GROUPAMA D'OC

Balma (31)

SIREN 391851557SIRET 391 851 557 03071NAF 6512Z

Suivre cette entreprise
Organigramme
2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants24inscrits au registre
Accords43déposés au registre
Immatriculation20164 mai 2016
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GROUPAMA D'OC depuis le 4 mai 2016. Son siège est établi à Balma (31130). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 24 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

43 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GROUPAMA D'OC
SIRET du siège
391 851 557 03071
SIREN
391851557
N° TVA intracommunautaire
FR43391851557
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 4 mai 2016
Forme juridique
code 8251
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6512Z
Adresse du siège
IMMEUBLE PREMIUM 14 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA

Objet social

déposé au registre

Réassurer les caisses locales d'assurances mutuelles agricoles adhérentes à ses statuts, se substituer à elles dans la constitution des garanties prévues par la réglementation des assurances et les engagements d'assurances pris par lesdites caisses locales et faciliter leur fonctionnement ; réassurer des organismes d'assurance comme des mutuelles régies par le Code de la Mutualité ou des institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité Sociale.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
03/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
24
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
76 ans
Début d'activité
1er juillet 1993
Fin d'existence prévue
3 mai 2092
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

24 au registre

La forme du réseau

32 entreprises
CCCDCCCCCCGCAASPR2RYSBCWBEHLEEEE
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Cités ensemble en conseil municipal
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

4 entreprises

Mêmes chantiers

10 entreprises
SMACL ASSURANCESMême chantier5 chantiers · dernier janv. 2026Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront charg…PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)Même chantier5 chantiers · dernier déc. 2025Marché d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques - Flotte automobileRELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM)Même chantier3 chantiers · dernier déc. 2025La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance2C COURTAGE (SARL 2C COURTAGE)Même chantier3 chantiers · dernier déc. 2025Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes.RELYENS SPSMême chantier3 chantiers · dernier déc. 2025SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LE CIAS ET L'OFFICE DE …YVELIN SASMême chantier2 chantiers · dernier nov. 2025INX Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT Navarre - Cote Basque - 10 lots\n - Assurance Responsabilité…SARRE ET MOSELLEMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes.BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH) (BEAH)Même chantier1 chantier · dernier déc. 2025Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes.CABINET DE COURTAGE FRAND ET ASSOCIESMême chantier1 chantier · dernier déc. 2024Lot 5 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilésWILLIS TOWERS WATSON FRANCEMême chantier1 chantier · dernier déc. 2024Services d'assurances pour la commune de Caussade.

Cités ensemble en conseil municipal

1 entreprise

Dirigeants communs

7 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 3,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur ge…358 k€
2026Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur ge…101 k€
2026Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur ge…204 k€
2025LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS114 k€
2025Lot 2: Services d'assurance de véhicules à moteur264 k€
2025Lot No2 : Prestations dAssurances de Flotte automobile janv 26 à janv 3143 k€
2025La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance23 k€
2025Marché d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques - Flotte automobile87 k€
2025Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile,…19 k€
2025Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile,…2 k€
2025Marché d'assurances - Flotte automobile et accessoire6 k€
2025SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LE CIAS ET L'OFFICE DE TOURISME DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE19 k€
2025ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS71 k€
2025Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes17 k€
2025FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES74 k€
2025Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes.12 k€
20252026-2028 - LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE120 k€
20252026-2028 - LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS130 k€
20252026-2028 - LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS130 k€
2025Prestation de placement et de gestion des assurances de la Ville de BIZANOS - Dommages aux biens -RC- Protection juridique38 k€
2025Prestation de placement et de gestion des assurances de la Ville de BIZANOS - Flotte automobile et auto missions collaborateurs9 k€
2025Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes2 k€
2025Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes6 k€
2025Marché de prestations de service d’assurance pour la flotte de véhicules automobile de la SATEL5 k€
2025GROUPAMA LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS277 k€
2025SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Protection juridique de la collectivité5 k€
2025SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Dommages aux biens et risques annexes15 k€
2025SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Protection fonctionnelle agents et élus418 €
2025SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Responsabilité et risques annexes16 k€
2025SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Flotte automobile et risques annexes25 k€
2025Marché d'assurance pour le commune de Grenade sur Garonne et le CCAS.20 k€
2025Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action Sociale de Millau10 €
2025INX Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT Navarre - Cote Basque - 10 lots\n - Assurance Flotte Automobile et Risques pour l’ensemble des membr…464 k€
2025: assurance des dommages aux biens et des risques annexes43 k€
2025Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action Sociale de Millau312 k€
2025Vehicules a moteur49 k€
2025Responsabilite civile et protection fonctionnelle59 k€
2025Dommages aux biens54 k€
2025ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES BATIMENTS AGRALIA49 k€
2025ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DOMAINE D OGNOAS172 k€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

