COMMUNE DE DIVION

Administration publique générale à Divion (62)

SIREN 216202705SIRET 216 202 705 00010NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale200 à 249 salariés
Établissements16dont 13 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif200 à 249 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE DIVION depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Divion (62460). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Pas-de-Calais. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]

Le réseau compte 16 établissements, dont 13 ouverts.[1]

Cette entité a publié 15 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE DIVION
SIRET du siège
216 202 705 00010
SIREN
216202705
N° TVA intracommunautaire
FR70216202705
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 9999)
Adresse du siège
1 RUE PASTEUR 62460 DIVION

Marchés publiés

15 marchés
Dernière publication · 23/05/2025Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus688parcelles cadastrales
Surface au sol103 hacumulée
Locaux66bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
62Pas-de-Calais688

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre688terrains

66 locaux · 103 ha au sol

Emphytéote8terrains

0 locaux · 2 347 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 688 terrains, pas de 696 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.