CC DOMBES SAONE VALLEE
Administration publique générale à Trevoux (01)
SIREN 200042497SIRET 200 042 497 00012NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements18dont 13 ouverts
Immatriculation20141er janvier 2014
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC DOMBES SAONE VALLEE depuis le 1er janvier 2014. Son siège est établi à Trevoux (01600). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ain. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 18 établissements, dont 13 ouverts.[1]
Cette entité a publié 51 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC DOMBES SAONE VALLEE
- SIRET du siège
- 200 042 497 00012
- SIREN
- 200042497
- N° TVA intracommunautaire
- FR46200042497
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
Où sont les établissements
18 implantations · 13 ouvertesLes 18 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
18 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
01600 TREVOUX200 042 497 00012627 ROUTE DE JASSANSSiègeOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00020627 ROUTE DE JASSANS42.99ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00053627 ROUTE DE JASSANS42.99ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00079627 ROUTE DE JASSANS37.00ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00087627 ROUTE DE JASSANS84.12ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00095627 ROUTE DE JASSANS68.20BOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00111627 ROUTE DE JASSANS49.39AOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00137627 ROUTE DE JASSANS84.13ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00145627 ROUTE DE JASSANS38.11ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00152627 ROUTE DE JASSANS42.99ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00160627 ROUTE DE JASSANS42.99ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00186627 ROUTE DE JASSANS42.99ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00194627 ROUTE DE JASSANS42.99ZOuvert01600 TREVOUX200 042 497 00038627 ROUTE DE JASSANS42.99ZFermé01600 TREVOUX200 042 497 00046627 ROUTE DE JASSANS42.99ZFermé01600 TREVOUX200 042 497 00061627 ROUTE DE JASSANS42.99ZFermé01600 TREVOUX200 042 497 00129627 ROUTE DE JASSANS42.99ZFermé01600 TREVOUX200 042 497 00178627 ROUTE DE JASSANS42.99ZFermé
8 lignes masquées sur cette page
L'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
51 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUXTravaux05/06/2026—2026SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANSTravaux16/04/2026—2025Fourniture de bacs roulantsFournitures04/04/2025—2025Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiquesServices14/03/2025—2024Contrôle des installations d'Assainissement Non CollectifServices17/01/2025—2024Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyageServices11/10/2024—2024CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVEServices09/10/2024—2024Etudes de diagnostic des systèmes d'assainissement de Saint-Didier-de-Formans et de RancéServices20/09/2024—2024Fourniture, installation, entretien et maintenance d'une torchère biogaz à l'installation de stockage de déchets non dangereux de MisérieuxFournitures——2024Fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance d'une torchère biogaz à l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Misér…Fournitures19/07/2024—2024Fourniture de végétaux pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône ValléeFournitures23/05/2024—2024Requalification de l'Avenue du Formans à TrévouxTravaux07/05/2024—2024Marché de petits travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône ValléeTravaux29/03/2024—2024Fourniture de végétaux et de matériels pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la CCDSVFournitures22/03/2024—2023Réalisation de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements de la CCDSV et de ses communes membresServices14/12/2023—2023Modernisation des installations d'éclairage publicTravaux03/08/2023—2023maitrise d'OEuvre pour la construction de la station de traitement des eaux usees d'ars-sur-formans et savigneuxServices07/02/2023—2022Insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutentionServices18/11/2022—2022fourniture de materiel informatiqueFournitures——2022travaux de creation et reparation de branchements sur les reseaux d'assainissementTravaux——2022marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement, du renforcement du réseau d'eau potable et de l'aménagement d'une zone de re…Travaux——2022extension du parc d'activité de montfray à fareinsTravaux———ACTIONS PONCTUELLES D'AMELIORATION DE LA VENTILATIONTravaux—73 k€—RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE CHANTEMERLE A SAINT DIDIER DE FORMANSTravaux—237 k€—RELAMPING COMPLEXE MONTFRAY FAREINSTravaux—132 k€—LOT 1 TERRASSEMENT VRDTravaux—151 k€—AMENAGEMENT CYCLABLES ST BERNARD ARS AMBERIEUXTravaux—636 k€—LOT 1 CURAGE MACONNERIE GROS OEUVRE VRDTravaux—183 k€—LOT 6 CLOISONS PLAFONDS PEINTURE FACADES SOLS SOUPLESTravaux—61 k€—LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE REFRAICHISSEMENTTravaux—419 k€—INX Aménagements cyclables\nSt Bernard-Ars-Ambérieux\nTravaux—636 k€—LOT 5 ETANCHEITETravaux—42 k€—REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - PLOMBERIE – CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATIONTravaux—12 k€—REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MACONNERIE - GROS OEUVRETravaux—151 k€—Travaux de plantation de haies et de restauration/création de maresTravaux—383 k€—LOT 8 METALLERIE SERRURERIETravaux—45 k€—Aménagements cyclables Allée de Fétan à Trévoux\nTravaux—435 k€—CREATION DU PARKING DE LA BOTASSE A ST DIDIER DE FORMANSTravaux—59 k€—LOT 4 COUVERTURE METALLIQUE BARDAGETravaux—52 k€—LOT 15 ELECTRICITETravaux—175 k€—LOT 3 CHARPENTE METALLIQUETravaux—111 k€—LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS MINCESTravaux—59 k€—LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURESTravaux—202 k€—Travaux de plantation de haies et de restauration/création de maresTravaux—159 k€—Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Chemin de Penozan – SAINT DIDIER DE FORMANSTravaux—17 k€—LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOISTravaux—89 k€—LOT 16 PHOTOVOLTAIQUETravaux—58 k€—AMENAGEMENTS CYCLABLES ALLE DE FETAN TREVOUXTravaux—435 k€—TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT VRDTravaux—3,2 M€—LOT 6 RAVALEMENT DES FACADES VETURESTravaux—398 k€—LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONSTravaux—252 k€
41 marchés masqués sur cette page
L'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus105parcelles cadastrales
Surface au sol44,0 hacumulée
Locaux17bâtis recensés
Implantation13communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.