CHATEAU DE VERNHES
Activités hospitalières à Bondigoux (31) depuis 1964, 100 à 199 salariés.
SIREN 640 801 353SIRET 640 801 353 00015NAF 8610Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CHATEAU DE VERNHES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulousele 12/06/1964
- SIREN
- 640 801 353
- SIRET du siège
- 640 801 353 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65640801353
- Activité (NAF)
- Activités hospitalières8610Z
- Catégorie
- ETI100 à 199 salariés
- Adresse du siège
- CHATEAU DE VERNHES 31340 BONDIGOUX
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 22 avril 1964
- Fin d'existence prévue
- 11 juin 2063
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Exploitation de toutes maisons de santé sanatoria, achat, création et exploitation, aliénation de tous établissements de cette nature. Formation du personnel médical et paramédical pour ces activités et notamment dans les domaines visant à améliorer le prise en charge de patients. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
08/07/2022 · Conversion du capital en euros ANCIEN CAPITAL: 900.000 F NOUVEAU CAPITAL: 137.204,11 EUROS REDUCTION DU CAPITAL RAMENE A 135.000 EUROS PV AGM DU 30/06/2001 Date d'effet: 30/06/2001
08/07/2022 · MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — CHATEAU DE VERNHES
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
3 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
NAO 2025 Accord intermédiaire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
NAO Accord intermédiaire d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Prochaine action
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