COMMUNE DE MOISSAC
Administration publique générale à Moissac (82)
SIREN 218201127SIRET 218 201 127 00014NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE MOISSAC depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Moissac (82200). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de Tarn-et-Garonne. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]
Le réseau compte 21 établissements, dont 15 ouverts.[1]
Cette entité a publié 19 marchés en tant qu'acheteur public, dont 3 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Tarn-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE MOISSAC
- SIRET du siège
- 218 201 127 00014
- SIREN
- 218201127
- N° TVA intracommunautaire
- FR57218201127
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 9999)
- Adresse du siège
- 3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
Où sont les établissements
21 implantations · 15 ouvertesLes 21 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
21 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitLa forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
19 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes107 locaux · 128 ha au sol
11 locaux · 1 062 m² au sol
0 locaux · 2 025 m² au sol
N'appartient pas à la société
Cette société est bailleur à construction sur 7 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.