Permis de construire Mosnac (17)
6 autorisations d'urbanisme et 9 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 115e commune de la Charente-Maritime sur 327.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
6 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1chemin du Vieux FiefFM DM VICTOIRE4 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 6 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de mars 2026 à avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 0 route de Chez Perrotaud, MosnacPermis de construire · 0172502600003 | 1 | 126 m² | 14/04/2026 |
| 21 rue de la Seugne, MosnacDéclaration préalable · 0172502600002 | 1 | 106 m² | 10/04/2026 |
| 1 impasse des Figuiers, MosnacPermis de construire · 0172502600004 | 1 | 95 m² | 19/03/2026 |
| chemin du Vieux Fief, MosnacPermis de construire · 0172502500007 · FM DM VICTOIRE | 4 | 290 m² | 15/12/2025 |
| chemin des Pommeraies, MosnacPermis de construire · 0172502500005 | 1 | 104 m² | 16/10/2025 |
| impasse des Pommeraies - L, MosnacPermis de construire · 0172502500003 | 1 | 144 m² | 28/08/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 28/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Mosnac et ses voisines 7 communes
Mosnac autorise le plus en nombre. Rapporté à la population aussi : 12,1 autorisations pour 1 000 habitants.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 28/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 28/10/2026.
Individuel / collectif 9 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 5 permis
- Permis de construire accordés12 mois5
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée1
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré4
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (5), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 6 autorisations.
Qui construit à Mosnac maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| FM DM VICTOIRE | 1 | 4 | 290 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 5 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Le foncier de ces opérations 1 parcelles vendues
1 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 6 autorisations sur 6 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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