ARVAL SERVICE LEASE (ARVAL)

Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers à Paris (75) depuis 1989, 5 000 à 9 999 salariés. 29 marchés publics remportés depuis 2018.

SIREN 352 256 424SIRET 352 256 424 01410NAF 7711B

7711B · Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers5 000 à 9 999 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 01/12/2025

Marchés publics gagnés2940,2 M€ cumulés, 2018 à 2025
Entreprises liées35dans son réseau
Capital social66,4M€déclaré au registre
Dirigeants13inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
ARVAL SERVICE LEASE (ARVAL)
Inscription au RCS
Greffe de Parisle 06/11/1989
SIREN
352 256 424
SIRET du siège
352 256 424 01410
N° TVA intracommunautaire
FR68352256424
Activité (NAF)
Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers7711B
Capital social
66 412 800 €
Catégorie
GE5 000 à 9 999 salariés
Adresse du siège
1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
Dirigeants au registre
13 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
13
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
3 novembre 1989
Fin d'existence prévue
6 novembre 2088
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
22/05/2025Fermeture d’un établissement
09/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
29/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
22/07/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/07/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Achat, vente, location, entretien de véhicule terrestre de toute nature et de tout bien d'équipement y afférent. Conseil sur la fourniture de services en éco-mobilité et optimisation de gestion de flotte de véhicules. Etude, exploitation, achat, fourniture, location d'équipements GPS/ informatiques permettant la collecte de données sur lesdits véhicules. Toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles ou commerciales, financières ou de courtage d'assurance se rattachant à l'objet social. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

17/05/2024 · Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 02/05/2024

29/04/2024 · Radiation du RCS de Créteil le 02/04/2024

16/02/2024 · En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

07/06/2023 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de courtage d'assurances est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

16/05/2023 · Radiation du RCS de Melun le 09/05/2023

16/05/2023 · Radiation du RCS de Bobigny le 09/05/2023

12/05/2023 · Radiation du RCS Bayonne le 12/05/2023 avec effet au 09/05/2023

12/05/2023 · RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 09-05-2023

12/05/2023 · Radiation du RCS de Caen le 09/05/2023

12/05/2023 · Radiation du RCS d'Avignon le 09/05/2023

11/05/2023 · Radiation du RCS de Bourges le 09/05/2023

11/05/2023 · RADIATION par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire à compter du 09-05-2023

Source : texte inscrit par le greffe.

Avec qui elle travaille 35 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier.

Ses acheteurs publics3 sur 10

ARVAL SERVICE LEASE (ARVAL)
Paris
35
entreprises liées

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en décembre 2025. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 29 40,2 M€ depuis 2018

MarchéMontant relatifMontant
Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)20255,5 M€
FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EM NORMANDIE20251,2 M€
Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée202512 M€
Les 29 marchés avec leur acheteur, leur montant et leur date.

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 01/12/2025.

Direction

13 au registre

La forme du réseau

35 entreprises
SAESVAEAGCPDFEESSAPBBFSLCDLESBCAVRT•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOISLui confie des marchés6 marchés · dernier mars 2025 · 1,7 M€Marché subséquent à l’accord cadre Lot n°1 : Location de véhicules légers de l’accord cadre mixte alloti «Location Longu…ACTION LOGEMENT SERVICESLui confie des marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 6,2 M€Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS)Lui confie des marchés2 marchés · dernier mai 2025 · 16,1 M€INX fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l’EFS.\nLa location est une location sim…Syndicat Intercommunal d Électrification et d Éclairage Public de la Haute-CorseLui confie des marchés2 marchés · dernier déc. 2024 · 229 k€Location de véhicules SUV ThermiquesVendée Eau (85)Lui confie des marchés2 marchés · dernier juin 2024 · 303 k€MARCHE SUBSEQUENT 2Agence de Développement et Innovation Nouvelle AquitaineLui confie des marchés2 marchés · dernier mars 2024 · 275 k€La présente consultation porte sur un marché de location longue durée de dix-huit (18) véhicules neufs, sans chauffeur, …
Entreprise 479806630Lui confie des marchés1 marché · dernier juil. 2025 · 1,2 M€FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EM NORMANDIE
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERELui confie des marchés1 marché · dernier juin 2025 · 12 M€Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne DuréeGroupe EPHESELui confie des marchés1 marché · dernier févr. 2025 · 131 k€Location de véhicules de catégorie M1COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHERLui confie des marchés1 marché · dernier janv. 2025 · 61 k€LOCATION FLOTTE VEHICULES CITADINES FOURGONS FOURGONNETTES

