Permis de construire Morteau (25)
9 autorisations d'urbanisme et 11 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 17e commune du Doubs sur 293. Le collectif représente 18 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
9 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 110 rue de la Chausseeparticulier2 lgt
- 22 rue du Marechal Leclercparticulier2 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 9 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de mars 2026 à avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 8 rue Belzon, MorteauDéclaration préalable · 0254112600029 | 1 | 30/04/2026 | |
| 14 rue de la Chaussae, MorteauDéclaration préalable · 0254112600015 · LAITHIER M&C | 1 | 40 m² | 02/04/2026 |
| 5 chemin de Derriare Seuillet, MorteauPermis de construire · 0254112500027 | 1 | 148 m² | 17/03/2026 |
| 9 Grande rue, MorteauDéclaration préalable · 0254112500118 · 360 IMMO | 1 | 23/01/2026 | |
| 11 rue Louis Pergaud, MorteauPermis de construire · 0254112500022 | 1 | 42 m² | 22/01/2026 |
| 10 rue de la Chaussee, MorteauDéclaration préalable · 0254112500102 | 2 | 12/01/2026 | |
| 6 rue du Tremplin, MorteauPermis de construire · 0254112500018 | 1 | 193 m² | 12/01/2026 |
| 2 rue du Marechal Leclerc, MorteauPermis de construire · 0254112500010 | 2 | 13/08/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 28/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Morteau et ses voisines 7 communes
Les Fins autorise le plus en nombre, devant Morteau. Rapporté à la population, Grand'Combe-Châteleu fait quatre fois plus : 5,4 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,3 à Morteau.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 28/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 28/10/2026.
Individuel / collectif 11 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 4 permis
- Permis de construire accordés12 mois4
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée1
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré3
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (4), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 9 autorisations.
Qui construit à Morteau maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| LAITHIER M&C | 1 | 1 | 40 m² |
| 360 IMMO | 1 | 1 | |
| SCI LE CHATELAIN | 1 | 1 |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 6 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 5 entreprises RGE à Morteau
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Morteau, par domaine. Relevé le 28/10/2026.
Le foncier de ces opérations 1 parcelles vendues
1 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- PV 20 03 202620/03/2026 · 13 pages
- PV 02 03 202602/03/2026 · 18 pages
- PV 19 01 202619/01/2026 · 11 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 9 autorisations sur 9 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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