Permis de construire Saint-Sébastien-de-Morsent (27)
6 autorisations d'urbanisme et 6 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 42e commune de l'Eure sur 257.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
6 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 6 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de janvier 2026 à février 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| rue des Ecoles, Saint-Sébastien-de-MorsentPermis de construire · 0276022600001 | 1 | 161 m² | 25/02/2026 |
| rue des Charitons, Saint-Sébastien-de-MorsentPermis de construire · 0276022500011 · ARTUCLO | 1 | 113 m² | 21/01/2026 |
| rue des Charitons, Saint-Sébastien-de-MorsentPermis de construire · 0276022500009 · ARTUCLO | 1 | 90 m² | 21/01/2026 |
| rue des Charitons, Saint-Sébastien-de-MorsentPermis de construire · 0276022500012 · SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES | 1 | 106 m² | 15/01/2026 |
| 14 rue du Buisson, Saint-Sébastien-de-MorsentDéclaration préalable · 0276022500059 | 1 | 04/09/2025 | |
| rue des Ecoles, Saint-Sébastien-de-MorsentPermis de construire · 0276022500006 | 1 | 167 m² | 20/08/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 04/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Saint-Sébastien-de-Morsent et ses voisines 7 communes
Évreux autorise le plus en nombre, devant Saint-Sébastien-de-Morsent. Rapporté à la population, Parville fait six fois plus : 6,7 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,1 à Saint-Sébastien-de-Morsent.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 04/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 04/11/2026.
Individuel / collectif 6 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 5 permis
- Permis de construire accordés12 mois5
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée1
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré4
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (5), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 6 autorisations.
Qui construit à Saint-Sébastien-de-Morsent maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| ARTUCLO | 2 | 2 | 203 m² |
| SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES | 1 | 1 | 106 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 3 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Saint-Sébastien-de-Morsent
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Saint-Sébastien-de-Morsent, par domaine. Relevé le 04/11/2026.
Le foncier de ces opérations 1 parcelles vendues
1 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 6 autorisations sur 6 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
Suivre les permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent
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