CA ANNONAY RHONE AGGLO
Administration publique générale à Davezieux (07)
SIREN 200072015SIRET 200 072 015 00015NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CA ANNONAY RHONE AGGLO depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Davezieux (07430). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ardèche. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 8 établissements, dont 6 ouverts.[1]
Cette entité a publié 22 marchés en tant qu'acheteur public, dont 3 sur les douze derniers mois.[2]
8 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CA ANNONAY RHONE AGGLO
- SIRET du siège
- 200 072 015 00015
- SIREN
- 200072015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39200072015
- Forme juridique
- code Centre communal d'action sociale
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX
Où sont les établissements
8 implantations · 6 ouvertesLes 8 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
8 implantationsMarchés publiés
22 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le8 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord relatif sur le compte épargne temps
Accord relatif à la mise en place du temps partiel annualisé
Accord relatif à la politique salariale
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire
Accord relatif à l'annualisation du temps de travail avec attribution de jours de repose supplémentaires (JRTT)
PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
PV Négociations annuelles Obligatoires 2024
Négociations Annuelles Obligatoires 2023 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL