Permis de construire Salins-les-Bains (39)
4 autorisations d'urbanisme et 22 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 35e commune du Jura sur 217. Le collectif représente 90 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
4 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 125 B rue GambettaACB PARTNERS17 lgt
- 23-5 rue de la Libertaparticulier3 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 4 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de août 2025 à avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 3-5 rue de la Liberta, Salins-les-BainsPermis de construire · 0395002600004 | 3 | 258 m² | 24/04/2026 |
| route d'Ornans, Salins-les-BainsPermis de construire · 0395002500007 | 1 | 149 m² | 10/02/2026 |
| 9 Ter chemin des Lances, Salins-les-BainsPermis de construire · 0395002500004 | 1 | 25 m² | 14/08/2025 |
| 25 B rue Gambetta, Salins-les-BainsPermis de construire · 0395002500006 · ACB PARTNERS | 17 | 29/07/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 06/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Salins-les-Bains et ses voisines 7 communes
Salins-les-Bains autorise le plus en nombre. Rapporté à la population, Lemuy fait sept fois plus : 11,8 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,7 à Salins-les-Bains.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 06/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 06/11/2026.
Individuel / collectif 22 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 4 permis
- Permis de construire accordés12 mois4
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée2
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré2
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Salins-les-Bains maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| ACB PARTNERS | 1 | 17 |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 3 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 7 entreprises RGE à Salins-les-Bains
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Salins-les-Bains, par domaine. Relevé le 06/11/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- CR CM 30.12.1930/12/2019 · 53 pages
- CR CM 30.09.1930/09/2019 · 38 pages
- CR CM 06.05.19 106/05/2019 · 45 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 4 autorisations sur 4 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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