CLINIQUE D'ARGONAY

Argonay (74)

SIREN 302957741SIRET 302 957 741 00036NAF 8610Z

Suivre cette entreprise
100 à 199 salariés
Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants6inscrits au registre
Accords16déposés en vie sociale
Capital social67 k€
Immatriculation194425 avril 1944
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CLINIQUE D'ARGONAY depuis le 25 avril 1944. Son siège est établi à Argonay (74370). Le capital social s'élève à 67 100 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 6 dirigeants inscrits au registre.[1]

16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CLINIQUE D'ARGONAY
SIRET du siège
302 957 741 00036
SIREN
302957741
N° TVA intracommunautaire
FR16302957741
Numéro RCS
302 957 741 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 25 avril 1944
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
67 100 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
8610Z
Adresse du siège
685 ROUTE DES MENTHONNEX 74370 ARGONAY

Objet social

déposé au registre

Clinique médicale, chirurgicale, d'accouchement, laboratoire, maison de santé.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/05/2023Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/05/2023MISE EN HARMONIE DES STATUS CONFORMEMENT A LA LOI NRE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
24 avril 2043
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

24 entreprises
EECCPLSOOOOESHCAALEEELCE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 16 septembre 2025CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassifications+1
ACCORDentreprise

Accord relatif au versement d'une PPV

signé le 16 octobre 2024IDCC 2264CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 5 septembre 2024IDCC 2264CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéAutre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER DECEMBRE 2022 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 13 mars 2024IDCC 2264CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord relatif à la journée de solidarité

signé le 13 mars 2024IDCC 2264CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2023

signé le 17 octobre 2023IDCC 2264CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+1
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

signé le 19 septembre 2023IDCC 2264CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

2022.12.01 - Accord égalité Homme Femme

signé le 1 décembre 2022IDCC 2264CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

2022.10.17 - ARGONAY - NAO 2022 signée

signé le 17 octobre 2022IDCC 2264CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2021

signé le 8 novembre 2021IDCC 2264CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle+1
ACCORDentreprise

NAO 2020

signé le 1 décembre 2020IDCC 2264CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

accord de réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel

signé le 4 septembre 2019IDCC 2264CFDT
ACCORDentreprise

ACCORD NAO 2019

signé le 16 juillet 2019IDCC 2264CFDT
ACCORDentreprise

ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ENTRE ENTREPRISE ET LES MODALITES D ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS

signé le 18 décembre 2018IDCC 2264CFDT
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

signé le 18 décembre 2018IDCC 2264CFDT
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 2 octobre 2018IDCC 2264CFDT
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