CC DOMBES SAONE VALLEE

Administration publique générale à Trevoux (01) depuis 2014, 50 à 99 salariés.

SIREN 200 042 497SIRET 200 042 497 00012NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale50 à 99 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Entreprises liées10dans son réseau
Établissements18dont 13 ouverts
Immatriculée2014au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN
200 042 497
SIRET du siège
200 042 497 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46200042497
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME50 à 99 salariés
Adresse du siège
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 18

AdresseÉtat
627 route de Jassans01600 Trevoux · siègeOuvert
627 route de Jassans01600 TrevouxOuvert
627 route de Jassans01600 TrevouxOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 18 établissements dans l'onglet .

La forme du réseau

10 entreprises
SEICRRRSGE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUESTitulaire de ses marchés7 marchés · dernier mai 2026 · 7,6 M€MISE EN SEPARATIF EU ET EP RUE ST SORLIN LA VILLARDE TREVOUXEIFFAGE ROUTE CENTRE ESTTitulaire de ses marchés7 marchés · dernier août 2025 · 4,9 M€AMENAGEMENTS CYCLABLES ALLE DE FETAN TREVOUXIDVERDETitulaire de ses marchés6 marchés · dernier mai 2026 · 1 M€INX REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL\nEN GAZON SYNTHETIQUE\nC&D INGENIERIETitulaire de ses marchés5 marchés · dernier janv. 2026 · 139 k€Maîtrise d’œuvre Pour la restauration de la continuité écologique du seuil de la Mouturière à Sainte-Euphémie (01)\nREALITES ENVIRONNEMENTTitulaire de ses marchés5 marchés · dernier mai 2025 · 465 k€Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement des effluents autres que domestiquesREZEAUTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier mars 2026 · 800 k€ACHAT DE PRESTATION DE SERVICE DE CONTROLE DES POINTS D¿EAU INCENDIEROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPESTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier nov. 2025 · 1,5 M€AMENAGEMENT CYCLABLES ST BERNARD ARS AMBERIEUXSOCALBATTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier juil. 2025 · 557 k€LOT 2 MACONNERIE GROS OEUVREGUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTSTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier mai 2025 · 612 k€REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE-FACADES-SOLS SOUPLESENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICSTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier juil. 2024 · 823 k€Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Route de Toussieux – SAINT DIDIER D…

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publiés

52 marchés
12 derniers mois · 3Dernière publication · 17/09/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Insertion au travers de travaux d’espaces verts, d’opérations de nettoiement ou de manutentionServices30/10/2026-2026CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUXTravaux05/06/2026-2026SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANSTravaux16/04/2026-2025Fourniture de bacs roulantsFournitures04/04/2025-2025Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiquesServices14/03/2025-2024Contrôle des installations d'Assainissement Non CollectifServices17/01/2025-2024Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyageServices11/10/2024-2024CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVEServices09/10/2024-2024Etudes de diagnostic des systèmes d'assainissement de Saint-Didier-de-Formans et de RancéServices20/09/2024-2024Fourniture, installation, entretien et maintenance d'une torchère biogaz à l'installation de stockage de déchets non dangereux de MisérieuxFournitures--
2024Fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance d'une torchère biogaz à l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Misér…Fournitures19/07/2024-2024Fourniture de végétaux pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône ValléeFournitures23/05/2024-2024Requalification de l'Avenue du Formans à TrévouxTravaux07/05/2024-2024Marché de petits travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône ValléeTravaux29/03/2024-2024Fourniture de végétaux et de matériels pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la CCDSVFournitures22/03/2024-2023Réalisation de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements de la CCDSV et de ses communes membresServices14/12/2023-2023Modernisation des installations d'éclairage publicTravaux03/08/2023-2023maitrise d'OEuvre pour la construction de la station de traitement des eaux usees d'ars-sur-formans et savigneuxServices07/02/2023-2022Insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutentionServices18/11/2022-2022fourniture de materiel informatiqueFournitures--2022travaux de creation et reparation de branchements sur les reseaux d'assainissementTravaux--2022marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement, du renforcement du réseau d'eau potable et de l'aménagement d'une zone de re…Travaux--2022extension du parc d'activité de montfray à fareinsTravaux---RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE CHANTEMERLE A SAINT DIDIER DE FORMANSTravaux-237 k€-RELAMPING COMPLEXE MONTFRAY FAREINSTravaux-132 k€-LOT 1 TERRASSEMENT VRDTravaux-151 k€-AMENAGEMENT CYCLABLES ST BERNARD ARS AMBERIEUXTravaux-636 k€-LOT 1 CURAGE MACONNERIE GROS OEUVRE VRDTravaux-183 k€-LOT 6 CLOISONS PLAFONDS PEINTURE FACADES SOLS SOUPLESTravaux-61 k€-LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE REFRAICHISSEMENTTravaux-419 k€-INX Aménagements cyclables\nSt Bernard-Ars-Ambérieux\nTravaux-636 k€-LOT 5 ETANCHEITETravaux-42 k€-REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - PLOMBERIE – CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATIONTravaux-12 k€-REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MACONNERIE - GROS OEUVRETravaux-151 k€-Travaux de plantation de haies et de restauration/création de maresTravaux-383 k€-LOT 8 METALLERIE SERRURERIETravaux-45 k€-Aménagements cyclables Allée de Fétan à Trévoux\nTravaux-435 k€-CREATION DU PARKING DE LA BOTASSE A ST DIDIER DE FORMANSTravaux-59 k€-LOT 4 COUVERTURE METALLIQUE BARDAGETravaux-52 k€-LOT 15 ELECTRICITETravaux-175 k€-LOT 3 CHARPENTE METALLIQUETravaux-111 k€-LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS MINCESTravaux-59 k€-LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURESTravaux-202 k€-Travaux de plantation de haies et de restauration/création de maresTravaux-159 k€-Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Chemin de Penozan – SAINT DIDIER DE FORMANSTravaux-17 k€-LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOISTravaux-89 k€-LOT 16 PHOTOVOLTAIQUETravaux-58 k€-AMENAGEMENTS CYCLABLES ALLE DE FETAN TREVOUXTravaux-435 k€-TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT VRDTravaux-3,2 M€-LOT 6 RAVALEMENT DES FACADES VETURESTravaux-398 k€-LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONSTravaux-252 k€-ACTIONS PONCTUELLES D'AMELIORATION DE LA VENTILATIONTravaux-73 k€

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus105parcelles cadastrales
Surface au sol44,0 hacumulée
Locaux17bâtis recensés
Implantation13communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain105

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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