ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

Ingénierie, études techniques à Courbevoie (92)

SIREN 444159164SIRET 444 159 164 00193NAF 7112B

Suivre cette entreprise
7112B — Ingénierie, études techniquesSociété par actions simplifiée5 000 à 9 999 salariés
Marchés gagnés14sur la période couverte
Consultations2dossiers rattachés
Établissements41dont 20 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords36déposés en vie sociale
Capital social3,3 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 17 février 2014. Son siège est établi à Courbevoie (92400). Le capital social s'élève à 3 318 360 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le réseau compte 41 établissements, dont 20 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 14 attributions de marché public. 2 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]

36 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
SIRET du siège
444 159 164 00193
SIREN
444159164
N° TVA intracommunautaire
FR47444159164
Numéro RCS
444 159 164 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 17 février 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
3 318 360 €
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
11 ALLEE DE L'ARCHE, 92400 COURBEVOIE

Objet social

déposé au registre

La conception, l'organisation, la réalisation, l'optimisation d'opérations d'exploitation et de maintenance de systèmes, d'unités de production et de produits industriels - Suppport à la production a la logistique et à la maintenance à destination du secteur aéronautique. "IPE" Ingénierie, Process, Energie, intervention principalement dans le secteur de l'énergie.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/01/2023Radiation du RCS Avignon le 06/01/2023 avec effet au 31/10/2022
03/03/2022Radiation du RCS le 03/03/2022 avec effet au 31/12/2021
21/01/2022Radiation du RCS de Belfort le 31/12/2021
09/09/2020Augmentation du capital social suite à l'apport partiel d'actif de la branche autonome et complète d'activité de la Business Unit Nucléaire de la société Asco-Assistance et Conseil SAS 348 998 543 RCS Meaux.
28/02/2020Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/12/2019 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : BATIR CONSEILS, Société par actions simplifiée à associé unique, 292 Rue Carnot 30600 Vauvert (RCS Nîmes 434 701 157)
20/03/2019Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - société ayant participé à l'apport ASSYSTEM SAS - 70 Bld de Courcelles 75017 PARIS - RCS PARIS 403 416 969.
20/03/2019avec effet rétroactif au 01/01/2003
20/03/2019Prise en location gérance de la branche d'activité "support à la production, à la logistique et à la maintenance à destination du secteur aéronautique" à la société ASSYSTEM FRANCE - RCS PARIS 404 271 470 à compter du 01/01/2007 jusqu'au 30/06/2008 renouvelable par tacite reconduction.
20/03/2019Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - société ayant participé à l'apport ASSYSTEM FRANCE - RCS PARIS 404 271 470.
20/03/2019Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - société ayant participé à l'apport ASSYSTEM FRANCE - RCS PARIS 404 271 470.
20/03/2019Mise en location gérance de la partie du fonds "aéronautique et ferroviaire" à la société ASSYSTEM FRANCE SAS à compter du 01/01/2011
20/03/2019Apport partiel d''actifs des branches d'activités "Aéronautiques et spatial" et "ferroviaires" à la société ASSYSTEM FRANCE RCS PARIS 404 271 470 à compter du 31/05/2011

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
31/08/2025Fermeture d’un établissement
31/07/2025Fermeture d’un établissement
15/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
25/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/03/2025Modification des bénéficiaires effectifs
10/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs
10/02/2025Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
87 ans
Fin d'existence prévue
5 décembre 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

