Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne
Département 1Service commande publique
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
05/07/2024 à 00:00
Montant
400 000 €
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Département 1
Réf.
24-66673
CPV
79311000
Autre
Réf. interne acheteur
M202408
Objet du marché
Une mission de prestations intellectuelles pour la procédure d'expropriation et la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Procédure d'expropriation - Procédure administrative (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du SCoT de la Dombes | 79311000 |
| 2 | Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (Mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et mise en compatibilité du SCoT de la Dombes) | 79311000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères commun pour tous les lots : 40% : Prix des prestations 60% : Valeur technique
Acheteur
Service commande publique
01400 ChÂtillon sur chalaronne
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Département 1
Châtillon sur Chalaronne
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.