Permis de construire Sampans (39)
3 autorisations d'urbanisme et 4 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 64e commune du Jura sur 217.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
3 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 146 rue de DoleJS4L2 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 3 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de septembre 2025 à janvier 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 1 C rue des Violets, SampansPermis de construire · 0395012500004 | 1 | 119 m² | 20/01/2026 |
| 46 rue de Dole, SampansPermis de construire · 0395012500002 · JS4L | 2 | 200 m² | 14/11/2025 |
| 1 Bis rue des Violets, SampansPermis de construire · 0395012500001 | 1 | 123 m² | 09/09/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 28/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Sampans et ses voisines 7 communes
Champvans autorise le plus en nombre, devant Sampans. Rapporté à la population, Champvans fait deux fois plus : 5,5 autorisations pour 1 000 habitants, contre 2,7 à Sampans.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 28/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 28/10/2026.
Individuel / collectif 4 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 3 permis
- Permis de construire accordés12 mois3
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré3
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Sampans maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| JS4L | 1 | 2 | 200 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 2 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Sampans
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Sampans, par domaine. Relevé le 28/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- liste délibérations du 13 11 2513/11/2025 · 1 pages
- liste délibérations. 13 1013/10/2025 · 1 pages
- liste délibérations12.0612/06/2025 · 1 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 3 autorisations sur 3 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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