41 implantations · 20 ouvertes

Les 41 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

41 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
92400 COURBEVOIE444 159 164 0019311 ALLEE DE L'ARCHESiègeOuvert31300 TOULOUSE444 159 164 0011013 RUE MARIE LOUISE DISSARD71.12BOuvert26700 PIERRELATTE444 159 164 001282 RUE DU PONT NOIR71.12BOuvert50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN444 159 164 0017744 RUE DES VINDITS71.12BOuvert69007 LYON444 159 164 002193 RUE CLEMENT MAROT71.12BOuvert13770 VENELLES444 159 164 0023590 AVENUE DES RIBAS71.12BOuvert59210 COUDEKERQUE-BRANCHE444 159 164 002502 ROUTE DE BERGUES71.12BOuvert76140 LE PETIT-QUEVILLY444 159 164 0026872 RUE DE LA REPUBLIQUE71.12BOuvert78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX444 159 164 0027639 AVENUE DES 3 PEUPLES71.12BOuvert78280 GUYANCOURT444 159 164 002846 RUE HELENE BOUCHER71.12BOuvert
90400 MEROUX-MOVAL444 159 164 002923 AV DE LA GARE TGV71.12BOuvert76200 DIEPPE444 159 164 003261 QUAI DE L'AVENIR71.12BOuvert91680 BRUYERES-LE-CHATEL444 159 164 003342 RUE DE LA PIQUETTERIE71.12BOuvert45500 GIEN444 159 164 0034249 AVENUE DE CHANTEMERLE71.12BOuvert77700 CHESSY444 159 164 003593 RUE DE LA GALMY71.12BOuvert92120 MONTROUGE444 159 164 00367106 AVENUE MARX DORMOY71.12BOuvert41220 SAINT-LAURENT-NOUAN444 159 164 0037510 RUE DES CHAMPS GODIN71.12BOuvert13009 MARSEILLE444 159 164 0038323 BOULEVARD MICHELET71.12BOuvert29200 BREST444 159 164 003917 QUAI COMMANDANT MALBERT71.12BOuvert78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX444 159 164 004091 AVENUE DE WESTPHALIE71.12BOuvert37200 TOURS444 159 164 004173 AVENUE DU GENERAL NIESSEL71.12BOuvert75017 PARIS444 159 164 0001170 BOULEVARD DE COURCELLES71.12BFermé13009 MARSEILLE444 159 164 00029AVENUE GRAND PRE74.2CFermé69200 VENISSIEUX444 159 164 0003722 AVENUE VIVIANI71.12BFermé78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX444 159 164 000451 PLACE CHARLES DE GAULLE74.2CFermé50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN444 159 164 0005223 AV DE TOURVILLE74.2CFermé13127 VITROLLES444 159 164 00060511 ROUTE DE LA SEDS71.12BFermé50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN444 159 164 00078LES VINDITS71.12BFermé78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX444 159 164 0008623 PLACE DE WICKLOW71.12BFermé69200 VENISSIEUX444 159 164 0009433 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY71.12BFermé90000 BELFORT444 159 164 001024 RUE BECQUEREL71.12BFermé84120 PERTUIS444 159 164 00136RUE BENJAMIN FRANKLIN71.20BFermé69800 SAINT-PRIEST444 159 164 0014497 ALLEE ALEXANDRE BORODINE71.12BFermé01630 SAINT-GENIS-POUILLY444 159 164 0015130 RUE AUGUSTE PICCARD62.02AFermé84120 PERTUIS444 159 164 00169117 RUE JACQUARD71.12BFermé92130 ISSY-LES-MOULINEAUX444 159 164 001851 RUE JEANNE D'ARC71.12BFermé92400 COURBEVOIE444 159 164 002019 ALLEE DE L'ARCHE71.12BFermé68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM444 159 164 0022710 AV DE BRUXELLES71.12BFermé37200 TOURS444 159 164 002431 ALLEE FERDINAND DE LESSEPS71.12BFermé37200 TOURS444 159 164 0030066 AVENUE MARCEL DASSAULT71.12BFermé37200 TOURS444 159 164 0031840 RUE JAMES WATT71.12BFermé
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La forme du réseau

18 entreprises
EAKCASCHGMSCEAAEAA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires338 M€exercice 2023
Résultat net10,8 M€exercice 2023
Autonomie financière29,02 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2023338 M€338 M€7,9 M€10,8 M€

Ratios

exercice 2023
Marge d'EBE2,33 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière29,02 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

14 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 53 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026MARCHES SUBSEQUENTS DU LOT 3 PASSE SUR LE FONDEMENT DES ACCORDS-CADRES N° CZP ; CZQ ; CZW ; CZU ET CZT APPUI AUX ACTIVITES TECHNIQUES POUR LA REALISATION DE LA …155 k€
2026ASSISTANCE TECHNIQUE RELATION CLIENTS127 k€
2025PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE - PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE - Centre CEA MARCOULE26,2 M€
2025PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE - PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE - Centre CEA CADARACHE17,2 M€
2025Mission de programmation relative au transfert et réaménagement des locaux de la Fabrique de Patrimoines de la rue Vaubenard à Caen vers le Pentacle à Hérouvill…31 k€
2025ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE_ETUDES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS CONVENTIONNELLES DE SURFACE DU PROJET CIGEO4,1 M€
2024La présente consultation a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la programmation du projet de construction des nouveaux bâtiments accue…127 k€
2024Relance - Marché de programmiste pour la réhabilitation et l'extension d'un espace de cohésion sociale à Flers22 k€
2024Etudes techniques en support aux actions de surveillance des colis de déchets radioactifs TFA et FMA209 k€
2024Phase Offre : Mise en place d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires pour des prestations d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d’appui aux ac…2,5 M€
2024Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Appui aux activités techniques pour la réalisation de la Tranche 1 du projet Cigéo - Domaine intégration technique et coordina…2 M€
2024AMO PROGRAMMATION CONSTRUCTION SALLE SOCIO CULTURELLE162 k€
2023ETUDES DE RECHERCHE D IMPLANTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA CREATION DU CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE ET DE SES ANTENNES40 k€
2023MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ECONOMIQUE ET PROGRAMMISTE SALLE DE ROLLER HOCKEY57 k€

