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Publié le 16/02/2025Réf. 25-17544

Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable

Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable

Département 7Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
Davézieux
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
07/03/2025 à 15:00
Montant
850 000 €
Durée
24 mois
Lieu
Département 7
Réf.
25-17544
CPV
71300000
Études BTP
Réf. interne acheteur
202432
Corps d'états
5.03

Objet du marché

Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L21251 1°, R21621 à  R21262-12 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 2 ans. Le montant  maximum est 300 000 Euros HT pour la première période et 350 000 Euros HT pour chacune des deux périodes  suivantes. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).  Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur  des opérations de type :  extension de réseau d'assainissement  mise en place de système de relevage ou de  refoulement  mise en séparatif des réseaux  réhabilitation d'ouvrages y compris en utilisant des techniques sans  tranchées  Elimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement  réalisation de nouveaux  branchements  renforcement des réseaux  renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et  réduction des volumes de fuites  dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la  défense incendie et la desserte des abonnés  renouvellement des branchements desservis par le réseau concerné  par les travaux, sortie des compteurs du domaine privé  extension du réseau d'eau potable en lien avec l'urbanisation   interconnexion et maillage de réseaux pour assurer le niveau de service et l'accès à l'eau

Tranches et options

L'accord cadre est renouvelable 2 fois 2 ans.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant  être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et  pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une  décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant  la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la  signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé  dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation  de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans  considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Acheteur

Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
Château de la Lombardière - BP 8, 07430 Davézieux
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Département 7
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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