Groupements

3 entreprises

Dirigeants communs

22 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

29 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 40,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)5,5 M€
2025FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EM NORMANDIE1,2 M€
2025Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée12 M€
2025INX fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l’EFS.\nLa location est une location simple, sans crédit-bail.\nOutre la locatio…11,8 M€
2025INX Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l’EFS.\nLa location est une location simple, sans crédit-bail.\nOutre la location…4,2 M€
2025Marché subséquent à l’accord cadre Lot n°1 : Location de véhicules légers de l’accord cadre mixte alloti «Location Longue Durée de véhicules légers de tourisme,…300 k€
2025Location de véhicules de catégorie M1131 k€
2025LOCATION FLOTTE VEHICULES CITADINES FOURGONS FOURGONNETTES61 k€
2025LOCATION LONGUE DUREE DE SIX VEHICULES128 k€
2024VEHICULES DACIA DUSTER THERMIQUES143 k€
2024Location de véhicules SUV Thermiques85 k€
2024Marché subséquent à l’accord cadre Lot n°2 : Location de véhicules utilitaires et Minibus de l’accord cadre mixte alloti «Location Longue Durée de véhicules lég…15 k€
2024LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBILES<br />284 k€
2024Location longue durée de 3 véhicules légers neufs32 k€
2024LLD DE 11 VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES POUR ST+REPRISE194 k€
2024Marché subséquent 293 k€
2024MARCHE SUBSEQUENT 2209 k€
2024LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°1 : Location de véhicules légers - Lot n°2 : Location de …400 k€
2024INX LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES\nUTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°2 : Location de véhicules utilitaires et\nminibus400 k€
2024LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°1 : Location de véhicules légers300 k€
2024LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°1 : Location de véhicules légers - Lot n°2 : Location de …300 k€
2024Location longue durée de véhicules et prestations connexes pour Finistère Habitat800 k€
2024LDD 60 MOIS DE 4 VEHICULES FULL HYBRIDE NEUFS54 k€
2024La présente consultation porte sur un marché de location longue durée de dix-huit (18) véhicules neufs, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la main…15 k€
2024La présente consultation porte sur un marché de location longue durée de dix-huit (18) véhicules neufs, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la main…260 k€
2024Location longue durée de véhicules automobiles de fonctions et de service et prestations associées en France métropolitaine pour Action Logement715 k€
2018VEHICULE BERLINE COMPACT MODELE DE BASE150 k€
2018VEHICULE BERLINE COMPACT MODELE DE GAMME MOYENNE197 k€
2018VEHICULE BERLINE MODELE DE GAMME SUPERIEURE150 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

25

Montant cumulé

40,2 M€

En préparation5,5 M€
1 décembre 2025

Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)

Maître d'ouvrage : ACTION LOGEMENT SERVICES

En préparation1,2 M€
22 juillet 2025Le Havre

FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EM NORMANDIE

En préparation12 M€
26 juin 2025

Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée

Maître d'ouvrage : Antin Résidences (75)

Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement · Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagementEn préparation16,1 M€
20 mai 2025Dép. 60

INX fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l’EFS.\nLa location est une location simple, sans crédit-bail.\nOutre la location

Maître d'ouvrage : Etablissement Français du Sang

En préparation300 k€
17 mars 2025Dép. 62

Marché subséquent à l’accord cadre Lot n°1 : Location de véhicules légers de l’accord cadre mixte alloti «Location Longue Durée de véhicules légers de tourisme,

Maître d'ouvrage : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

En préparation131 k€
11 février 2025Liesse-Notre-Dame1 autre entreprise

Location de véhicules de catégorie M1

Maître d'ouvrage : Groupe EPHESE

Sur le même chantier

DIAC LOCATION (MOBILIZE FINANCIAL SERVICES)

En préparation128 k€
3 janvier 2025Dép. 34

LOCATION LONGUE DUREE DE SIX VEHICULES

Maître d'ouvrage : SAEM MONTPELLIER EVENTS

En préparation61 k€
3 janvier 2025Saint-Florent-sur-Cher

LOCATION FLOTTE VEHICULES CITADINES FOURGONS FOURGONNETTES

Maître d'ouvrage : Mairie de Saint-florent-sur-cher

En préparation143 k€
13 décembre 2024Bastia

VEHICULES DACIA DUSTER THERMIQUES

En préparation85 k€
13 décembre 2024Bastia

Location de véhicules SUV Thermiques

En préparation15 k€
21 novembre 2024Dép. 62

Marché subséquent à l’accord cadre Lot n°2 : Location de véhicules utilitaires et Minibus de l’accord cadre mixte alloti «Location Longue Durée de véhicules lég

Maître d'ouvrage : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

En préparation284 k€
19 août 2024Le Mans

LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBILES<br />

En préparation32 k€
7 août 2024Albertville

Location longue durée de 3 véhicules légers neufs

Maître d'ouvrage : Ville d'Albertville

En préparation194 k€
24 juillet 2024Morlaix

LLD DE 11 VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES POUR ST+REPRISE