Dossiers de consultation

2 dossiers

Consultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2023LOT 2 Gros œuvre - Second œuvre - VRD de l’installation VRAC-MI l’Installation Nucléaire de Base (INB) n° 56 du CEA CADARACHE
2023LOT 4 Unité de Tri et de Reconditionnement de la Halle Vrac MI INB 56 CEA Cadarache
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Immatriculationsbodacc
    Immatriculations — ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

    {"dateImmatriculation": "2026-05-20", "dateCommencementActivite": "2026-03-31", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Autre immatriculation personne morale", "dateEffet": "2026-03-31"}}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE FUSION ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 3 318 360,00 EUR Siège social 9-11 allée de l'Arche Tour Egée 92400 Courbevoie N° RCS 444 159 164 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT NOIR Société civile immobilière Au capital de : 321 667,42 EUR Siège social 2 Rue du Pont Noir 26700 Pierrelatte N° RCS 513 530 808 RCS Romans, est société absorbée Evaluation de l’actif et du pass

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE FUSION ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 3 318 360,00 EUR Siège social 9-11 allée de l'Arche Tour Egée 92400 Courbevoie N° RCS 444 159 164 RCS Nanterre, est société absorbante ASSYSTEM INV Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social Tour Egée 9-11 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 980 687 354 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Acti

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

36 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

AVENANT n°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 30 janvier 2026CGT, UNSA
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 29 novembre 2024IDCC 9999UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTues

Avenant accord don de jours

signé le 28 novembre 2024IDCC 9999CGT, CFDT, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDues

Accord relatif au droit à la déconnexion

signé le 20 octobre 2023IDCC 1486CGT, CFDT, UNSA
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDTélétravailues

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 14 octobre 2023IDCC 1486CGT, CFDT, UNSA
Télétravail
ACCORDentreprise

Avenant numéro 3 à l’accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3

signé le 6 septembre 2023IDCC 1486CGT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

signé le 31 juillet 2023IDCC 1486CGT, UNSA
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDues

Accord de groupe relatif au don de jours

signé le 27 juillet 2023IDCC 1486CGT, CFDT, UNSA
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS

signé le 18 avril 2023IDCC 9999CGT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 28 février 2023IDCC 9999CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutre, précisez+1
ACCORDentreprise

Accord sur l'adoption du vote électronique

signé le 24 janvier 2023IDCC 9999CGT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3

signé le 21 décembre 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS

signé le 21 novembre 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif à l’instauration d’une « Prime de transport » pour l’année 2022

signé le 8 novembre 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos

signé le 25 août 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-2025)

signé le 25 août 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Travailleurs handicapés
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

signé le 29 juin 2022IDCC 1486UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTNAOentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 29 juin 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord relatif au travail en mer

signé le 6 mai 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Autre, précisez
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail

signé le 21 mars 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée

signé le 14 février 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS

signé le 24 janvier 2022IDCC 1486CGT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 2 décembre 2021IDCC 1486UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3

signé le 20 juillet 2021IDCC 1486CGT, UNSA
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
AVENANTNAOentreprise

Avenant n°1 au PV de désaccord de négociation annuelle obligatoire 2021

signé le 30 juin 2021IDCC 1486CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDues

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE GROUPE ASSYSTEM

signé le 31 décembre 2020IDCC 1486CGT, CFDT, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos

signé le 2 novembre 2020IDCC 1486CGT, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Accord relatif au droit à la déconnexion

signé le 22 octobre 2020IDCC 1486CGT, UNSA
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3

signé le 11 septembre 2020IDCC 1486CGT, UNSA
Travail du dimanche
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au télétravail

signé le 10 septembre 2020IDCC 1486CGT, UNSA
Télétravail

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