982 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 11 mars 1955
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2829B
Adresse du siège
99 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON

Objet social

déposé au registre

Conception, fabrication, commercialisation de tous équipements destinés à assurer la protection contre l'incendie

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
31/05/2024Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/05/2024. Ancienne valeur : Adresse de l'établissement secondaire, 5 A Rue de L'Énergie 67210 Obernai. Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement secondaire, 4 Impasse Joffre 67202 Wolfisheim.
23/05/2024Société immatriculée au tribunal de commerce de LYON sous le numéro 1955B398.
16/03/2021Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert de l'établissement 105 Route de Canta Galet 06200 NICE au Route de la Baronne Zac de Saint-Esteve 06640 SAINT-JEANNET à compter du 01/03/2021
20/11/201917051998D.M. du 25/1/1978 - Convention de fusion par acte SSP du 9/8/77 avec la Sté LORRAINE DE PROTECTION - ETS GILBERT FERRY & FILS, sans augmentation de capital (A.G.E. du 28/9/77). DM 6570 du 17/5/1982 : Achat de la branche de fonds de commerce sis à FENOUILLET (Haute Garonne) 54 route de Paris, consistant en contrats d'entretien d'appareils de lutte contre l'incendie à compter du 1/11/81 -DM 12205 du 23/09/1982 : Mise en harmonie des statuts de la société avec les dispositions de la loi du 30/12/81 No 81-1160 et No81-1162 les actions sont désormais toutes nominatives. DM du 16/10/89 : mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions légales (A.G.E. du 20/06/89) DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Septembre 1997 Achat d'un fonds de commerce de négoce, entretien et rénovation d'extinc teurs sécurité et contrôle à distance, ainsi que toute activité annexe sis 11 rue Mirabeau 24000 PERIGUEUX pour être exploité 99 Rue Pierre Corneille 69003 LYON au prix stipulé de 205 000 F à SARL MAT FEU AQUITAINE 400 080 701 RCS PERIGUEUX - Publicité : DORDOGNE LIBRE du 21/07/1997 - Oppositions : Me BENICHOU 5 rue Victor Hugo PERIGUEUX (24) à compter du 04/07/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Juillet 2000 Achat de deux branches d'activités de vente et de vérification d'entre- tien d'extincteurs et de vente de systèmes automatiques de sévurité et en particulier de contrôle d'accès électronique et d'alarme d'intrusion sis à SAINT APPOLINAIRE 18 rue de la Redoute au prix stipulé de 1 200 000 F (ces éléments serons exploités au siège de la Sté acquéreur) de la société SECURAMA SARL 342 981 818 RCS DIJON. Entrée en jouissance 01 Juin 2000 - Publicité : L'AUXOIS CHATILLONNAIS du 23/06/2000 Oppositions : Cabinet DOUMERG Avocat 21000 DIJON
20/11/2019Achat d'une branche d'activité relative aux dispositifs de lutte et de traitement contre l'incendie notamment par le procédé de "brumisation" ou brouillard d'eau, dans tous les domaines d'activité de lutte et de traitement contre l'incendie (notamment industries, tunnels, entrepôts, salles informatiques, galeires techniques...) à l'exception de l'application de ces techniques à la protection contre les feux de foêts sise L Europôle de l'Arbois BP 49 13545 AIX EN PROVENCE CEDEX 04 au prix stipulé de 140 000 € - Vendeur : ZEUS - 347 923 989 RCS AIX EN PROVENCE - Publicité : NOUVELLES PUBLICATIONS du 21 au 27/06/2003 - Lieu des oppositions : Chez Me MARENGHI Avocat du Cabinet BIGNON LEBRAY DELSOL & ASSOCIES 1330 avenue Guililbert de la Lauzière l'Europarc de Pichaury 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - BODACC du 25 juillet 2003 Date d'effet : 01 juin 2003
04/05/2017Historique des observations depuis le 18/01/1996 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 16.11.98 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 91 RUE DE LA MONTAT A COMPTER DU 01.08.98 Mention du 02/08/2002 : NOTIFICATION GTC DE LYON (69) en date du 29.7.2002 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : Ancienne forme juridique : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION Mention du 07/08/2003 : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 1.04.2003 : Précédemment : - 42100 SAINT-ETIENNE - 71 Avenue de ROCHETAILLEE
04/05/2017- Date de début d'activité : 01/01/1995.
17/11/2015NUMERO GESTION LYON : 55 B 398
22/05/2014: Transfert de l'ancien établissement secondaire : CESSON SEVIGNE, 24 RUE DE L'ERBONIERE Exploité du 01.01.1998 au 23.08.2009.
22/05/2014Observations concernant l'établissement situé route de Chartres 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche : Pour l'établissement secondaire situé à CESSON SEVIGNE, RUE DES CHARMILLES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds ACHAT.
22/05/2014- Date de début d'activité : 25/04/1932.
22/05/2014Observations concernant l'établissement situé route de Chartres 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche : Observation depuis le 11/09/1997 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 1 190 000,00 FRS DE LA SOCIETE MAT FEU, 393 386 180 RCS RENNES. PUBLICITE LES INFOS DU 16.07.1997.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/05/2025Transfert d’un établissement
01/05/2025Transfert d’un établissement
01/01/2025Transfert d’un établissement
01/01/2025Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
126 ans
Fin d'existence prévue
10 mars 2081
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

