Permis de construire à Morteau
8 autorisations d'urbanisme et 10 logements autorisés sur 12 mois — 17ᵉ commune de Doubs, soit 1,2 permis pour 1 000 habitants. Le collectif représente 20 % des logements autorisés. Chiffres à recouper avec le guide du permis de construire.
8 autorisations géolocalisées
taille du point = logements créés · 12 moisLes dernières autorisations
8 sur 12 mois · les 3 dernières en accès libreLes 5 autres autorisations à Morteau, avec adresse, maître d'ouvrage et recherche par mot-clé.
Créer un compte gratuitSans carte bancaire · les chiffres de cette page restent publicsDynamique sur 24 mois
Individuel / collectif
Logements autorisés sur 12 mois, ventilés par nature d'opération.
Le pipeline des chantiers
Qui construit à Morteau
maîtres d'ouvrage · 12 mois| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| 360 IMMO | 1 | 1 | — |
| LAITHIER M&C | 1 | 1 | 40 m² |
Les communes voisines
autorisations 12 mois · pour 1 000 hab.Le foncier de ces opérations
DVF · parcelle1 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Ce que le conseil municipal publie
délibérations collectées- PV 20 03 2026Séance du 20 mars 2026 · 13 pages
- PV 02 03 2026Séance du 2 mars 2026 · 18 pages
- PV 19 01 2026Séance du 19 janv. 2026 · 11 pages
Qui peut faire ces travaux
entreprises RGE locales3 entreprises RGE domiciliées à Morteau.
Méthodologie et limites
Autorisations d'urbanisme Sitadel (SDES) — le périmètre couvre les opérations créant des logements. 8 autorisations sur 8 sont géocodées à l'adresse ; les autres ne portent pas d'adresse exploitable et n'apparaissent pas sur la carte, mais restent comptées dans tous les agrégats. Ventes DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale (rapprochement indicatif), entreprises RGE issues de l'annuaire officiel.
Le millésime Sitadel paraît avec environ deux mois de retard : les chiffres de cette page couvrent les autorisations connues à fin mai 2026.