COMMUNE DE GRENADE

Administration publique générale à Grenade (31)

SIREN 213102320SIRET 213 102 320 00016NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale200 à 249 salariés
Établissements9dont 6 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif200 à 249 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE GRENADE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Grenade (31330). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Garonne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE GRENADE
SIRET du siège
213 102 320 00016
SIREN
213102320
N° TVA intracommunautaire
FR51213102320
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
AVENUE LAZARE CARNOT 31330 GRENADE

Marchés publiés

1 marché
Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus171parcelles cadastrales
Surface au sol62,0 hacumulée
Locaux61bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne171

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre171terrains

61 locaux · 62,0 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

8 locaux · 230 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 171 terrains, pas de 173 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.