Maître d'ouvrage : Ville de Morlaix

En préparation209 k€
10 juin 2024

MARCHE SUBSEQUENT 2

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

En préparation93 k€
10 juin 2024

Marché subséquent 2

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

Location de véhicules légers · Location de véhicules utilitaires et minibus · Lot n°1 : Location de véhicules légersEn préparation1 M€
14 mai 2024Dép. 62

LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°1 : Location de véhicules légers - Lot n°2 : Location de v

Maître d'ouvrage : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

Lot n°2 : Location de véhicules utilitaires et\nminibusEn préparation400 k€
14 mai 2024Dép. 62

INX LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES\nUTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°2 : Location de véhicules utilitaires et\nminibus

Maître d'ouvrage : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

En préparation800 k€
6 mai 2024Dép. 29

Location longue durée de véhicules et prestations connexes pour Finistère Habitat

Maître d'ouvrage : FINISTERE HABITAT

En préparation54 k€
25 mars 2024Cabourg

LDD 60 MOIS DE 4 VEHICULES FULL HYBRIDE NEUFS

Maître d'ouvrage : Commune de Cabourg

Location longue durée de dix-sept (17) véhicules mono-marque avec motorisation thermique essence et prestations associée · Location longue durée d’un (1) véhicule de direction avec motorisation thermique essence et prestations associées.En préparation275 k€
21 mars 2024Dép. 33

La présente consultation porte sur un marché de location longue durée de dix-huit (18) véhicules neufs, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la main

Maître d'ouvrage : Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine

En préparation715 k€
8 mars 2024Paris

Location longue durée de véhicules automobiles de fonctions et de service et prestations associées en France métropolitaine pour Action Logement

Maître d'ouvrage : ACTION LOGEMENT SERVICES

En préparation150 k€
15 novembre 2018Roissy-en-France

VEHICULE BERLINE COMPACT MODELE DE BASE

Maître d'ouvrage : Mairie de Roissy-en-france

En préparation197 k€
15 novembre 2018Roissy-en-France

VEHICULE BERLINE COMPACT MODELE DE GAMME MOYENNE

Maître d'ouvrage : Mairie de Roissy-en-france

En préparation150 k€
15 novembre 2018Roissy-en-France

VEHICULE BERLINE MODELE DE GAMME SUPERIEURE

Maître d'ouvrage : Mairie de Roissy-en-france

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

44 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTForfait joursentreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX CONTRAINTES SPECIFIQUES DE TRAVAIL

signé le 22 janvier 2026IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+2
ACCORDentreprise

Force Ouvrière, FO, Confédération Française de l’Encadrement -Confédération Générale des Cadres, CFE-CGC

signé le 17 décembre 2025IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2026 au sein d’Arval Service Lease

signé le 25 novembre 2025IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2025 au sein d’Arval Service Lease

signé le 5 décembre 2024IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE

signé le 1 octobre 2024IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord définissant les conditions de mise en œuvre au sein d’Arval Service Lease de l'accord relatif à la "mise en place d'un Pass Mobilité Durable dans le Groupe BNP Paribas en France"

signé le 21 mars 2024IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’ARVAL SERVICE LEASE

signé le 30 janvier 2024IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Travailleurs handicapés
ACCORDentreprise

Accord relatif aux conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur en 2023 au sein d'Arval Service Lease

signé le 16 novembre 2023IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 ai sein d'Arval Service Lease

signé le 16 novembre 2023IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011

signé le 28 septembre 2023IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DU 28 SEPTEMBRE 2018

signé le 27 septembre 2023IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT A L’ACCORD DU 08 AVRIL 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES A TITRE EXPERIMENTAL

signé le 13 janvier 2023IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord du 1811/2022 relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination

signé le 16 décembre 2022IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Accords de méthode (pénibilité)
ACCORDentreprise

Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organisations syndicales au sein d’Arval service Lease

signé le 25 novembre 2022IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES D’ARVAL SERVICE LEASE

signé le 22 novembre 2022IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

signé le 21 novembre 2022IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 AU SEIN D’ARVAL SERVICE LEASE

signé le 21 novembre 2022IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 18 novembre 2022IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination

signé le 18 novembre 2022IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 14 septembre 2022IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilités Durables à titre expérimental

signé le 8 avril 2022IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2022 dans le cadre de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021

signé le 17 décembre 2021IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

signé le 17 décembre 2021IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021

signé le 29 novembre 2021IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social

signé le 25 octobre 2021IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021

signé le 3 mai 2021IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination du 09/07/2018

signé le 4 février 2021IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Stress, risques psycho-sociauxAutre, précisez
AVENANTNAOentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise du 21/11/2013 portant suppression de la prime d'ancienneté

signé le 16 décembre 2020IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20/12/2011 portant suppression des primes de médaille du travail

signé le 16 décembre 2020IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle obligatoire 2021

signé le 9 décembre 2020IDCC 1090CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes

14 accords supplémentaires non affichés.

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