CLINIQUE CONVERT

Bourg-en-Bresse (01)

SIREN 772201489SIRET 772 201 489 00022NAF 8610Z

Suivre cette entreprise
250 à 499 salariés
Établissements1
Dirigeants6inscrits au registre
Accords18déposés au registre
Immatriculation197220 octobre 1972
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CLINIQUE CONVERT depuis le 20 octobre 1972. Son siège est établi à Bourg-en-Bresse (01000). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

18 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CLINIQUE CONVERT
SIRET du siège
772 201 489 00022
SIREN
772201489
N° TVA intracommunautaire
FR39772201489
Numéro RCS
772 201 489 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 20 octobre 1972
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
8610Z
Adresse du siège
62 AVENUE DE JASSERON 01000 BOURG-EN-BRESSE

Observations du greffe

RCS
08/04/2024Mise en harmonie des statuts avec les textes légaux et réglementaires actuellement en vigueur (assemblée du 12.03.85) à compter du 19/06/85

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
148 ans
Début d'activité
1er juillet 1972
Fin d'existence prévue
19 octobre 2120
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

28 entreprises
EALELEEHEECCPLSOOOOECSHCAEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 830613022Dirigeant communFREDERIC OUSSADALPHAMEDDirigeant communAdministrateurLA PARISIEREDirigeant communALPHAMEDENTREPRISE 424670685Dirigeant communALPHAMEDLA PARISIERE EXPANSIONDirigeant communALPHAMEDENTREPRISE 440997757Dirigeant communALPHAMEDENTREPRISE 443927454Dirigeant communALPHAMEDHPM HOPITAL PRIVE METROPOLE OU EN ABREGE HPMDirigeant communALPHAMEDERNST & YOUNG AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireENTREPRISE DEMOUSELLEDirigeant communERNST & YOUNG AUDITCARRIERES KLEBER MOREAUDirigeant communERNST & YOUNG AUDITCARRIERES KLEBER MOREAUDirigeant communERNST & YOUNG AUDITPROCIVIS POITOU-CHARENTESDirigeant communERNST & YOUNG AUDITLARIVIEREDirigeant communERNST & YOUNG AUDITSOCIETE DES EAUX DE MARSEILLEDirigeant communERNST & YOUNG AUDITONET SERVICESDirigeant communERNST & YOUNG AUDITONET SERVICESDirigeant communERNST & YOUNG AUDITONET SERVICESDirigeant communERNST & YOUNG AUDITONET SERVICESDirigeant communERNST & YOUNG AUDITENTREPRISE 331915876Dirigeant communAdministrateurCLINIQUE D'ARGONAYDirigeant communCOMPAGNIE GENERALE DE SANTESCI DE ST POLDirigeant communCOMPAGNIE GENERALE DE SANTEHOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIEDirigeant communCOMPAGNIE GENERALE DE SANTECAPIO HOLDING MEDIPOLEDirigeant communCOMPAGNIE GENERALE DE SANTEANGIO SCE INTERCLINIQUE IMAGERIE MEDICALDirigeant communCOMPAGNIE GENERALE DE SANTEENTREPRISE 405301987Dirigeant communCOMPAGNIE GENERALE DE SANTEENTREPRISE 419288907Dirigeant communCOMPAGNIE GENERALE DE SANTEENTREPRISE 428812291Dirigeant communCOMPAGNIE GENERALE DE SANTE

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 16 octobre 2025IDCC 2264CFDT
Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord portant sur les mesures exceptionnelles de revalorisations salariales

signé le 27 mars 2025IDCC 2264CGT, CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

NAO 2024

signé le 18 octobre 2024IDCC 2264CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord de méthode

signé le 1 octobre 2024IDCC 2264CGT, CFDT
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

NA0 2024 Accord de méthode

signé le 6 juin 2024IDCC 2264CFDT
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

ACCORD NAO

signé le 5 octobre 2023IDCC 2264CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 3 février 2022IDCC 2264CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

signé le 3 décembre 2020IDCC 2264CGT, CFDT
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NAO 2019

signé le 19 décembre 2019IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 5 septembre 2019IDCC 2264CGT, CFDT
ACCORDentreprise

ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

signé le 29 août 2019IDCC 2264CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS

signé le 13 juin 2019IDCC 2264CGT, CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COTE DEMATERIALISE PAR INTERNET

signé le 2 mai 2019IDCC 2264CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NAO

signé le 9 novembre 2018IDCC 2264CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2018 : Accord de méthode

signé le 21 juin 2018IDCC 2264CGT, CFDT
Accords de méthode (pénibilité)Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord concernant la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

signé le 15 mai 2018IDCC 2264CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTIntéressemententreprise

AVENANT à l'accord d'INTERESSEMENT du 28/12/2016

signé le 21 décembre 2017IDCC 2264CGT, CFDT
Intéressement
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 25 octobre 2017IDCC 2264CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)+4
13 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs