CC DE LA DOMBES

Administration publique générale à Chatillon-sur-Chalaronne (01)

SIREN 200069193SIRET 200 069 193 00015NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés

Établissements21dont 18 ouverts

Immatriculation20171er janvier 2017

Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC DE LA DOMBES depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Chatillon-sur-Chalaronne (01400). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ain. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 21 établissements, dont 18 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 46 marchés en tant qu'acheteur public, dont 5 sur les douze derniers mois.[2] Voir les marchés publiés

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CC DE LA DOMBES
SIRET du siège: 200 069 193 00015
SIREN: 200069193
N° TVA intracommunautaire: FR12200069193
Forme juridique: code Institution interdépartementale ou entente
Effectif: 50 à 99 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Où sont les établissements

21 implantations · 18 ouvertes

Les 21 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

21 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

11 lignes masquées sur cette page

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Marchés publiés

46 marchés

12 derniers mois · 5Dernière publication · 19/06/2026Acheteur · Établissement public

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2026Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du PlantayTravaux10/07/2026—2026Travaux de terrassement visant la restauration de milieux naturelsTravaux——2026Travaux de terrassement visant la restauration de milieux naturelsTravaux29/06/2026—2025Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)Services——2025Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)Services28/10/2025—2025Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatiqueServices28/04/2025—2025Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchetsTravaux07/04/2025320 k€2025Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur ChalaronneFournitures24/03/2025—2025Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du PlantayTravaux—137 k€2024Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay Lot 1 : Couvertures tuiles Lot 2 : Ouvrages de renforts provisoires structurelle…Travaux——

2024Plantay 01330Travaux09/01/2025—2024Marché de services d'assurance - Relance lot n°2 : Responsabilité civile généraleServices18/11/2024—2024Mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes de la Dombes.Services23/07/2024—2024Une mission de maitrise d'oeuvre et études environnementales pour la réalisation des études préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLO…Services05/07/2024—2024Fournitures et livraison de matériels de reprographie et de services de télécommunications Relance du lot 2 : Fourniture et livraison de services de t…Services27/06/2024—2024Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronneServices05/07/2024—2024Construction d'un multi-accueil de 66 places et d'un relais petite enfance sur Châtillon-sur-ChalaronneTravaux——2024Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-ChalaronneTravaux——2024Fourniture, pose et dépose de mobilier et balisage des circuits de randonnée pédestreTravaux——2024Fourniture, pose et dépose de mobilier et balisage des circuits de randonnée pédestreTravaux13/05/2024—2024Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais …Travaux——2023Marché de fourniture et livraison de titres-restaurantFournitures——2023Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais …Travaux——2023Mise en place d'une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement)Fournitures15/01/2024—2023Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais …Travaux——2023Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais …Travaux09/01/2024—2023Réaménagement et exploitation de la base de loisirs de la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320)Services——2023Fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion 'plateau' et reprise de deux anciens véhiculesFournitures——2023marché de fourniture et livraison de titres-restaurantFournitures——2023MISSION DE DEFINITION D?UNE STRATEGIE DE MARKETING TERRITORIAL ET D'ATTRACTIVITE POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBESServices15/09/2023—2023Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolairesFournitures——2023MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A L'EVOLUTION DU SYSTEME D'INFORMATION ET A L'INFOGERANCE DU PARC INFORMATIQUEServices16/06/2023—2023Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolairesFournitures——2023Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une extension de la zone d'activités " Les Charpennes " à MARLIEUX.Services24/02/2023—2023ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DE BOUCLES CYCLABLES LOISIRS ET D'UNE LIAISON TYPE VOIE VERTE ENTRE LA VOIE BLEUE® ET VIARHONA®Services——2023MARCHE D'ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE LOGICIEL POUR LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINESServices06/02/2023—2022MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN OUTIL WEB DEDIE AUX ENTREPRISES LOCALESServices05/01/2023—2022Relance d'un lot infructueux suite à la consultation pour l'opération " la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de CHATILL…Travaux——2022ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DE BOUCLES CYCLABLES LOISIRS ET D'UNE LIAISON TYPE VOIE VERTE ENTRE LA VOIE BLEUE® ET VIARHONA®Services17/11/2022—2022CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE - RECYCLERIE CHATILLON-SUR-CHALARONNETravaux——2022Etude globale de Mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes de la DombesServices——2022Relance d'un lot infructueux suite à la consultation pour l'opération " la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de CHATILL…Travaux——2022DEMOLITION ET DEPOLLUTION DE LA DECHETERIE MUNICIPALE A CHATILLON-SUR-CHALARONNETravaux——2022CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE - RECYCLERIE CHATILLON-SUR-CHALARONNETravaux——2022Construction d'une crèche à Neuville-les-DamesTravaux——2022ETUDES DE LA BIODIVERSITE AGRICOLE ET DES ETANGS DANS LE CADRE DES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) DE LA DOMBESServices——

36 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus30parcelles cadastrales

Surface au sol10,0 hacumulée

Locaux3bâtis recensés

Implantation5communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

01Ain30

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.