22 entreprises
GEMUKKADEERPENSAI3PSCB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 16,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
202625GL03_01_VERIF CONTROL MAINTEN EXTINCTEURS60 k€
2026L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de vérification, de maintenance et de fourniture de matériels de systèmes de sécurité incendie et d’éq…361 k€
2026Affaire 25V044- Maintenance préventive et corrective des extincteurs, équipements de sécurité, des RIA et des colonnes sèches300 k€
2026Fourniture de RIA, vérification, maintenance des RIA et colonnes sèches7 k€
202655-2025-04 - Groupement de commandes relatif aux prestations de vérifications réglementaires, maintenances périodiques et prestations associées ; Equipements de…600 k€
2026MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS - CH MARCHANT174 k€
2026MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS CH MURET57 k€
2026MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS1,9 M€
2026#CENTRALE_LOT 1 - MAINTENANCE RELATIVE AUX EXTINCTEURS INSTALLES OU A INSTALLER DANS LES BATIMENTS @AF8M509450 k€
2026MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET FOURNITURE ET POSE DE MOYENS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPA…220 k€
2026L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de vérification, de maintenance et de fourniture de matériels de systèmes de sécurité incendie et d’éq…2 k€
2026Cet accord-cadre a pour objet l'entretien et la vérification de la bonne marche des équipements de sécurité incendie présents dans le patrimoine des organismes …64 k€
2025Travaux sur le patrimoine Ville et CCAS 1-2-4 et rive gauche Lot 16 Protection incendie1,1 M€
2025ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS SITES DE LA CMA OCCITANIE: Lot 25: Protection incendie - Sites de la CMA DE LA HAUTE-GAR…15 k€
2025Maintenance des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage, des extincteurs et des poteaux d'incendie pour le Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud…200 k€
20252025X183 - Maintenance des équipements de sécurité et moyens de secours pour les sites du Conseil Départemental des Vosges ; Maintenance des systèmes de désenfu…41 k€
2025MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE ET MOYENS DE SECOURS POUR LES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES LOT 1 MAINTENANCE DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE91 k€
2025Maintenance des extincteurs portatifs ou automatiques, des poteaux incendie, RIA et colonnes sèches400 k€
2025Vérification préventive et maintenance curative/corrective des équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie de l'Agglo Pays d'Issoire63 k€
2025FOURNITURE MAINTENANCE ET VERIFICATION DES EXTINCTEURS50 k€
2025Fourniture d'extincteurs et de pièces détachées40 k€
2025Maintenance préventive, corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour l'ATE de la Haute savoie88 k€
2025Maintenance préventive, corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI)780 €
2025Installation d’un système de désenfumage - 25V015 - TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE EIFFEL A CHARTRES (4 lots) LOT 2310 k€
2025EXTINCTEURS RIA ET GRAND SECOURS60 k€
2025Le marché subséquent porte sur des prestations ELI pour l'Isère, la Savoie et la Haute Savoie209 k€
2025Accord-cadre concernant la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie et intrusion dans les ERP de la Ville d'Issoire74 k€
2025Lot 1 - Vérification annuelle des extincteurs, RIA et Surpresseurs90 k€
2025INX TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU PARKING SILO – HELISTATION – HOPITAL LAPEYRONIE\nLot 9 : ROBINETS D’INCENDIE ARMES ADDITIVES - ROBINETS D’INCENDIE ARMES ADDITIVES33 k€
2025Remplacement de l’éclairage de sécurité de l’hôtel de ville de Schiltigheim39 k€
2025Travaux de remplacement du système d'extinction automatique du local serveur de l'ARS Normandie42 k€
2025Entretien complet des systèmes d'éclairage de sécurité des bâtiments de la ville de Montélimar et fournitures associées6 k€
2025Entretien complet des systèmes d'éclairage de sécurité des bâtiments de la ville de Montélimar et fournitures associées60 k€
2025L4 MAINTENANCE DES MOYENS EXTINCTION720 k€
2025L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de vérification, de maintenance et de fourniture de matériels de systèmes de sécurité incendie et d’éq…28 k€
2025L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de vérification, de maintenance et de fourniture de matériels de systèmes de sécurité incendie et d’éq…7,2 M€
2025INX Maintenance et formations de systèmes de protection \r\nDe Systèmes de Protection Incendie\r\n99 k€
2025ETUDES, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE150 k€
2025Travaux protection incendie UVE du SIVALOR - Lot no1 Protect800 k€
2025Maintenance extincteurs306 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol2,3 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
01Ain169Rhône0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

