Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne
Une mission de prestations intellectuelles pour la procédure d'expropriation et la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).
L'essentiel
Objet du marché
Une mission de prestations intellectuelles pour la procédure d'expropriation et la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Procédure d'expropriation - Procédure administrative (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du SCoT de la Dombes | 79311000 |
| 2 | Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (Mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et mise en compatibilité du SCoT de la Dombes) | 79311000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères commun pour tous les lots : 40% : Prix des prestations 60% : Valeur technique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.