CLINIQUE BON SECOURS

Activités hospitalières à Arras (62) depuis 1999, 250 à 499 salariés.

SIREN 423 792 639SIRET 423 792 639 00035NAF 8610Z

8610Z · Activités hospitalièresSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées10dans son réseau
Établissements3au répertoire SIRENE
Capital social553k€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
CLINIQUE BON SECOURS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe d'Arrasle 31/08/1999
SIREN
423 792 639
SIRET du siège
423 792 639 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93423792639
Activité (NAF)
Activités hospitalières8610Z
Capital social
553 530 €
Catégorie
GE250 à 499 salariés
Adresse du siège
ZAC DES BONNETTES 2 RUE DU DOCTEUR FORGEOIS 62000 ARRAS
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Effectif exact
371 salariés
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
23 juillet 1999
Fin d'existence prévue
30 août 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
31/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Clinique chirurgicale médicale et obstétricale »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

14/08/2018 · AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PORTE A 553.530 EUROS SUITE A FUSION AVEC LA CLINIQUE STE CATHERINE SA 37 ROUTE NATIONALE A STE CATHERINE LES ARRAS 62223 SAINT LAURENT BLANGY RCS 691920433. Date d'effet : 30/06/2006

14/08/2018 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/10/2009

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises
DLESBCAVRT•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 30 décembre 2025IDCC 2264CFTC, CFDT
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 20 décembre 2024IDCC 2264CFTC, CFDT
Evolution des primesTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 30 janvier 2024IDCC 2264CFTC, CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 29 décembre 2023IDCC 2264CFTC, CFDT
Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 29 décembre 2022IDCC 2264CFTC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 9 décembre 2021IDCC 2264CFTC, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 18 décembre 2020IDCC 2264CFTC, UNSA
GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise

signé le 6 novembre 2020IDCC 2264CFTC, UNSA
Calendrier des négociations
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 23 décembre 2019IDCC 2264CFTC, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise

signé le 15 novembre 2019IDCC 2264CFTC, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 30 janvier 2019IDCC 2264CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Classifications
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 4 janvier 2019IDCC 2264CFTC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations

signé le 26 décembre 2018IDCC 2264CFTC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéDroit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise concu le 30 octobre 2018

signé le 26 décembre 2018IDCC 2264CFTC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise

signé le 30 octobre 2018IDCC 2264CFTC
Reprise des donnéesTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 8 décembre 2017IDCC 2264CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)GPEC+2
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE

signé le 4 octobre 2017IDCC 2264CFTC
Calendrier des négociations

Prochaine action

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