CA ANNONAY RHONE AGGLO
Administration publique générale à Davezieux (07) depuis 2017, 200 à 249 salariés. Certifiée RGE jusqu'au 01/02/2028.
SIREN 200 072 015SIRET 200 072 015 00015NAF 8411Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)RGE ADEME, chaque semaine
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CA ANNONAY RHONE AGGLO
- SIREN
- 200 072 015
- SIRET du siège
- 200 072 015 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39200072015
- Activité (NAF)
- Administration publique générale8411Z
- Catégorie
- PME200 à 249 salariés
- Adresse du siège
- DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).
Établissements 8
| Adresse | État |
|---|---|
| Dom de la Lombardiere07430 Davezieux · siège | Ouvert |
| Dom de la Lombardiere07430 Davezieux | Ouvert |
| Dom de la Lombardiere07430 Davezieux | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE). Les 8 établissements dans l'onglet .
Certification RGE 2
Audit energetique - Batiments tertiaires
Audit énergétique Maison individuelle; Audit énergétique Logement collectif · Opqibi 1905
- Jusqu'au
- 01/02/2027
Audit energetique - Batiments tertiaires
Audit énergétique Maison individuelle · Opqibi 1911
- Jusqu'au
- 01/02/2028
2 qualifications RGE en cours.
Source : ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 11/10/2026.
Où sont les établissements
8 implantations · 6 ouvertesLes 8 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
8 implantationsLa forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesQualifications RGE
2 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Marchés publiés
22 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le8 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord relatif sur le compte épargne temps
Accord relatif à la mise en place du temps partiel annualisé
Accord relatif à la politique salariale
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire
Accord relatif à l'annualisation du temps de travail avec attribution de jours de repose supplémentaires (JRTT)
PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
PV Négociations annuelles Obligatoires 2024
Négociations Annuelles Obligatoires 2023 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Prochaine action
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