6,9 M€

Assurance Dommages aux biens · Assurance Flotte automobile · Assurance Risques statutairesEn préparation664 k€
1 janvier 2026Dép. 401 autre entreprise

Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur ge

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT-SEVER

Sur le même chantier

SMACL ASSURANCES

En préparation23 k€
29 décembre 2025Revel2 autres entreprises

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi

Sur le même chantier

SMACL ASSURANCES

RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM)

En préparation114 k€
22 décembre 2025Verfeil

LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Mairie de Verfeil

En préparation264 k€
19 décembre 2025Dép. 15

Lot 2: Services d'assurance de véhicules à moteur

Maître d'ouvrage : Commune SAINT-FLOUR

En préparation43 k€
19 décembre 2025Saint-Flour

Lot No2 : Prestations dAssurances de Flotte automobile janv 26 à janv 31

Maître d'ouvrage : Commune SAINT-FLOUR

Flotte automobileEn préparation87 k€
15 décembre 2025Dép. 401 autre entreprise

Marché d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques - Flotte automobile

Maître d'ouvrage : Mairie de Soustons

Sur le même chantier

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

Auto-collaborateurs · Véhicules à moteurEn préparation21 k€
10 décembre 2025Dép. 64

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile,

Maître d'ouvrage : Mairie de Laruns

Flotte automobile et accessoireEn préparation6 k€
8 décembre 2025Dép. 40

Marché d'assurances - Flotte automobile et accessoire

Maître d'ouvrage : Mairie de Grenade-sur-l'adour

En préparation12 k€
4 décembre 2025Foix4 autres entreprises

Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes.

Maître d'ouvrage : L'agglo Foix-Varilhes

Sur le même chantier

BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE

2C COURTAGE (SARL 2C COURTAGE)

SMACL ASSURANCES

SARRE ET MOSELLE

Dommages aux biens et risques annexesEn préparation17 k€
3 décembre 2025Dép. 40

Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes

Maître d'ouvrage : Mairie de Grenade-sur-l'adour

En préparation71 k€
3 décembre 2025L'Isle-Jourdain

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

En préparation19 k€
3 décembre 2025L'Isle-Jourdain3 autres entreprises

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LE CIAS ET L'OFFICE DE TOURISME DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

Sur le même chantier

RELYENS SPS

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

2C COURTAGE (SARL 2C COURTAGE)

LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILEEn préparation120 k€
2 décembre 2025Saint-Flour

2026-2028 - LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE

Maître d'ouvrage : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

LOT 1 DOMMAGES AUX BIENSEn préparation260 k€
2 décembre 2025Saint-Flour

2026-2028 - LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

En préparation74 k€
2 décembre 2025Foix

FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : L'agglo Foix-Varilhes

Flotte automobile et auto missions collaborateursEn préparation9 k€
27 novembre 2025Dép. 64

Prestation de placement et de gestion des assurances de la Ville de BIZANOS - Flotte automobile et auto missions collaborateurs

Maître d'ouvrage : Mairie de Bizanos

Dommages aux biens -RC- Protection juridiqueEn préparation38 k€
27 novembre 2025Dép. 64

Prestation de placement et de gestion des assurances de la Ville de BIZANOS - Dommages aux biens -RC- Protection juridique

Maître d'ouvrage : Mairie de Bizanos

Assurance des dommages aux biens et des risques annexesEn préparation6 k€
23 novembre 2025Dép. 40

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BASCONS

Assurance des véhicules à moteur et risques annexesEn préparation2 k€
23 novembre 2025Dép. 40

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BASCONS

En préparation5 k€
21 novembre 2025Dép. 40

Marché de prestations de service d’assurance pour la flotte de véhicules automobile de la SATEL

Maître d'ouvrage : SATEL - Agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur Haute Lande

En préparation277 k€
13 novembre 2025Rieumes

GROUPAMA LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Protection juridique de la collectivitéEn préparation5 k€
12 novembre 2025Dép. 64

SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Protection juridique de la collectivité

Maître d'ouvrage : Mairie de Mouguerre

Dommages aux biens et risques annexesEn préparation15 k€
12 novembre 2025Dép. 64

SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Dommages aux biens et risques annexes

Maître d'ouvrage : Mairie de Mouguerre

Flotte automobile et risques annexesEn préparation25 k€
12 novembre 2025Dép. 64

SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Flotte automobile et risques annexes

Maître d'ouvrage : Mairie de Mouguerre

Responsabilité et risques annexesEn préparation16 k€
12 novembre 2025Dép. 64

SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Responsabilité et risques annexes

Maître d'ouvrage : Mairie de Mouguerre

Protection fonctionnelle agents et élusEn préparation418 €
12 novembre 2025Dép. 64

SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Protection fonctionnelle agents et élus

Maître d'ouvrage : Mairie de Mouguerre

En préparation20 k€
6 novembre 2025Grenade2 autres entreprises

Marché d'assurance pour le commune de Grenade sur Garonne et le CCAS.

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE GRENADE SUR GARONNE

Sur le même chantier

SMACL ASSURANCES

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

En préparation10 €
4 novembre 2025

Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action Sociale de Millau

Maître d'ouvrage : Communauté de communes de Millau Grands Causses

Assurance Flotte Automobile et Risques pour l’ensemble des membres des membres du GHT Navarre-Côte BasqueEn préparation464 k€
3 novembre 2025Dép. 642 autres entreprises

INX Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT Navarre - Cote Basque - 10 lots\n - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centr

Maître d'ouvrage : Centre hospitalier de la côte basque

Sur le même chantier

RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM)

YVELIN SAS

En préparation43 k€
17 octobre 2025Aussonne

: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SEILH

En préparation312 k€
7 octobre 20251 autre entreprise

Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action Sociale de Millau

Maître d'ouvrage : Communauté de communes de Millau Grands Causses

Sur le même chantier

YVELIN SAS

En préparation59 k€
9 septembre 2025Arudy

Responsabilite civile et protection fonctionnelle

Maître d'ouvrage : Mairie de Arudy

En préparation54 k€
9 septembre 2025Arudy

Dommages aux biens

Maître d'ouvrage : Mairie de Arudy

En préparation49 k€
9 septembre 2025Arudy

Vehicules a moteur

Maître d'ouvrage : Mairie de Arudy

En préparation172 k€
4 septembre 2025Dép. 40

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DOMAINE D OGNOAS

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental des Landes

En préparation49 k€
4 septembre 2025Dép. 40

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES BATIMENTS AGRALIA

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental des Landes

En préparation269 k€
31 décembre 2024Mende

DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Commune de Mende

En préparation140 k€
31 décembre 2024Mende

FLOTTE AUTOMOBILE

Maître d'ouvrage : Commune de Mende

En préparation132 k€
31 décembre 2024Mende

RESPONSABILITE CIVILE

Maître d'ouvrage : Commune de Mende

Prestations statutairesEn préparation156 k€
26 décembre 2024Dép. 40

Services d’assurances pour XL Habitat - Prestations statutaires

Maître d'ouvrage : XL Habitat

En préparation42 k€
24 décembre 2024Morcenx-la-Nouvelle

PRESTATION EN ASSURANCES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS

En préparation41 k€
24 décembre 2024Morcenx-la-Nouvelle

PRESTATION EN ASSURANCES PRESTATIONS STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS

En préparation32 k€
23 décembre 2024Morcenx-la-Nouvelle

ASSURANCES 2025-2028 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : Commune de Morcenx-la-Nouvelle

Lot n°3=Assurance des véhicules à moteur et risques annexesEn préparation374 €
23 décembre 2024Caussade

Services d'assurances pour la commune de Caussade - Lot n°3=Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Maître d'ouvrage : Ville de Caussade

Risques Dommages aux biensEn préparation2,4 M€
17 décembre 2024Bruguières

Assurances - Risques Dommages aux biens

Maître d'ouvrage : Ville de Fenouillet

Dommages aux biens mobiliers et immobiliersEn préparation21 k€
16 décembre 2024Dép. 232 autres entreprises

Lot 5 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

Maître d'ouvrage : SDIS 23 Creuse

Sur le même chantier

CABINET DE COURTAGE FRAND ET ASSOCIES

RELYENS SPS

En préparation35 k€
11 décembre 2024Caussade2 autres entreprises

Services d'assurances pour la commune de Caussade.

Maître d'ouvrage : Ville de Caussade

Sur le même chantier

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

LOT 1 : DABEn préparation60 k€
29 novembre 2024Brive-la-Gaillarde

MARCHE ASSURANCE - LOT 1 : DAB

Maître d'ouvrage : SIRTOM de la Région de Brive

Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexesEn préparation188 k€
26 novembre 2024Decazeville

Service d'Assurance - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes

Maître d'ouvrage : Decazeville communauté

Assurance dommages aux biensEn préparation4 k€
22 novembre 2024Dép. 64

Recherche d'un service d'assurance pour l'ESA-PB, courant de 2025 à 2028 - Assurance dommages aux biens

45 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus367parcelles cadastrales
Surface au sol328 hacumulée
Locaux946bâtis recensés
Implantation115communes · 17 départements

Où sont ces terrains

17 départements
32Gers13219Corrèze9881Tarn2323Creuse2212Aveyron2182Tarn-et-Garonne1740Landes1664Pyrénées-Atlantiques1215Cantal946Lot8

7 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre367terrains

946 locaux · 328 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

3 locaux · 638 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 1 113 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 367 terrains, pas de 369 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

43 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif à l'orientation des mobilités domicile- travail

signé le 15 novembre 2024IDCC 1672CFDT, Autre, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 15 novembre 2024IDCC 1672CFDT, Autre
Compte épargne temps
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif au Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)

signé le 15 novembre 2024IDCC 1672CFDT, Autre
PEE ou PEG
ACCORDNAOentreprise

Accord sur les négociations annuelles obligatoires

signé le 15 novembre 2024IDCC 1672CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)

signé le 25 octobre 2024IDCC 1672CFDT, Autre, UNSA
GPEC
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'orientation des mobilités domicile-travail

signé le 24 novembre 2023IDCC 1672CFDT, Autre
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord sr les négociations annuelles obligatoires

signé le 24 novembre 2023IDCC 1672CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 10 novembre 2023IDCC 1672CFDT, Autre, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Second avenant relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

signé le 4 octobre 2023IDCC 1672CFDT, Autre, UNSA
GPEC
ACCORDentreprise

Accord relatif à la formation personnelle au sein de Groupama d'Ocm

signé le 28 juillet 2023IDCC 1672CFDT, CGT-FO, UNSA
Formation professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire de Groupama d'Oc

signé le 18 juillet 2023IDCC 1672CFDT, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDForfait joursentreprise

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Groupama d'Oc

signé le 17 mai 2023IDCC 1672CFDT, UNSA
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au télétravail et au travail nomade au sein de Groupama d'Oc

signé le 17 mai 2023IDCC 1672CFDT, UNSA
Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

signé le 28 novembre 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire de Groupama d'Oc

signé le 28 novembre 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail

signé le 28 novembre 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant de prorogation de l'accord sur la formation personnelle pour 2023

signé le 4 novembre 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'orientation des mobilités domicile-travail (LOM)

signé le 4 novembre 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

Accord sur les négociations salariales pour 2023

signé le 4 novembre 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord relatif aux Instances Représenttaives du Personnel et à l'exercice du droit syndical

signé le 29 septembre 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord sur l'accompagnement à la mobilité des collaborateurs de Groupama d'Oc dans le cadre des 2 projets "Evolution de la Gestion" et "Parcours Clients-réorientation des flux commerciaux et Agence Internet"n

signé le 24 juin 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de méthode dans le cadre des dossiers Evolution de la Gestion et Parcours Clients

signé le 6 mai 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accords de méthode (pénibilité)
ACCORDentreprise

Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à Groupama d'Oc

signé le 15 décembre 2021IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord sur les négociations annuelles obligatoires

signé le 15 décembre 2021IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de prorogation du mandat administrateur salarié

signé le 11 octobre 2021IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif aux astreintes à Groupama d'Oc

signé le 8 janvier 2021IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020

signé le 2 décembre 2020IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif aux avantages sur les contrats d'assurance des salariés de Groupama d'Oc

signé le 26 octobre 2020IDCC 1672CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif au télé travail et au travail nomade au sein de Groupama d'Oc

signé le 23 octobre 2020IDCC 1672CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif à la GPEC A GROUPAMA D'OC

signé le 18 mai 2020IDCC 1672CFDT, Autre, UNSA
GPEC
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