CLINIQUE CONVERT
Activités hospitalières à Bourg-en-Bresse (01) depuis 1972, 250 à 499 salariés.
SIREN 772 201 489SIRET 772 201 489 00022NAF 8610Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CLINIQUE CONVERT
- Inscription au RCS
- Greffe de Bourg-en-Bressele 20/10/1972
- SIREN
- 772 201 489
- SIRET du siège
- 772 201 489 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39772201489
- Activité (NAF)
- Activités hospitalières8610Z
- Catégorie
- GE250 à 499 salariés
- Adresse du siège
- 62 AVENUE DE JASSERON 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Dirigeants au registre
- 6 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 6
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 148 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 1972
- Fin d'existence prévue
- 19 octobre 2120
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
08/04/2024 · Mise en harmonie des statuts avec les textes légaux et réglementaires actuellement en vigueur (assemblée du 12.03.85) à compter du 19/06/85
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
6 au registrePersonnes morales dirigeantes
3 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
24 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
24 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2025
Accord portant sur les mesures exceptionnelles de revalorisations salariales
NAO 2024
Avenant n°1 à l'accord de méthode
NA0 2024 Accord de méthode
ACCORD NAO
ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NAO 2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NAO
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 : Accord de méthode
Accord concernant la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
AVENANT à l'accord d'INTERESSEMENT du 28/12/2016
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Prochaine action
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