COMMUNE DE ROMBAS

Administration publique générale à Rombas (57)

SIREN 215705914SIRET 215 705 914 00012NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements17dont 15 ouverts
Immatriculation19801er janvier 1980
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE ROMBAS depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Rombas (57120). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Moselle. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 17 établissements, dont 15 ouverts.[1]

Cette entité a publié 9 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE ROMBAS
SIRET du siège
215 705 914 00012
SIREN
215705914
N° TVA intracommunautaire
FR05215705914
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 57120 ROMBAS
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 314parcelles cadastrales
Surface au sol544 hacumulée
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
57Moselle1 314

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.