ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Construction de réseaux électriques et télécoms à Les Ulis (91)

SIREN 389534256SIRET 389 534 256 00117NAF 4222Z

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4222Z — Construction de réseaux électriques et télécomsSociété par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Établissements12dont 3 ouverts
Dirigeants13inscrits au registre
Accords40déposés au registre
Capital social112 M€
Immatriculation199618 novembre 1996
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ALCATEL SUBMARINE NETWORKS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 18 novembre 1996. Son siège est établi à Les Ulis (91940). Le capital social s'élève à 112 013 478 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction de réseaux électriques et télécoms (code 4222Z), dans le département de l'Essonne.[1]

Le réseau compte 12 établissements, dont 3 ouverts et 13 dirigeants inscrits au registre.[1]

40 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Essonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
SIRET du siège
389 534 256 00117
SIREN
389534256
N° TVA intracommunautaire
FR33389534256
Numéro RCS
389 534 256 R.C.S. Évry-Courcouronnes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évry-Courcouronnes, le 18 novembre 1996
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
112 013 478 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4222Z — Construction de réseaux électriques et télécoms
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
1 AVENUE DU CANADA, 91940 LES ULIS

Objet social

déposé au registre

Réalisation de systèmes sous-marins de télécommunications et de systèmes de détection et de supervision à base de fibres optiques ; prise d'intérêts et participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise dans le domaine des systèmes sous-marins de télécommunication ou les systèmes de détection et de supervision à base de fibres optiques.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/10/2021Apports partiels d'actifs des Sociétés : ALCATEL CIT SA 12 Rue de la Baume 75008 PARIS (RCS PARIS B 338 966 385) actif net global de 13 250 000 francs, ALCATEL CABLE SA 30 Rue des Chasses 92110 CLICHY (RCS NANTERRE B 969 503 176) actif net global de 39 668 882 francs, ALCATEL FIBRES OPTIQUES SA 35 Rue Jean Jaurès 95870 BEZONS (RCS PONTOISE B 316 467 620) actif net global de 45 665 384 francs, à compter du 01/01/1994
21/10/2021Fusion-absorption par la Société ALCATEL SUBMARINE NETWORKS de la Société ALCATEL SUBMARCOM 30 Rue des Chasses 92110 CLICHY RCS NANTERRE B 389 948 423 à compter du 01/01/1996
21/10/2021Transfert du siège à l'adresse de l'établissement secondaire devenu principal de : 72 Avenue de la Liberté 92000 NANTERRE à Centre de Villarceaux - Nozay 91625 LA VILLE DU BOIS CEDEX - à compter du 01/11/2002
21/10/2021La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
21/10/2021Modification de l'adresse postale de l'établissement principal de : Centre de Villarceau Nozay 91625 LA VILLE DU BOIS CEDEX à : Centre de Villarceaux Route de Villejust 91620 NOZAY à compter du 01/07/2007
21/10/2021La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
05/10/2017Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de evry
04/10/2017Transfert du siège social du 148/152 route de la Reine (92100) Boulogne Billancourt à la route de Villejust 91620 Nozay à compter du 18/09/2017
23/12/2016Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
23/12/2016Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SARDELEC Forme juridique SAS Siège social 12 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS Rcs 388 947 939
23/12/2016La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

17 inscriptions modificatives
31/12/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
20 salariés
Représentants actifs
13
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
95 ans
Début d'activité
10 décembre 1992
Fin d'existence prévue
23 décembre 2091
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

13 au registre

La forme du réseau

23 entreprises
DLESBCAVRTBARMFSMCOSPET

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

23 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires1,1 Md€exercice 2023
Résultat net−13,7 M€exercice 2023
Autonomie financière30,11 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20231,1 Md€839,4 M€−16,1 M€−13,7 M€

Ratios

exercice 2023
Marge d'EBE−1,42 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière30,11 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus16parcelles cadastrales
Surface au sol16,8 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
62Pas-de-Calais16

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

40 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord collectif établi dans le cadre de la négociation sur l'aménagement du temps de travail 2026 pour l'établissement de Calais

signé le 13 février 2026IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Alcatel Submarine Networks

signé le 1 octobre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant portant révision extinction des dispositions de l'accord d'établissement portant sur l'aménagement de la réduction du temps de travail à Calais

signé le 10 juillet 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant portant révision extinction des dispositions de l'accord cadre du 1er décembre 2000 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein d'alcatel submarine networks

signé le 10 juillet 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

Avenant portant révision extinction des dispositions de l'accord d'établissement Alcatel Submarine Networks portant sur l'aménagement reduction du temps de travail à Villarceaux

signé le 10 juillet 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'octroi de congés exceptionnels au sein d'ASN

signé le 12 juin 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions emploi
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif à l'attribution et à la gestion de jours de congés supplémentaires

signé le 12 juin 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions emploi
AVENANTentreprise

Avenant de prorogation à l'accord d'établissement concernant le compagnonnage

signé le 10 juin 2024IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
AVENANTentreprise

Avenant de prorogation à l'accord d'établissement concernant l'aménagement des fins de carrière des salariés postés

signé le 28 mai 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
ACCORDentreprise

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE MAITRISE POUR LES COLLABORATEURS NON-CADRES MANAGERS D’EQUIPE

signé le 2 octobre 2023IDCC 1472
Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord d'établissement relatif au compagnonnage

signé le 14 avril 2023IDCC 1472CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Aménagements fins de carrières des salariés postés 2023

signé le 22 mars 2023IDCC 1472CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Aménagements fins de carrières des salariés postés 2023

signé le 22 mars 2023IDCC 1472CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur sur 2023

signé le 20 mars 2023IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023

signé le 10 mars 2023IDCC 650CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2023

signé le 20 février 2023IDCC 1472CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique

signé le 20 février 2023IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ASN

signé le 16 décembre 2022IDCC 650CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant du 8/11/2022 relatif à la mise en place d'une PPV au sein d'ASN

signé le 9 novembre 2022IDCC 650CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant de révision des accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire

signé le 7 novembre 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur

signé le 19 septembre 2022IDCC 650CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime annuelle dite Prime de Fin d'Année

signé le 10 mai 2022IDCC 650CFDT, CFE-CGC, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2022

signé le 10 mai 2022IDCC 650CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 9 mai 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'établissement relatif à la sous traitance des opérations de manutention, au sein du site ASN Calais

signé le 15 avril 2022IDCC 1472CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022

signé le 25 janvier 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au télétravail à domicile au sein d'ASN

signé le 6 septembre 2021IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail

signé le 5 avril 2021IDCC 54CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'indemnistation des personnes vulnérables dans le cadre de l'activité partielle

signé le 17 novembre 2020IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Politique salariale 2020 - Procès-Verbal d’accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs au sein d’Alcatel Submarine Networks

signé le 22 septembre 2020IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
25 accords masqués sur cette page

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10 accords supplémentaires non affichés.