ACTIVENCE

Fabrication de portes et fenêtres en métal à Vitrolles (13)

SIREN 412127458SIRET 412 127 458 00039NAF 2512Z

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2512Z — Fabrication de portes et fenêtres en métalSociété par actions simplifiée
Établissements7
Dirigeants3inscrits au registre
Accords14déposés en vie sociale
Capital social200 k€
Immatriculation201128 septembre 2011
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACTIVENCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 septembre 2011. Son siège est établi à Vitrolles (13127). Le capital social s'élève à 200 000 €.[1]

L'activité déclarée est fabrication de portes et fenêtres en métal (code 2512Z), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le réseau compte 7 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACTIVENCE
SIRET du siège
412 127 458 00039
SIREN
412127458
N° TVA intracommunautaire
FR16412127458
Numéro RCS
412 127 458 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 28 septembre 2011
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
200 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
2512Z — Fabrication de portes et fenêtres en métal
Adresse du siège
49 BOULEVARD DE L'EUROPE, 13127 VITROLLES

Observations du greffe

RCS
19/07/2023Changement de juge-commissaire EN DATE DU 19/07/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE ACTIVENCE (SAS)NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : M. PETAT Laurent >Date d'effet : 19/07/2023
28/10/2022Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/10/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACTIVENCE (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE.Date d'effet : 27/10/2022
28/02/2022Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ATLANTEM INDUSTRIES (RCS LORIENT 340 137 736) SUR LA PROCEDURE ACTIVENCE (SAS), Date d'effet : 28/02/2022
28/01/2022EN DATE DU 27/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACTIVENCE (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE, Mandataire judiciaire : Me VERRECCHIA Eric 214, boulevard Clémenceau 13300 SALON DE PROVENCE Administrateurs judiciaires : - SELARL AMAJ prise en la personne de Me MANENT Antoine - 110, impasse John Locke Parc de l'Aéroport 34470 Pérols - La Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET - 70, rue de la Tramontane 13090 Aix-en-Provence ET A FIXE AU 14/01/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/01/2022
10/03/2021(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 11/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ACTIVENCE (SAS) SOUS LE NUMERO 4159232, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE, Administrateur judiciaire : la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence, AVEC POUR MISSION DE Surveiller le débiteur dans la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 11/01/2019
10/03/2021Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 05/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 05/07/2019
10/03/2021Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS Date d'effet : 16/01/2020
10/03/2021Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 27/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ACTIVENCE (SAS) POUR UNE DUREE DE 9 ANS, ET A DESIGNE la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/02/2020
10/03/2021Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 14/09/2020, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 11/01/2019 SUR ACTIVENCE (SAS). Date d'effet : 14/09/2020
14/01/2021Par Ordonnance en date du 14/09/2020, le Greffe du Tribunal de Commerce de Salon de Provence a prononcé la Clôture de la procédure de sauvegarde.
30/10/2020Radiation du RCS de Marseille le 30/10/2020 avec effet au 09/09/2020
06/04/2020Par Jugement en date du16/01/2020, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 1 mois jusqu'au 11/02/2020

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
85 ans
Début d'activité
9 juin 1997
Fin d'existence prévue
27 septembre 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

7 implantations · 1 ouverte

Les 7 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

7 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Chiffre d'affaires9 M€exercice 2020
Résultat net−273 k€exercice 2020

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20209 M€−273 k€

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 20 mai 2021IDCC 2630CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/07/2018 SUR LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE DE LA SAS ACTIVENCE

signé le 8 mars 2021IDCC 2630CGT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Accord de dérogation à la durée maximale hebdomadaire et quotidienne de travail

signé le 11 février 2021IDCC 2630CGT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

signé le 19 octobre 2020IDCC 2630CGT
Autres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DES PRIMES DE PERFORMANCE MENSUELLES

signé le 1 octobre 2020IDCC 2630CGT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 19 juin 2020IDCC 2630CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

signé le 13 février 2020IDCC 2630CGT
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE EN MATIERE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

signé le 2 décembre 2019IDCC 2630CGT, CFTC
Autres dispositions emploi
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 26 mars 2019IDCC 2630CGT, CFTC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 21 mars 2019IDCC 2630CGT, CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

signé le 26 février 2019CGT, CFTC
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE

signé le 26 juillet 2018IDCC 2630CGT, CFTC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO 2018

signé le 9 mai 2018IDCC 2630CGT, CFTC
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL

signé le 27 février 2018IDCC 2630CGT, CFTC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail