Permis de construire Le Fossat (09)
5 autorisations d'urbanisme et 7 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 16e commune de l'Ariège sur 148.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
4 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 14 route de l'HourmetSCI SDV 19912 lgt
- 2Quartier Thomasparticulier2 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 5 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de mars 2026 à avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| Quartier Thomas, Le FossatPermis de construire · 0091242500009 | 2 | 182 m² | 13/04/2026 |
| Moulin Vent, Le FossatPermis de construire · 0091242500005 | 1 | 70 m² | 23/03/2026 |
| chemin de Pigassou, Le FossatPermis de construire · 0091242500010 | 1 | 86 m² | 10/03/2026 |
| Peybrac d'En Haut, Le FossatPermis de construire · 0091242500007 | 1 | 99 m² | 23/01/2026 |
| 4 route de l'Hourmet, Le FossatPermis de construire · 0091242500003 · SCI SDV 1991 | 2 | 234 m² | 11/12/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 28/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Le Fossat et ses voisines 7 communes
Le Fossat autorise le plus en nombre. Rapporté à la population, Castex fait six fois plus : 30,3 autorisations pour 1 000 habitants, contre 4,7 au Fossat.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 28/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 28/10/2026.
Individuel / collectif 7 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 5 permis
- Permis de construire accordés12 mois5
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée1
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré4
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit au Fossat maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| SCI SDV 1991 | 1 | 2 | 234 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 4 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 3 entreprises RGE au Fossat
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées au Fossat, par domaine. Relevé le 28/10/2026.
Le foncier de ces opérations 1 parcelles vendues
1 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 4 autorisations sur 5 sont géocodées à l'adresse ; les 1 autres restent comptées dans tous les chiffres.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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