ATS CAPITAL (ASTEFI)

Ecuisses (71)

SIREN 381702323SIRET 381 702 323 00043NAF 6420Z

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Société par actions simplifiée
Établissements5
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social50 k€
Immatriculation200023 février 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ATS CAPITAL (ASTEFI) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 23 février 2000. Son siège est établi à Ecuisses (71210). Le capital social s'élève à 50 000 €.[1]

Le réseau compte 5 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ATS CAPITAL (ASTEFI)
SIRET du siège
381 702 323 00043
SIREN
381702323
N° TVA intracommunautaire
FR59381702323
Numéro RCS
381 702 323 R.C.S. Mâcon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 23 février 2000
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
50 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6420Z
Adresse du siège
25 ROUTE DU PONT JEANNE ROSE 71210 ECUISSES

Observations du greffe

RCS
03/12/2024Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à ATS GROUPE réalisée le 14/10/2024
23/10/2024Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 14/10/2024. Dénomination de l'associé unique : ATS GROUPE, Dijon : 535092381. Journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole paru le 24/10/2024.
29/10/2021Radiation du RCS de Dijon le 29/10/2021
27/07/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2015SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
90 ans
Début d'activité
15 avril 1991
Fin d'existence prévue
22 février 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.