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Publié le 13/10/2022Réf. 22-134380

Insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutention

Insertion au travers de travaux d'espaces verts, d'opérations de nettoiement ou de manutention

Département 1C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
TREVOUX
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
18/11/2022 à 00:00
Montant
200 000 €
Durée
12 mois
Lieu
Département 1
Réf.
22-134380
CPV
85312510
Autre
CPV additionnels
274
Corps d'états
5.04

Objet du marché

Le présent marché est un marché de services, conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre, relatif à l’insertion et la qualification professionnelle de personnes habitant le territoire et en difficultés graves d’accès ou de maintien à l’emploi, sous la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à trouver un emploi.Les prestations d’insertion sociale et professionnelle confiées prennent appui sur de petites opérations de travaux d’espaces verts, de nettoiement ou de manutention telles que détaillées à l’article 7 du C.C.T.P. Les missions confiées ne sont que le support de la démarche d’insertion sociale et professionnelle, objet du présent marché. La communauté de communes rémunère des heures d’insertion à l’occasion de la réalisation de ces prestations.

Acheteur

C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
01600 TREVOUX
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Lieu d'exécution

Département 1
Ensemble du territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.