30 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Participation activeTélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AUX MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE DESAUTEL SAS POUR L'EXERCICE 2026

signé le 30 mars 2026IDCC 573CGT, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE DESAUTEL SAS

signé le 30 mars 2026IDCC 573CGT, UNSA
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 18 décembre 2025IDCC 573CGT, UNSA
Prime de partage des profits
AVENANTParticipationentreprise

Avenant à durée déterminée à l'accord de participation

signé le 18 décembre 2025IDCC 573CGT, UNSA
Participation
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 18 décembre 2025IDCC 573CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE DESAUTEL SAS

signé le 25 juin 2025IDCC 573CGT, UNSA
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LE PRINCIPE D'UNE AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES A TITRE D'A VALOIR SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR A RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

signé le 24 juin 2025IDCC 573CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE EN DATE DU 19/12/2007

signé le 24 juin 2025IDCC 573CGT, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage et la valeur

signé le 18 décembre 2024IDCC 573CGT, UNSA
Prime de partage des profits
ACCORDParticipationentreprise

Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 18 décembre 2024IDCC 573CGT, UNSA
ParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPrime de partage des profits+2
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYTEME D'ASTREINTE TEMPORAIRE AU BÉNÉFICE DU CLIENT ENEDIS

signé le 16 mai 2024IDCC 573CGT, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

signé le 14 décembre 2023IDCC 573CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023

signé le 14 décembre 2023IDCC 573CGT, UNSA
Prime de partage des profits
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL PRIME DE TRANSPORT 2024

signé le 14 décembre 2023IDCC 573CGT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE DESAUTEL SAS

signé le 3 octobre 2023IDCC 573CGT, UNSA
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE DESAUTEL SAS

signé le 26 juillet 2023IDCC 573CGT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 26 juillet 2023IDCC 573CGT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022

signé le 24 novembre 2022IDCC 573CGT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT POUR L’ANNÉE 2023

signé le 24 novembre 2022IDCC 573CGT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

signé le 24 novembre 2022IDCC 573CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
ACCORDues

ACCORD RELATIF AU COMITÉ DE GROUPE DESAUTEL

signé le 29 juin 2022IDCC 573CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD DE MÉTHODE - TÉLÉTRAVAIL

signé le 29 juin 2022IDCC 573CGT, UNSA
Accords de méthode (pénibilité)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DESAUTEL

signé le 16 décembre 2021IDCC 573CGT, UNSA
Accords de méthode (pénibilité)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIFS A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

signé le 16 décembre 2021IDCC 573CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
AVENANTParticipationentreprise

AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DE PARTICIPATION

signé le 16 décembre 2021IDCC 573CGT, UNSA
Participation
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

signé le 10 décembre 2020IDCC 573CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

NAO dont VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 10 décembre 2020IDCC 573CGT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 30 juillet 2020IDCC 573CGT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 4 juillet 2019IDCC 573CGT, CFDT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE

signé le 13 juin 2019IDCC 573CGT, CFDT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique