CMA BESANCON
Travaux de menuiserie bois et PVC à Rioz (70) depuis 2021, 6 à 9 salariés. 2 marchés publics remportés depuis 2023.
SIREN 892 719 923SIRET 892 719 923 00039NAF 4332A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 20/01/2025
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CMA BESANCON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Vesoulle 11/01/2021
- SIREN
- 892 719 923
- SIRET du siège
- 892 719 923 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR63892719923
- Activité (NAF)
- Travaux de menuiserie bois et PVC4332A
- Catégorie
- PME6 à 9 salariés
- Adresse du siège
- 1 RUE ALFRED NOBEL, 70190 RIOZ
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 60 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 2021
- Fin d'existence prévue
- 10 janvier 2081
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« menuiserie intérieure et extérieure »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
31/03/2025 · (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 27/03/2025, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CMA BESANCON (SAS). Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 31/12/2024 la date de cessation des paiements Date d'effet : 27/03/2025
18/01/2024 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/10/2023 du 4 Rue Léon Foucault 25870 Les Auxons au 1 Rue Alfred Nobel 70190 Rioz
17/01/2023 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/09/2022 du 11 Route de Recologne 70190 Villers-Bouton au 4 Rue Léon Foucault 25870 LES AUXONS
Source : texte inscrit par le greffe.
Avec qui elle travaille 6 entreprises liées
Les acheteurs publics qui l'ont retenue. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS pèse 41 k€, plus de la moitié du montant de ses marchés.
Ses acheteurs publics2
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS41 k€1 marché, dernier en janvier 2025
- NEOLIA15 k€1 marché, dernier en décembre 2023
Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en janvier 2025. Le détail dans l'onglet .
Marchés publics gagnés 2 56 k€ depuis 2023
| Marché | Montant relatif | Montant |
|---|---|---|
| Menuiseries extérieures PVC - Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)2025 | 41 k€ | |
| Menuiserie Aluminium - ST-VIT – Mina 1 : construction de 10 logements intermédiaires locatifs // Mina 2 : construction de 18 logements colle…2023 | 15 k€ |
Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 20/01/2025.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 1 rue Alfred Nobel70190 Rioz · siège | Ouvert |
| 11 route de Recologne70190 Villers-Bouton | Fermé |
| 4 rue Leon Foucault25870 les Auxons | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsLa forme du réseau
6 entreprises- Ses acheteurs publics
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
2 entreprisesDirigeants communs
4 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — CMA BESANCON
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-11-21", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
2 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 56 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
2
Montant cumulé
56 k€
15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)En préparation41 k€Menuiseries extérieures PVC - Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)
Menuiseries extérieures PVC - Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)
Maître d'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
25410 SAINT VITEn préparation15 k€Menuiserie Aluminium - ST-VIT – Mina 1 : construction de 10 logements intermédiaires locatifs // Mina 2 : construction de 18 logements collectifs locatifs (dont
Menuiserie Aluminium - ST-VIT – Mina 1 : construction de 10 logements intermédiaires locatifs // Mina 2 : construction de 18 logements collectifs locatifs (dont
Maître d'ouvrage : NEOLIA
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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