Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire
Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire Il est prévu le déploiement d'environ 310 abri-bacs sur l'ensemble du secteur géré en prestation de services (102 923 foyers). Le marché public vise à établir un service de
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire
Il est prévu le déploiement d'environ 310 abri-bacs sur l'ensemble du secteur géré en prestation de services (102 923 foyers). Le marché public vise à établir un service de collecte des biodéchets en apport volontaire sur une partie de son territoire. Ce marché unique englobe trois aspects principaux : - la collecte des biodéchets en apport volontaire, - le nettoyage des bacs dans les abris-bacs après la collecte, et le nettoyage de l'intérieur des abris-bacs, - l'évacuation des biodéchets vers leur filière de traitement.
Recours
es recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.