CHATEAU DE VERNHES
Bondigoux (31)
SIREN 640801353SIRET 640 801 353 00015NAF 8610Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CHATEAU DE VERNHES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 juin 1964. Son siège est établi à Bondigoux (31340). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
3 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CHATEAU DE VERNHES
- SIRET du siège
- 640 801 353 00015
- SIREN
- 640801353
- N° TVA intracommunautaire
- FR65640801353
- Numéro RCS
- 640 801 353 R.C.S. Toulouse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 12 juin 1964
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8610Z
- Adresse du siège
- CHATEAU DE VERNHES 31340 BONDIGOUX
Objet social
déposé au registreExploitation de toutes maisons de santé sanatoria, achat, création et exploitation, aliénation de tous établissements de cette nature. Formation du personnel médical et paramédical pour ces activités et notamment dans les domaines visant à améliorer le prise en charge de patients.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 22 avril 1964
- Fin d'existence prévue
- 11 juin 2063
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
12 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — CHATEAU DE VERNHES
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
3 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
NAO 2025 Accord intermédiaire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
NAO Accord intermédiaire d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée