CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ((M2A))

Administration publique générale à Sausheim (68)

SIREN 200066009SIRET 200 066 009 00073NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale5 000 à 9 999 salariés
Établissements9dont 8 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif5 000 à 9 999 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ((M2A)) depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Sausheim (68390). L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Haut-Rhin. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 8 ouverts.[1]

Cette entité a publié 24 marchés en tant qu'acheteur public, dont 4 sur les douze derniers mois.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ((M2A))
SIRET du siège
200 066 009 00073
SIREN
200066009
N° TVA intracommunautaire
FR63200066009
Forme juridique
code Centre communal d'action sociale
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM

Marchés publiés

24 marchés
12 derniers mois · 4Dernière publication · 22/03/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Acquisition de matériels et logiciels informatiquesFournitures27/04/20262025Acquisition de produits et de matériels d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industrielle pour les périscolaires et crèches de Mul…Fournitures15/12/20252025Nettoyage des toitures et petits travaux de réparation des bâtiments périscolaires et petite enfance de m2AServices24/11/20252025Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux …Services25/09/20252025Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de locaux pour le personnel du Parc Zoologique et BotaniqueServices2025Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de locaux pour le personnel du Parc Zoologique et BotaniqueServices2025Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsa…Services29/07/20252025Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de M…Services17/06/20252025Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchetsFournitures22/04/20252025Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataireServices22/04/2025
14 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus461parcelles cadastrales
Surface au sol133 hacumulée
Locaux131bâtis recensés
Implantation21communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
68Haut-Rhin461

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre461terrains

131 locaux · 133 ha au sol

Preneur à construction9terrains

38 locaux · 5,6 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 461 terrains, pas de 470 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.