Assistance à maîtrise d'ouvrage pour deux opérations de réhabilitation sur le site de la Fonderie à Mulhouse

• Etape 1 - Candidatures : Sélection des 3 candidats maximum qui seront admis à présenter une offre et à participer à une éventuelle négociation ;

• Etape 2 - Offres : Dépôt d'une offre par les seuls candidats admis et invités à le faire.

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.