Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable
Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21262-12 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 2 ans. Le montant maximum est 300 000 Euros HT pour la première période et 350 000 Euros HT pour chacune des deux périodes suivantes. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de type : extension de réseau d'assainissement mise en place de système de relevage ou de refoulement mise en séparatif des réseaux réhabilitation d'ouvrages y compris en utilisant des techniques sans tranchées Elimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement réalisation de nouveaux branchements renforcement des réseaux renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés renouvellement des branchements desservis par le réseau concerné par les travaux, sortie des compteurs du domaine privé extension du réseau d'eau potable en lien avec l'urbanisation interconnexion et maillage de réseaux pour assurer le niveau de service et l'accès à l'eau
Tranches et options
L'accord cadre est renouvelable 2 fois 2 ans.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.