DASSAULT AVIATION
Saint-Cloud (92)
SIREN 712042456SIRET 712 042 456 00061NAF 3030Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DASSAULT AVIATION depuis le 13 novembre 1956. Son siège est établi à Saint-Cloud (92210).[1]
Le réseau compte 22 établissements, dont 13 ouverts et 14 dirigeants inscrits au registre.[1]
74 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DASSAULT AVIATION
- SIRET du siège
- 712 042 456 00061
- SIREN
- 712042456
- N° TVA intracommunautaire
- FR73712042456
- Numéro RCS
- 712 042 456 R.C.S. Nanterre
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nanterre, le 13 novembre 1956
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 3030Z
- Adresse du siège
- 78 QUAI MARCEL DASSAULT 92210 SAINT-CLOUD
Objet social
déposé au registreEtude, obtention, achat, exploitation, vente, apport, cession ou concession de tous brevets , licences de brevets, logiciels, procédés et secrets de fabrication, marques de fabrique et systèmes se rapportant à l'industrie aéronautique et spatiale.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
12 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 100 salariés
- Représentants actifs
- 14
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 71 ans
- Fin d'existence prévue
- 16 mai 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
14 au registrePersonnes morales dirigeantes
12 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
28 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
8 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes54 locaux · 239 ha au sol
1 locaux · 5,5 ha au sol
0 locaux · 3,9 ha au sol
34 locaux · 76,1 ha au sol
N'appartient pas à la société
Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — DASSAULT AVIATION
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}
- Dépôts des comptes — DASSAULT AVIATION
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — DASSAULT AVIATION
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
74 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Avenant 1 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et anciens salariés de Dassault Aviation au sein des conseils de surveillance des FCPE prévus par le plan d'épargne d'entreprise et par le plan pour la retraite collectif
avenant n° 6 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
Accord annuel 2025
Accord relatif aux modalités d'affichage des communications syndicales au sein du restaurant d'entreprise de l'établissement Dassault-Aviation de Saint Cloud
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
AVENANT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 17 NOVEMBRE 2020
Accord annuel 2024
Avenant 2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé Cadres
ACCORD DE CONVERGENCE SUITE À LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022
Avenant 5 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé non Cadres
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes
de l’avenant n°4 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale
Accord relatif à l’application de la nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 07/02/2022 pour les salariés cadres positionnés sur des emplois non cadres au 1er janvier 2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Protocole d'Accord Prééléctoral en vue des élections des membres du CSE d'établissement
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSEC de l'UES
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du CSE d'établissement
Accord annuel
Accord relatif aux élections professionnelles
Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
Accord relatif à l'organisation du vote électronique
Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire « Incapacité – Invalidité – Décès »
avenant n°3 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
Avenant n°17 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020
Avenant n° 17 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020
Accord sur le déploiement de la nouvelle classification dans le cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022
Avenant 16 relatif à la prorogation de l'accord sr l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020
44 accords supplémentaires non affichés.