CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Administration publique générale à Louhans (71)
SIREN 200071579SIRET 200 071 579 00011NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements6dont 6 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Louhans (71500). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de Saône-et-Loire. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 6 établissements, dont 6 ouverts.[1]
Cette entité a publié 54 marchés en tant qu'acheteur public, dont 7 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- SIRET du siège
- 200 071 579 00011
- SIREN
- 200071579
- N° TVA intracommunautaire
- FR89200071579
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANS
Où sont les établissements
6 implantations · 6 ouvertesLes 6 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
6 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
71500 LOUHANS200 071 579 000111 PLACE SAINT-JEANSiègeOuvert71500 LOUHANS200 071 579 000291 PLACE SAINT-JEAN84.13ZOuvert71500 LOUHANS200 071 579 000451 PLACE SAINT-JEAN42.99ZOuvert71500 LOUHANS200 071 579 000601 PLACE SAINT-JEAN68.20BOuvert71500 LOUHANS200 071 579 000781 PLACE SAINT-JEAN36.00ZOuvert71500 LOUHANS200 071 579 001281 PLACE SAINT-JEAN37.00ZOuvertMarchés publiés
54 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Réhabilitation de deux ouvrages d’art sur les communes de Saint-Usuge (71500) et de Vincelles (71500)Travaux27/07/2026—2026Réhabilitation du réseau d’eaux usées – Rue du Jura - Commune de LOUHANS-CHÂTEAURENAUDTravaux21/04/2026—2026Étude de faisabilité technique, juridique et financière pour la construction d’un crématorium intercommunal sur le territoire de la Communauté de Comm…Services07/04/2026—2025Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'alimentation, de desserte et de branchements en eau potableTravaux28/01/2026—2025Accord-cadre à bons de commande - Aménagement des voies d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Inte…Travaux28/01/2026—2025Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestio…Services15/10/2025—2025Renouvellement du réseau d?assainissement séparatif Rue de l'Eglise Commune de BRANGESTravaux13/10/2025—2025Construction d'une salle de sport intercommunale à BrangesTravaux05/09/2025—2025Construction salle de sport intercommunale à BrangesTravaux28/05/2025—2025Construction salle de sport intercommunale à BrangesTravaux16/05/2025—2024Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Lou…Services31/01/2025—2024Travaux de réhabilitation du réseau assainissement, Impasse des Cluzeaux sur la Commune de LOUHANS (71500)Travaux——2024Service d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'Services06/09/2024—2024Réhabilitation du réseau d'assainissement - Impasse des Cluzeaux - Commune de LOUHANS (71500)Travaux25/07/2024—2024Acquisition de mobiliers pour la nouvelle médiathèque intercommunale située à LOUHANS (71500)Fournitures19/07/2024—2024Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les services petite-enfance (Crèche O comme 3 Pommes) et enfance-jeunesse (ALSH). Le lieu d'e…Fournitures31/05/2024—2024Evacuation, transport et élimination des boues des stations d'épuration des Communes de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480).Services——2024Reconstruction d'un bâtiment sinistré - Atelier Technique de Louvarel situé à CHAMPAGNAT (71480). La consultation comprend 12 lots.Travaux——2024Evacuation, transport et élimination des boues des stations d'épuration de la Commune de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480) - 2 lotsServices12/02/2024—2023Reconstruction d'un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT)Travaux——2023ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE LOUHAN…Services19/10/2023—2023Reconstruction d'un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT)Travaux18/10/2023—2023Mise en conformité du système épuratoire de la Commune de JOUDESTravaux23/10/2023—2023Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation des zonages d'assainissement et la réalisation du schéma directeur d'assainissement sur…Services29/09/2023—2023Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'Services——2023Aménagement des voies d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' et des propriétés communautair…Travaux——2023Mise en place de mesures compensatoires "zones humides" pour l'aménagement de site de l'aire de grand passage à Louhans (71500)Travaux——2023Aménagement des voies d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes et des propriétés communautaires existantes (Zone d'Activit…Travaux15/02/2023—2023mise en place de mesures compensatoires "zones humides" pour l'aménagement de site de l'aire de grand passage à louhans (71500) (rectificatif)Travaux——2023Mise en place de mesures compensatoires 'zones humides' pour l'aménagement de site de l'Aire de Grand Passage à LOUHANS (71500)Travaux06/02/2023—2023Approvisionnement en combustible : Bois déchiqueté pour la chaufferie du Centre Aquatique AQUABRESSEFournitures——2022Location et maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandeFournitures——2022Travaux de correction acoustique de la salle de réunion et du Dojo - Mise hors d'eau des façades à Louhans (71500)Travaux——2022Zone d'Activités de l'Aupretin : viabilisation du lotissement 3Travaux——2022Aménagement du Centre Départemental de Santé de Louhans (71500)Travaux——2022Approvisionnement en combustible : Bois déchiqueté pour la chaufferie du Centre Aquatique AQUABRESSEFournitures21/10/2022—2022Travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le secteur " Bourg " de la Commune de VARENNES-SAINT-SAUVEUR pour la Com…Travaux——2022Souscription d'assurances construction pour la construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'Services——2022Construction du Pôle Enfance - Jeunesse - Famille de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - Relance des lots 2, 3, 7, 9 et 10 de la …Travaux——2022Aménagement du Centre Départemental de Santé de Louhans (71500)Travaux——2022Travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le secteur " Bourg " de la Commune de VARENNES-SAINT-SAUVEUR pour la Com…Travaux——2022Zone d'Activités de l'Aupretin : viabilisation du lotissement 3Travaux——2022Travaux de correction acoustique de la salle de réunion et du Dojo Mise hors d'eau des façades à Louhans (71500)Travaux——2022Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'alimentation, de desserte et de branchements en eau potableTravaux——2022Construction du Pôle Enfance - Jeunesse - Famille de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - Relance des lots no2 et 9Travaux——2022Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif - Secteur de la Croix et Secteur de Villeneuve sur la Commune de MONTRETTravaux——2022Construction du Pôle Enfance - Jeunesse - Famille de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - Relance des lots no2,3,7,9 et 10Travaux——2022Construction du Pôle Enfance - Jeunesse - Famille de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - Relance des lots no2,3,7,9 et 10Travaux———LOT 7- Menuiseries intérieures- doublagesTravaux—304 k€—LOT 8- Revêtement de sols- Revêtements murauxTravaux—237 k€—LOT 13- Electricité Courants forts et faiblesTravaux—226 k€—LOT 2- Charpente bois et métalTravaux—523 k€—LOT 14- Terrassement VRDTravaux—579 k€—LOT 1- Fondations- gros oeuvreTravaux—1,6 M€
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus351parcelles cadastrales
Surface au sol170 hacumulée
Locaux62bâtis recensés
Implantation14communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.